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PROGRAMME PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Sommet Avantages et Retraite Préparé par Aon Hewitt [Insérer la date ici] Présenté à [Insérer le nom du client ici] Sommet Avantages et Retraite [Insérer le titre de la présentation ici] La situation périlleuse des régimes à prestations déterminées et les pistes de solutions [Insérer le sous-titre de la présentation ici] 3 avril 2012 © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés. © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Facteurs démographiques Autres facteurs Vue d'ensemble Mise en contexte Situation actuelle Facteurs économiques Facteurs démographiques Autres facteurs Constat pour les régimes à prestations déterminées (Régime PD) Pistes de solutions Gestion des risques Modification du régime et partage des risques Régimes à prestations cibles (Régimes PC) Conclusion Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Mise en contexte – Situation actuelle 5
Mise en contexte – Facteurs économiques L'évolution des taux d'intérêt en dit long 6
Crise des technologies Mise en contexte – Facteurs économiques La crise financière de 2008 a frappé solidement Crise des technologies Crise du crédit 7
Mise en contexte – Facteurs économiques Rendements médians sur 5 ans et 10 ans 8 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Mise en contexte – Facteurs démographiques Vieillissement (renversement de la courbe des âges) Travailleurs plus âgés (coût pour services courants plus élevé) Hausse de la maturité des régimes Taille des passifs Impact sur la politique de placement donc sur l'hypothèse d'actualisation Hausse de l'espérance de vie (Homme de 25 ans : 12 ans depuis les années 60) (Femme de 25 ans : 8 ans depuis les années 60) 9 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Mise en contexte – Autres facteurs Législations Loi RCR en 1990 (règle du 50 % et de solvabilité) Loi 102 en 2001 (indexation minimale) Loi 30 en 2006 pour 2010 (nouvelles règles de financement) Lois diverses (divers allègements temporaires) Révision du mode de financement à venir (fin 2013 ou 2014) Normes de l'ICA (solvabilité) Août 1993 (valeur de transfert) (GAM83) 15 ans : Obligations de plus de 10 ans + 0,5 % Après : 6,0% Septembre 2004 (UP94 projeté en 2015) 10 ans : Obligation 7 ans + 0,5 % Après : Obligations 7 ans et long terme + 0,5 % Avril 2009 (UP94 projeté en 2020) Idem à septembre 2004 avec majoration de 0,9 % Février 2011 (UP94 Générationnelle) 10 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Mise en contexte – Autres facteurs 11 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Constat pour les régimes PD (Perfect Storm) 12 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Constat pour les régimes PD Réductions de bénéfices Terminaisons Fermetures Conversions Peu de nouveaux régimes Est-ce qu'une promesse de rente est toujours soutenable ? - Le % adéquat de remplacement du revenu devra quand même être atteint ! - La période de retraite sera plus longue 13
Est-ce que l'effort pour maintenir un régime PD en vaut la peine ? Pistes de solutions Est-ce que l'effort pour maintenir un régime PD en vaut la peine ? Oui ! L'appréciation est élevée Sondage Est-il possible de conserver un régime PD ? Oui ! Gérer les risques adéquatement et efficacement Actualiser le régime Partager les risques Les entreprises auront à relever divers défis pour atteindre les objectifs D'attraction De développement et mobilisation et De rétention Aucune solution unique : Le programme doit être fonction du public cible et des caractéristiques de l'entreprise Type d'employés (permanent, partiel, temporaire, saisonnier, scolarité,…) Compétition globale, régionale et sectorielle Relation de travail (syndiqués, non-syndiqués) et culture d'organisation 14
Pistes de solutions – Gestion des risques Risques inhérents aux régimes à prestations déterminées : Inflation (peu problématique vs politique monétaire de la Banque du Canada) Taux d'intérêt (Règle du pouce : baisse de 1 %, passif augmente d'environ 15 %) Marché (exemple 2008) Longévité Liquidité Crédit Devise Mortalité Autres (opérationnel,…) Le défi est de contrôler les risques ! 15
Pistes de solutions – Gestion des risques Les régimes de retraite sont exposés à divers types de risque, que ce soit au niveau de l'actif ou du passif. Un processus de gestion des risques permet de réduire l'exposition face à ceux-ci et de s'assurer d'être bien rémunéré pour les risques encourus. Quels sont les risques? Est-ce qu’ils sont importants? Qu’est-ce qu’on fait? Identification Mesures Contrôles 16
Pistes de solutions – Gestion des risques Quantifier les principaux risques (exemple 40 % obligations / 60 % actions) Variation du surplus Budget de risque alloué au marché boursier est le plus important Risques Manque d'appariement entre l'actif et le passif Inflation Taux d'intérêt Marchés Devises Longévité 17
Pistes de solutions – Gestion des risques (tendance) Risques des régimes de retraite – Maintenant plus que le rendement de l'actif seulement … 2008 2011 Suivi de l'actif seulement Suivi de l'actif régulièrement, du passif ponctuellement Suivi de l'actif et du passif 18
Pistes de solutions – Gestion des risques (tendance en placements) 12 derniers mois 12 prochains mois Diversification Réduction des risques 19
Pistes de solutions - Gestion des risques Première étape : Gérer les risques Révision de la politique de placement et de financement : Mise en place d'une stratégie d'investissement guidé par le passif (IGP) Optimisation de portefeuille Stratégie de placement dynamique Achat de rente pour les retraités (lorsqu'opportun) Transfert du risque de longévité (produit swap) Autres selon le cas 20
