Les enjeux liés au développement des services VoIP Marie-Eve Bondroit Conseiller IBPT 31/03/2005 Institut belge des services postaux et des télécommunications - http://www.ibpt.be

Plan de l’exposé Introduction Opportunités liées au développement des services VoIP La réglementation des services VoIP Contexte Objectifs de la réglementation Principes Aperçu des problématiques actuelles Références Questions

Introduction Généralisation de l’utilisation des réseaux Internet Protocol (IP) Utilisation de réseaux IP pour le transport de la voix: Voice over Internet Protocol (VoIP) Diversification de l’offre de services VoIP et amélioration de la qualité: PC <->PC PC <-> Téléphone (PSTN) Téléphone (PSTN) <-> Téléphone (PSTN) Autres: VoWi-Fi, Mobile VoIP N.B. Fonctionnalité intéressante: nomadicité

Les opportunités liées au développement des services VoIP Sur le marché des communications électroniques Réduction des coûts de développement de l’infrastructure Utilisation plus efficace du réseau Diversification des services offerts via les réseaux alternatifs Pour l’utilisateur Nouveaux services, nouvelles fonctionnalités Réduction des prix

La réglementation des services VoIP 1. Contexte (1/3) Internet E-mail Téléphonie vocale traditionnelle P2P PN ECS PATS Monde Internet « non régulé » Services VoIP Monde télécom. « régulé »

La réglementation des services VoIP 1. Contexte (2/3) Service VoIP régulé: « service de communications électroniques offert au public pour le transport de la voix, envoyée entièrement ou partiellement par un réseau IP, et pour lequel au moins un des points de terminaison du réseau est connecté à un réseau IP » Comité Consultatif pour les télécommunications

La réglementation des services VoIP 1. Contexte (3/3) Régime d’autorisation générale avec notification Un service VoIP peut être notifié: Service de communications électroniques (ECS) Service téléphonique accessible au public (PATS) Implications de ce choix en terme de droits et d’obligations

La réglementation des services VoIP 2. Objectifs de la réglementation Promouvoir la concurrence dans la fourniture des réseaux et services de communications et des ressources associées Contribuer au développement du marché intérieur Soutenir les intérêts des citoyens Article 8, Directive « Cadre » 2002/21/CE

La réglementation des services VoIP 3. Principes Neutralité technologique Liberté de choix du fournisseur de services Transparence pour le consommateur

Aperçu des problématiques actuelles (1/3) Les services d’urgence La localisation de l’appelant en cas de nomadicité La numérotation L’attribution des numéros La portabilité des numéros

Aperçu des problématiques actuelles (2/3) La protection des utilisateurs Information correcte des possibilités et des contraintes Le service universel VoIP pour fournir le service universel Participation des fournisseurs de services VoIP au financement du service universel

Aperçu des problématiques actuelles (3/3) L’interception légale des communications électroniques Problématique en cas de nomadicité L’offre transfrontalière des services VoIP Difficulté d’imposer le respect de la réglementation nationale

Références (1/3) Niveau international OECD, Directorate for Science, Technology and Industry – Committee for Information, Computer and Communications policy, “The telecommunication policy and regulatory impact of voice over Internet Protocol (VoIP): an issues paper”, 25 mai 2004. OECD, Directorate for Science, Technology and Industry – Committee for Information, Computer and Communications policy, “VoIP: Developments in the market”, 13 septembre 2004.

Références (2/3) Niveau européen European Commission Staff Working Document on the Treatment of Voice over Internet Protocol (VoIP) under the EU Regulatory Framework – An information and Consultation Document, DG Information Society, 14 juin 2004 http://europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/doc/useful_information/library/commiss_serv_doc/406_14_voip_consult_paper_v2_1.pdf European Regulators’ Group, “ERG Common Statement for VoIP regulatory approaches”, ERG (05)12, 11 février 2005 http://erg.eu.int/doc/publications/erg0512_voip_common_statement.pdf

Références Niveau belge Comité consultatif pour les télécommunications & Observatoire des Droits de l’Internet, « Projet d’avis sur les opportunités et les défis liés au développement des services Voice over IP », résultats des travaux du Groupe de travail commun « Société en réseau », en date du 25 mars 2005 (version provisoire non publiée)

Questions

Merci Marie-Eve Bondroit I.B.P.T. - B.I.P.T. Av. de l'Astronomie, 14 bte 21 B - 1210 Bruxelles Belgique Tel: + 32 2 226 89 15 Fax: + 32 2 226 88 40 marie-eve.bondroit@ibpt.be