Le Comité technique de restauration 09/08/07 Le Comité technique de restauration François LENELL Ministère de la culture et de la communication - DLL

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 QU'EST-CE QUE LE CTR ? . CTR : Comité Technique de Restauration du patrimoine des bibliothèques publiques Comité consultatif Contrôle technique de l'Etat Opérations de restauration entreprises par les collectivités territoriales Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 Cadre réglementaire : Article R1422-12 du Code général des collectivités territoriales : depuis 2005, avis des services du préfet de région Cet avis est obligatoire et contraignant pour les fonds d'Etat Il est obligatoire mais seulement consultatif pour les fonds communaux. En pratique : les DRAC confient cette mission d'expertise au CTR, dont la Direction du livre et de la lecture (DLL) assure le fonctionnement et le secrétariat. Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 OBJECTIFS DU CTR Harmonisation des pratiques actuelles de restauration et de conservation Formulation d'exigences de qualité et de déontologie en matière de restauration Mise à disposition d'éléments de réflexion collégiale Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 RÔLE DE LA DLL Le Bureau du patrimoine coordonne l'activité du CTR : - 1 conservateur (environ 30% de son temps de travail) - 1 BAS (environ 50 % de son temps de travail) Il organise les séances et en assure le secrétariat (ordre du jour, convocations, compte rendus valant avis) Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

LE DOSSIER DE RESTAURATION 09/08/07 LE DOSSIER DE RESTAURATION Chaque dossier de restauration à présenter au CTR doit contenir : 1) le formulaire comprenant : - la description bibliographique - la description générale du volume - la description de l'état de conservation - le projet de restauration 2) le (s) devis détaillé (s) 3) un double jeu de photographies en couleurs Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 Les dossiers complets doivent être : adressés au Bureau du patrimoine avec copie à la DRAC au plus tard 4 semaines avant la date de la réunion du CTR Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 COMPOSITION DU CTR (état au 1er juillet 2007) 11 membres : . 5 représentants de la BnF . 1 inspecteur général des bibliothèques . 2 conservateurs en BMC, responsables de fonds anciens . 1 CLL . 1 représentant de l'Institut national du patrimoine (département des restaurateurs) . 1 universitaire spécialiste du livre ancien Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

LES SUITES D'UNE RÉUNION DU CTR 09/08/07 LES SUITES D'UNE RÉUNION DU CTR Envoi du compte rendu général à chaque membre du Comité Envoi du compte rendu de l'examen du (des) dossier (s) de chaque ville : - aux maires (sous couvert du préfet de département) - aux DRAC (sous couvert du préfet de région) avec copie pour information aux bibliothèques municipales Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 Si l'avis donné par le CTR est favorable sans réserve, ou favorable avec des modifications mineures, les travaux peuvent être effectués. Dans les autres cas : un second passage devant le Comité est nécessaire. Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 L'ACTIVITÉ DU CTR EN 2006 Au cours de 4 séances... les dossiers examinés ont représenté... 248 documents ... adressés par 40 collectivités Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

QUELQUES DOCUMENTS RÉCEMMENT EXAMINÉS PAR LE CTR 09/08/07 QUELQUES DOCUMENTS RÉCEMMENT EXAMINÉS PAR LE CTR 5 manuscrits médiévaux du Mont- Saint-Michel (BM Avranches) Globe terrestre manuscrit, 1826 (BM Epinal) Album de croquis par Aloysius Bertrand (BMC Angers) Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 A RETENIR Avis obligatoire et contraignant du CTR pour restauration des fonds d'Etat déposés dans des BM Avis nécessaire du CTR pour restauration de tout document patrimonial Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes 09/08/07 L'avis du CTR est nécessaire pour demander une subvention La demande de subvention est distincte du (des) dossier (s) de restauration adressé (s) au CTR Elle doit être adressée à la DRAC Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

OPPORTUNITÉS D'ÉVOLUTION DU CTR 09/08/07 OPPORTUNITÉS D'ÉVOLUTION DU CTR Mieux faire connaître son rôle et ses activités Elargir le champ de ses experts Capitaliser son expertise : réalisation, à terme, d'une base de données des avis produits Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes

Pour tous renseignements concernant le CTR 09/08/07 Pour tous renseignements concernant le CTR Dominique COQ tél. : 01 40 15 77 08 mél : dominique.coq@culture.gouv.fr François LENELL tél : 01 40 15 74 25 mél : francois.lenell@culture.gouv.fr Nathalie POLGE tél : 01 40 15 75 74 mél : nathalie.polge@culture.gouv.fr Bureau du patrimoine Direction du livre et de la lecture Ministère de la culture et de la communication 182, rue Saint Honoré 75001 PARIS Journées Patrimoine écrit 2007, Rennes