Bilan des concertations avec les utilisateurs de l’ONRN Vers la mise en place du Comité des utilisateurs de l’ONRN François GERARD AFPCN Il s’agit ici de rappeler que l’inauguration ce jour de l’ONRN est le résultat d’un processus de consultation commencé dès 2010 sous l’égide du COPRNM.

Du débat à la mise en place 2011 2012 2013 Elaboration COPRNM Débat sur un « observatoire des enjeux », puis sur un « observatoire des risques » (2010) Mise en place d’un GT (février 2011) Décision ONRN avec un Comité des utilisateurs (février 2012) Partenaires, AFPCN Auditions d’acteurs (Partenaires - année) Présentation aux ANRN (Partenaires - Janvier) Elaboration contenu (Partenaires - année) Lancement du CU (AFPCN – 30 mai) Enquête (AFPCN – juin/juillet) Préparation Mise en place Partenaires, AFPCN, utilisateurs Préfiguration du CU (AFPCN – février) Enquête (AFPCN – mars) Inauguration et premier forum (Partenaires, AFPCN, mars) Trois ans après son évocation au COPRNM (juin 2010), l’ONRN va être inauguré aujourd’hui. Ce graphique, qui rappelle les diverses étapes de son développement, rappelle également que le processus a besoin d’associer le maximum de parties prenantes ! 28 mars 2013 Première journée ONRN

Typologie des utilisateurs N° Catégorie Qui ? 1 Etat Les Ministères (MEDDE, MIOMCT, MAE, MINEFI…) et leurs administrations centrales (DGPR, DGALN, DGSCGC,…) et déconcentrées (DREAL, DDT…) 2 Elus et collectivités Les associations d’Elus AMF, ANEL, ANEM…), les collectivités (Villes, départements, régions…), leurs services (SDIS, Agences urbanisme…) et leurs groupements (EPCI, EPTB, GEPRI…) et leurs fédérations (FNAU, AFEPTB…) 3 Observatoires Les observatoires régionaux de l’environnement et les observatoires scientifiques (IPGP, EOST, OSUs,…) 4 Opérateurs de l’Etat Etablissements publics (BRGM, IRSTEA, IGN, Météo-France….) 5 Enseignement et recherche Enseignement secondaire et supérieur, organismes de recherches et groupements dédiés à la formation (IFFORME,….) 6 Professionnels Les secteurs économiques (assurances, urbanistes, notaires, opérateurs de réseaux, bureaux d’études…) et leurs associations représentatives (FFSA, GEMA, APREF, CSN, SYNTEC,….) 7 Structures mixtes de coopération Groupements d’acteurs publics ou privés travaillant en tout ou partie pour la prévention des risques (CYPRES, PARN, IRMA, etc…) 8 Associations thématiques Associations non professionnelles intégrant la prévention des risques dans un objet social tendant à l’amélioration de la connaissance (AFPCN, IMDR, SHF, ASTEE, AFIGEO…) 9 Associations de défense Associations de sinistrés, riverains (UNALCI) de défense de l’environnement (FNE), ONGs (CRF), syndicats… 10 Organisations internationales Structures du système de l’ONU (UNISDR, OMM…), Banque Mondiale, OCDE, Conseil de l’Europe, Commission européenne, IRDR, et les organes nationaux dédiés Je commence de fait par la fin, en vous présentant une typologie des utilisateurs potentiels de l’ONRN. Elle est issue de la réunion de préfiguration du 13 février 2013, et est soumise à votre appréciation lors des débats de cet après-midi. Même si elle est sujette à révision, elle est utile comme support à la présentation des résultats de la concertation menées en 2011 et 2012 par les partenaires et l’AFPCN, organisateurs de cette première journée de l’ONRN. 28 mars 2013 Première journée ONRN

