Le financement des PME innovantes Annie GEAY, directrice de l’expertise et du développement innovation Séminaire valorisation de la recherche, brevet et propriété intellectuelle  Mercredi 27 janvier 2010 Innovation  Trésorerie  Croissance  International  Création  Transmission  oseo.fr

Sommaire Innovation et PME : contexte et enjeux Les mesures engagées en France depuis 2005 OSEO, acteur majeur du financement de l’innovation dans les PME : action, bilan et perspectives

Innovation et PME : contexte et enjeux 1 - L’innovation au cœur de la relance mondiale 2 - Situation/positionnement de l’Europe et de la France en matière d’innovation 3 - Les PME innovantes mieux armées face à la crise

1 - L’innovation au cœur de la relance mondiale Innovation, connaissance et croissance verte :  au coeur des politiques de relance et de sortie de crise (OCDE 2009) Ex. : programme US de relance en matière de science et de technologie : 162 Mds$ (109 Mds€) de subventions fédérales injectées en 2009 et 142 Mds$ prévus en 2010  au coeur des priorités de la future stratégie européenne de croissance et emploi 2010 – 2020 (post Lisbonne)  A noter : dans la commission Barroso 2009-2012, un commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l’innovation

Avec une priorité PME réaffirmée  Depuis 2005 : principe de la priorité aux PME ("Think small first“) au cœur de la politique de Lisbonne + Small Business Act (SBA) européen, MAIS contrainte de non discrimination positive…  Révision en cours par la Commission européenne des instruments de soutien à la RDI et aux PME,  USA : mesures en faveur des PME annoncées le 8 décembre 2009  Chine : doublement du fonds spécial de soutien aux PME en 2009 (10,94 milliards de yuans/soit 1,59mds$) et mesures de soutien renforcées en 2010

Effondrement des investissements en capital risque Vision plus stratégique de l’innovation : montée des politiques d’innovation par la demande et non plus par l’offre grands défis sociétaux et notamment enjeux liés au DD, priorités sectorielles et Lead Markets,… …et innovation pas seulement technologique… Incitation forte à l’innovation ouverte/partenariale, en appui sur une politique de clusters structurante et sur le développement des réseaux et des marchés en matière d’économie de la connaissance (transfert, brevets et PI) Effondrement des investissements en capital risque

2 - Positionnement de l’Europe et de la France en matière d’innovation L’investissement mondial en R&d des entreprises a augmenté de 6,9% en en 2008 malgré la crise (Source : commission européenne/Industrial R&D Investment Scoreboard)  Sur un total d’investissement de 422 milliards € fourni par 1 350 entreprises  USA = 37,7% Europe = 28,9% Japon = 22,2%  Au sein de l’Europe - Les entreprises qui investissent le + sont allemandes : 8,9% - Les plus fortes hausses sont : Italie +20% Suède + 17% Danemark + 16,4% Royaume Uni + 11,3% - Les plus faibles taux de croissance d’investissement en R&D sont : Finlande +1,6% France +0,7% et Belgique - 0,8%

Mais l’Europe accuse toujours un retard en matière de RDI… Objectif de Lisbonne = 3% du PIB européen investi en R&D …1,85% réalisé en 2007 Etats-Unis = 2,67% Japon = + de 3% France = +2,08%

Positionnement de la France  Un positionnement en matière d’innovation qui ne décolle pas vraiment, malgré des efforts en matière de financement public. Et qui n’est pas à la hauteur de son potentiel (notamment son très haut niveau de formation supérieure)  Quelques explications…  Taille des entreprises  Une forte polarisation grands groupes  Des PME nombreuses, innovantes, mais bridées dans leur croissance Seulement 4 000 ETI en France (R-Uni : 8 000 - Allemagne : 10 000)  Renouvellement insuffisant du tissu productif et non renouvellement des leaders … 60 % des 100 premiers groupes américains créés après 1976, 10 % seulement des 100 premiers français

 Faiblesse du financement privé  Manque – voire absence – de capitaux patients  Vision de l’innovation trop linéaire et trop exclusivement technologique  Politiques publiques de soutien non inscrites dans la durée  Difficulté à s’adapter à un contexte en évolution rapide voire en rupture : nouveaux enjeux sociétaux, nouvelles technologies, nouveaux réseaux  Structuration et efficacité de la valorisation de la recherche encore insuffisantes  Ouverture insuffisante à l’international  Faiblesse de la culture managériale et de la culture du risque

