Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 Une forte ambition pour laccession sociale à la propriété Le nouveau PTZ

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 Le Nouveau PTZ Le nouveau PTZ sinscrit dans le plan de cohésion sociale qui vise à augmenter loffre locative, en particulier en favorisant laccession sociale à la propriété.

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 I. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) actuellement Un bon produit mais qui sessouffle

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 I.Le PTZ aujourdhui Un prêt en faveur des primo-accédants, accordé sous conditions de ressources Un montant de prêt calculé selon la taille du ménage et la localisation du logement Des conditions de remboursement adaptées aux revenus les plus modestes

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 I.Le PTZ aujourdhui Une perte defficacité Labsence de revalorisation des plafonds de ressources depuis lorigine en octobre 1995 a pour conséquences : Une diminution de la population potentiellement éligible au PTZ : A lorigine :85% Actuellement:moins de 80% Une diminution de la part du PTZ dans les plans de financement : 1997:16% 2003:13%

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 I.Le PTZ aujourdhui Des limites de plus en plus évidentes Un PTZ réservé en pratique à lacquisition dun logement neuf (90% des PTZ accordés pour le neuf) Une aide qui augmente peu avec la taille du ménage et qui a écarté progressivement les familles

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 I.Le PTZ aujourdhui Une baisse constante des effectifs Plus de bénéficiaires en 1996 A peine en 2003

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 II. Une nouvelle ambition pour laccession sociale à la propriété Nouveau PTZ

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 II.Une nouvelle ambition pour laccession sociale Le Gouvernement propose de : Porter de à plus de le nombre de primo-accédants aidés par lÉtat Donner la liberté de choix dacquérir un logement neuf ou ancien Garantir aux accédants modestes une aide équivalente et même supérieure à celle du PTZ actuel Mieux encourager les familles à acquérir leur premier logement

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III. La proposition : un PTZ amélioré

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 Le PTZ sera significativement amélioré Un PTZ ouvert à lancien sans condition de travaux mais avec une légère décote par rapport au neuf Une augmentation des montants de PTZ, dautant plus forte que la taille de famille grandit Un allongement de la durée du prêt et du différé damortissement pour les ménages les plus modestes Une augmentation des plafonds de ressources en faveur des familles III.La proposition : un PTZ plus populaire, plus familial, ouvert à lancien

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III.La proposition : Une implication financière de lÉtat en forte hausse Le PLF 2005 prévoit une subvention fiscale (crédit dimpôt) pour les banques qui distribueront des PTZ (PTZ actuel : subvention budgétaire pour les banques) Le coût fiscal pour lÉtat, au bout de 5 ans, sera plus que doublé par rapport au coût du PTZ budgétaire (550 M par an)

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 Le nouveau PTZ : Une augmentation sensible de la part des primo-accédants bénéficiaires du dispositif NeufAncienTotal % Ancien PTZ75%7%34% P.A* *primo-accédants Nouveau PTZ 83%73%77% P.A* Part des primo-accédants bénéficiaires par type dopération

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III.Nouveau PTZ Exemple 1 Ménage de 2 personnes (revenu de 1,7 SMIC) acquérant un logement neuf en Province –Montant PTZ actuel –Montant PTZ Mensualité sur 20 ans sans PTZ601 Diminution de mensualité sur 20 ans grâce au PTZ actuel 48 Diminution de mensualité sur 20 ans grâce au PTZ + 64 (besoin de financement : )

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III.Nouveau PTZ Exemple 2 Ménage de 4 personnes (revenu de 1,9 SMIC) acquérant un logement neuf en Province –Montant PTZ actuel –Montant PTZ Mensualité sur 20 ans sans PTZ664 Diminution de mensualité sur 20 ans grâce au PTZ actuel 57 Diminution de mensualité sur 20 ans grâce au PTZ + 84 (besoin de financement : )

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III.Nouveau PTZ Exemple 3 Ménage de 2 personnes (revenu de 1,9 SMIC) acquérant un logement ancien en Ile-de-France –Pas de PTZ actuellement –Montant PTZ Mensualité sur 20 ans sans PTZ633 Diminution totale de mensualité sur 20 ans grâce au PTZ + 79 (besoin de financement : )

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III.Nouveau PTZ Exemple 4 Ménage de 3 personnes (revenu de 2,1 SMIC) acquérant un logement ancien en Province (zone B) –Pas de PTZ actuellement –Montant PTZ Mensualité sur 20 ans sans PTZ633 Diminution totale de mensualité sur 20 ans grâce au PTZ + 38 (besoin de financement : )

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III.Nouveau PTZ Exemple 5 Ménage de 4 personnes (revenu de 1,9 SMIC) acquérant un logement ancien en Ile-de-France –Pas de PTZ actuellement –Montant PTZ Mensualité sur 20 ans sans PTZ696 Diminution totale de mensualité sur 20 ans grâce au PTZ + 97 (besoin de financement : )

Ministre délégué au Logement et à la Ville – mardi 9 novembre 2004 III.La proposition globale : le nouveau PTZ Le nouveau PTZ cest : Plus de bénéficiaires Plus daide pour les ménages modestes Plus de soutien aux familles Plus dencouragement à la mobilité dans le parc HLM