Le processus de concertation Acteurs consultés Auditions 2012-2013 Réunion 30/05/2012 Enquête Été 2012 Réunion 13/02/2013 Mars 2013 Journée 28/03/2013 Etat 1 8 2 3 12 Elus, Collectivités 13 6 5 11 Observatoires 4 Opérateurs de l’Etat 10 7 Enseignement et recherche Professionnels 23 Coopérations Associations thématiques Associations de défense TOTAL 35 53 26 27 85 COMMENTAIRES Entretiens Forum Questionnaire Invitation Questionnaire Entretiens Ce tableau ne donne pas le nombre de participants présents aux réunions, mais le nombre d’acteurs représentés. Vous pouvez constater ici le nombre important d’acteurs qui ont été mobilisés en 2011 et 2012 et qui le sont aujourd’hui… Mais il faut bien préciser l’esprit qui a présidé aux diverses actions : Les auditions sont organisées par les partenaires sur le principe de l’entrevue pour analyser le positionnement d’acteurs ressentis comme importants dans le processus ; Les réunions organisées par l’AFPCN oscillent entre la forme forum (invitation large) et la forme comité (invitation ciblée) ; La première enquête repose sur un questionnaire très ouvert, la seconde, plus ciblée, repose sur un questionnaire et des interviews (on en reparlera cet après midi). Aujourd’hui nous avons 85 représentés (250 invitations). Les partenaires (DGPR, CCR, MRN) et l’AFPCN sont comptés lorsqu’ils sont intervenus 28 mars 2013 Première journée ONRN

Attentes « structurelles » Attentes générales Attentes « structurelles » Attentes « pratiques » Observatoires : reconnaissance, valorisation, mise en réseau, plateforme commune ; Opérateurs : fédération de compétences et méthodes, valorisation ; Université, recherche : rencontre, débat, diffusion de connaissances ; Tous : interopérabilité. Type de données : Indicateurs, Données « brutes », Echelle : Territoriale ; Confiance : Documentation, Validation et qualification, Traçabilité ; Statut légal : Accessibilité, Porter à connaissance ? Responsabilité du producteur ? Responsabilité de l'utilisateur ? Les consultations de 2011-2012 permettent de dégager deux sortes d’attentes générales vis-à-vis de l’ONRN : Les premières, que l’on peut qualifier de structurelles, s’adressent au rôle que doit jouer l’ONRN au sein de la communauté des acteurs du risque. Elles émanent principalement des contributeurs potentiels, qui en attendent un soutien à leur communauté, un rôle organisateur en quelque sorte. Mais tous souhaitent que l’ONRN assure l’interopérabilité des offreurs d’informations sur les risques ! Les secondes, plus pratiques, sont principalement émises par les utilisateurs : Le type des données – nous allons y revenir, à partir des propositions des partenaires ; L’échelle de travail, sujet qui s’avère au cœur des préoccupations tout au long des concertations ; La confiance dans les données, demande prise en compte par les partenaires – ils y ont répondu ; Le statut légal, sur lequel nous allons revenir? 28 mars 2013 Première journée ONRN

Attentes prioritaires Source : Etude réalisée en mars 2013 par Olivier Cartier-Moulin Pour le CU de l’ONRN (Détail cet après-midi) Nous déflorons un peu ce qui sera présenté cet après-midi par M. Cartier-Moulin, mais ça complète bien ce qui ressort de la concertation préalable. Il s’agit de la réponse spontanée à la question : « si l’ONRN ne devait répondre qu’à un seul de vos besoins, lequel serait-il » ? On voit la prédominance de : Données économiques Données sur les aléas, ce qui est aussi une attente récurrente, on le verra cet après-midi ! 28 mars 2013 Première journée ONRN

Attentes hiérarchisées Source : Etude réalisée en mars 2013 par Olivier Cartier-Moulin Pour le CU de l’ONRN (Détail cet après-midi) Ce graphique montre la hiérarchisation des utilisations des informations de l’ONRN : Le fait que la vulnérabilité et la protection soit en tête montre que l’ONRN ne s’es pas a priori trompé de cible Il faut noter l’importance des questions liées aux crises (REX et Préparation), Enfin, le bon score de l’information et de l’éducation. Mais cette enquête est sans doute à compléter vers un panel plus large (question de biais). Nous y reviendrons cet après-midi. 28 mars 2013 Première journée ONRN