…MAIS  Une recherche de qualité  Un haut niveau de formation supérieure  Des secteurs dynamiques avec leadership français : économie numérique, sports et loisirs, santé et équipement médical, environnement  Une création d’entreprise qui reste très tonique

3 - Les PME innovantes mieux armées face à la crise (49e enquête de conjoncture OSEO (juin 2009)  51 % des PME innovantes prévoient une progression de leur activité en 2010, contre 11 % seulement une diminution, soit un solde positif de + 40. En revanche, les PME qui n’ont pas innové au cours des trois dernières années pronostiquent une stagnation de leurs ventes (indicateur prévisionnel nul).  Les PME innovantes prévoient de créer de nouveaux emplois en 2010 Leurs dirigeants, optimistes sur l’évolution de leur activité l’année prochaine, envisagent d’accroître sensiblement leurs effectifs (indicateur avancé à + 16). À l’inverse, les entreprises qui n’ont pas conduit d’action d’innovation au cours des trois dernières années pensent réduire à nouveau le nombre de leurs salariés (- 4). + Près de 50% des PME innovantes sont exportatrices, contre 4% pour l’ensemble des PME françaises. Elles ont en général un taux de pérennité très supérieur à la moyenne

Les mesures engagées en France depuis 2005

Un paysage en forte évolution 2005 : création des pôles de compétitivité, d’OSEO et de l’AII 2006 : Loi de programmation de la Recherche : ANR, Instituts Carnot, création des PRES 2007 : Loi sur l’autonomie des Universités création de fonds de maturation dans les organismes de recherche publique et les Universités 2008 : réforme du Crédit d’impôt recherche, création du FSI, SBA ( présidence française du Conseil de l’UE), intégration de l’AII au sein d’OSEO 2009 : Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI), mesures fonds propres pour les PME (OSEO et FSI), travaux du comité stratégique des éco industries,… 2010 : Emprunt national, Etats généraux de l’industrie, Loi de modernisation bancaire

OSEO, acteur majeur du financement de l’innovation dans les PME Action, bilan et perspectives

OSEO aujourd’hui Une mission Soutenir l’innovation et la croissance des PME 3 métiers  Financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des banques  Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres  Soutien à l’innovation Un réseau implanté sur tout le territoire

Chiffres clés 2008  Plus de 70 000 entreprises soutenues 4 000 projets d’innovation 7 000 entreprises pour la mobilisation du compte client 13 000 investissements dont 800 à l’international 45 000 créations d’entreprises 4 500 reprises transmissions 14 Mds€ d’investissements réalisés

Bilan 2009 et perspectives 2010 Acteur majeur du plan de relance Au 15 décembre 2009, 23 500 entreprises ont été soutenues par OSEO et 6 milliards d’euros ont été engagés pour financer leurs investissements et renforcer leur trésorerie.  7 500 entreprises ont été accompagnées pour financer leurs projets d’investissement avec 1,3 milliard d’euros de prêts en partenariat avec les banques et 1,2 milliard d’euros de prêts bancaires garantis.  16 000 entreprises ont bénéficié de 3,5 milliards d’euros de prêts bancaires garantis par OSEO pour renforcer leur trésorerie. Compte tenu de leur efficacité et des besoins persistants, les principales mesures du plan de relance sont prolongées en 2010

Acteur majeur du soutien à l’innovation  Intégration de l’AII en 2008 (pm)  Contrat de performance 2009 - 2012 avec l’Etat Accompagnement des stratégies d’innovation ouverte : projets collaboratifs, nouvelle approche du transfert, PI,…  Nouvel opérateur en matière de rescrit fiscal du CIR (Loi de modernisation de l’économie d’août 2008)  Qualification des sociétés candidates aux marchés publics de haute technologie (article 26 de la Loi de modernisation de l’économie d’août 2008)  Gestion des fonds du FUI (pôles de compétitivité) Opérateur majeur de la sortie de crise 2009 : mesures fonds propres (OSEO + FSI) : 2 Mds€ pour les PME 2010 : Emprunt national : 1,5 Md€ pour les PME innovantes

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