Qu’est une donnée « brute » ? 0 Acquisition Système de mesure 1,5 Pré-traitement Information traitable Producteurs 2 Mise en forme Information utilisable 3 Elaboration Information synthétique (indicateurs) Cette diapo apporte une réponse à une attente générale sur les indicateurs vs une « donnée brute », basée sur la pratique de l’observation de la Terre. En règle générale, il vaut mieux parler de «donnée traitable » par l’utilisateur, après un processus de validation et de qualification par le producteur, et ces données sont soumises à des règles d’accès ! Personne ne fournira de « données brutes » en dehors de projets de R&D bien définis : Les indicateurs sont des produits élaborés ne permettant pas de retrouver la donnée initiale. Les producteurs de données peuvent élaborer des indicateurs. ONRN est un producteur d’indicateurs et un portail d’accès !  ONRN Distribution Portail accès informations 28 mars 2013 Première journée ONRN

Quelles conditions d’accessibilité ? Code de la propriété intellectuelle Informations Code du commerce Informations à caractère Industriel et commercial LOI « CADA » Informations publiques Ou rendues publiques Personnelles Loi « Informatique et libertés » Environnement Code de l’environnement Géocodées Code de l’environnement Autre réponse (partielle) aux questions sur le statut du portefeuille de l’ONRN : Aucune information n’est libre de droit, car le code de la propriété intellectuelle s’applique, même aux « données ouvertes » ; Les producteurs ont toujours le loisir de limiter l’accès aux informations qu’ils détiennent (propriété intellectuelle et concurrence) ; Les partenaires privés de l’ONRN devront donc dire que qu’ils rendent accessible au public ! Alors, le droit qui s’applique est celui des informations publiques et de ses corollaires, rappelés ici. Ce sujet devra être repris par le CU, avec ses corollaires, notamment celui de la responsabilité juridique liée à l’utilisation des informations ONRN. L’information publique ou rendue publique n’est jamais libre de droits ! 28 mars 2013 Première journée ONRN

Qu’attend-on d’un comité des utilisateurs ? Vu par les utilisateurs Vu par les partenaires Suivi, avis et appui de l’ONRN : « Indépendance » par rapport aux partenaires ! Participation « sur demande » aux GTT Lieu de dialogue; représentation équilibrée des catégories d’utilisateurs ! Un forum des territoires ! Remontée de bas en haut ; Besoin d’un relais via un groupe noyau ! Mobilisation des utilisateurs dans une démarche qualité ; Vérification de la pertinence des productions par rapport aux besoins Identification de référents techniques ; Test du processus de fabrication ; Réunions consacrées au portail : Test du portail d’accès Synthèses sur les attentes : Commencer par la synthèse du processus qui s’achève ce jour ! Passons maintenant au Comité des utilisateurs. Ici on montre ce que les acteurs en attendent a priori (résultat des concertations, enquêtes et réunions jusqu’au 13 février). Les attentes des utilisateurs et des partenaires sont complémentaires, mais il y a une attente des utilisateurs pour que le CU ait un objet plus vaste que le simple suivi de la production de l’ONRN. Il est également vu comme un lieu de rencontre des acteurs de la prévention des risques, permettant de débroussailler des questions en suspens. C’est donc un des éléments de la PFN en cours de constitution. Nous y reviendrons lors de la présentation de PéPrim… 28 mars 2013 Première journée ONRN

Place du comité dans l’organisation COPRNM Producteurs ONRN Conseil de Gestion (Etat, CCR, MRN, AMF) Groupes de travail Association Transcription de l'article 9 de la convention de partenariat Comité des utilisateurs Avis AFPCN Commande Ceci est une simple transposition de l’article 9 de la convention de partenariat. Le principe est simple : Le CU donne des avis au COGES, mais peut en recevoir des commandes ; Le CU est un intermédiaire entre les utilisateurs et les producteurs ; Le CU est « à côte » du COGES, les utilisateurs ne peuvent être institutionnellement partie de la gestion de l’ONRN, même via les GTT Ceci n’exclut pas une implication ponctuelle via une commande …. L’AFPCN peut faire part de la sensibilité du CU au COPRNM. Ca reste naturellement à débattre ! Utilisateurs Acteurs de la prévention et de la gestion des risques Environ 200 28 mars 2013 Première journée ONRN

Forum et comité COMITÉ UTILISATEURS PRODUCTEURS Transcription de l'article 9 de la convention de partenariat : Représentation des catégories d’utilisateurs COMITÉ La aussi on transpose, à partir des configurations suivantes : L’annuaire des acteurs rassemble au moins 250 entrées ! Besoin donc d’une architecture à deux niveaux pour pouvoir travailler : Un forum de tous, se réunissant régulièrement, à un rythme qui reste à définir (association aux ANRN ou autre…), Un groupe noyau représentatif des différentes sensibilités, le « Comité » proprement dit, ayant entre 30 et 40 membres, mais susceptible de constituer des GT allant au-delà de son emprise; Un groupe de pilotage (AFPCN) pour suivre le travail quotidien avec les partenaires. D’où la typologie d’acteurs montrée en début et qui découle en fait du processus de concertation : Sa logique est que les utilisateurs principaux de l’information sur les risques sont, d’une part, ceux qui prennent la décision (les administrations, les politiques, les dirigeants d’organisations ou de projets) et, d’autre part, ceux qui la leur préparent en traitant la donnée (les collaborateurs, les étudiants, etc). Typologie qui pourra évoluer autour des activités et des centres d’intérêt des acteurs… 28 mars 2013 Première journée ONRN

Personne n’est vraiment « pur » 0 : Partenaires 1 : Etat 2 : Elus, collectivités 3 : Observatoires 4 : Opérateurs 5 : Enseignement, recherche 6 : Professionnels 7 : Groupements 8 : Associations thématiques 9 : Associations défense Juste pour montrer comment on peut placer ces acteurs sur l’axe contribution-utilisation et constater que personne n’est franchement dans une case prédéfini ! 10 : Organes internationaux Contribution Utilisation 28 mars 2013 Première journée ONRN

Les pistes de travail (1) Intégrer tous les risques naturels dans l’ONRN ; Définir un cycle de proposition > mise en place > validation des productions : Lien avec la pérennité de l’ONRN ! Définir l’information pertinente au niveau des territoires : Quels territoires, sans oublier l’outre-mer ? Quels acteurs sur ces territoires ? Echanges entre les territoires ? Disposer d’un portefeuille qui soit aussi prospectif : Informations pertinentes pour le futur ; Documentation de la résilience ; Valeur juridique ; Nous terminons ici sur des sujets à débattre cet après-midi, tels qu’ils ressortent de la réunion du 13 février, laquelle a bien prolongé ce qui avait été évoqué en 2012 ! Pérennité : évocation d’une évaluation à très court terme (attendez un peu que ça marche !) Territoires : espace de risques, espace de planification, espace action publique, espace individuel ? Acteurs : gestion de crise, prévention, protection, prévision ? 28 mars 2013 Première journée ONRN

Les pistes de travail (2) Questions aux partenaires, à travailler avec le CU: Représentation des risques pour les divers publics, Validation et mise à jour du portefeuille, Interopérabilité des cartes utilisant des informations accessibles via l’ONRN, Questions aux partenaires et utilisateurs : Accès aux productions des bureaux d’études, Informations sur les ouvrages de protection ; Prochains points de rendez-vous : Une rencontre lors des prochaines ANRN, Une réunion du Comité à l’automne ? 28 mars 2013 Première journée ONRN

Je vous remercie de votre attention Ce bilan sera complété lors de la table-ronde de cet après-midi Je vous remercie de votre attention Je remercie tous ceux qui se sont impliqués dans ce processus… et je souhaite pouvoir continuer à travailler avec eux, et ceci, dès cet après-midi ! 28 mars 2013 Première journée ONRN