Pistes de solutions - Modification du régime et partage des risques Révision du régime et du design : Adapter les dispositions aux réalités actuelles Optimisation des bénéfices (appréciation / coût) Ajustement des subsides de retraite anticipée Ajustement du niveau de cotisations des employés Ajustement des prestations accessoires (rente temporaire) Révision de la politique de financement : Partage et limite des coûts (services courants et déficit de capitalisation) Clause banquier 21
Pistes de solutions (choix actuels) Le choix de régimes de retraite est limité Régimes PD Régimes CD risque partage Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés. 22
Pistes de solutions – Régimes à prestations cibles (Régimes PC) Régime de retraite à prestations cibles : Une solution qui pourrait répondre aux besoins actuels de partage des coûts Le terme « régime de retraite à prestations cibles » est un terme très utilisé de nos jours dans le domaine de la retraite Au Canada, un régime de retraite à prestations cibles est un régime hybride qui offre des prestations selon un design de régime PD, mais dont la capitalisation est selon un design de régime CD Au Québec la loi ne permet pas ce type de régime de façon générale La Loi RCR ne permet pas de modifier à la baisse les bénéfices passés sans consentement (Art. 20 Loi RCR) La Loi RCR ne permet pas de modifier et de faire varier les bénéfices passés selon un niveau de financement (Art. 14.1 Loi RCR) ou de réduire les rentes en paiement de façon rétroactive (Art. 21 Loi RCR) Comité technique créé par la RRQ (règlement attendu pour la mi-2012) Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Pistes de solutions - Régime PC (principales caractéristiques) Taux de cotisation fixe Taux de cotisation fixe Taux de cotisation ne variant pas en fonction du taux de provisionnement pour l'employeur Possibilité d'utiliser une fourchette de taux de cotisation Prestations variant selon la capacité financière Prestations variant selon la capacité financière Niveau des prestations rajusté selon le test de capacité de payer du régime Lignes directrices claires précisant quelles prestations sont rajustées et de quelle façon elles doivent l'être en fonction du taux de capitalisation du régime 24 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés. 24 24
Piste de solutions – Régimes PC (principales caractéristiques) Régime fonctionnant de la même manière qu'un régime PD traditionnel Les prestations de retraite sont déterminées selon une formule préétablie % du salaire carrière ou final, $ fixe par mois,… Les fonds sont placés d'une manière collective Les prestations ne sont pas directement liées au rendement des placements Le risque de placement est mis en commun Le risque de mortalité est mis en commun Aucun risque d'épuisement des fonds avant le décès du participant Par contre, aucune garantie de prestations Si l'expérience du régime… … est défavorable : les prestations sont réduites … est favorable : les réserves pour éventualités sont financées et/ou les prestations sont augmentées Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Piste de solutions – Régimes PC (mise en place) Prestations déterminées selon un taux de cotisation, moins une marge Favoriser une stabilité des coûts et l'équité entre les participants Exemple : salaire de carrière, indexation variable, retraite anticipée sans subside (équivalence actuarielle), pas de rente au conjoint par défaut Éviter les prestations qui avantagent certains participants selon leur situation/choix Politique de prestations / financement Une politique claire devrait être établie Corrélation entre le financement et les prestations clairement énoncée Définition des points critiques à partir desquels les prestations seront rajustées, à la hausse ou à la baisse Établissement des marges pour écarts défavorables pour réduire la volatilité Autres Participants et retraités devraient jouer un rôle important dans la gouvernance Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Piste de solutions – Régimes PC (régimes PD, PC et CD) Régime PD Régime PC Régime CD Cotisations Fixe pour les participants Fixe pour les participants et l'employeur Prestations Formule préétablie avec garantie Formule préétablie sans garantie Aucune formule préétablie et aucune garantie Risque de placement Employeur Participants sur base collective Participants sur base individuelle Risque de mortalité/longévité 27 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Piste de solutions – Régimes PC (autres considérations) La solvabilité comme on la connaît ne devrait pas s’appliquer Un test différent, basé sur des projections, pourrait établir si des réductions de prestations doivent s’appliquer Règles relatives à la capitalisation du déficit de solvabilité L'exemption permanente des exigences de capitaliser le déficit de solvabilité est nécessaire pour ce type de régime Puisque les prestations sont réduites si le taux de provisionnement est insuffisant, en théorie le passif de solvabilité serait toujours égal à l'actif Le ratio de solvabilité (< 100 %) pourrait s’appliquer aux valeurs de transferts Les surplus au-dessus de la PED devraient être utilisés Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Piste de solutions – Régimes PC (autres considérations) La communication aux participants devrait préciser clairement les risques que ceux-ci supportent Sur le plan comptable, un régime PC serait traité comme un régime CD Sur le plan des FE, pour l’instant, le calcul se fait sur la base PD Transition à un design de régime de retraite à prestations cibles La transition au régime de retraite à prestations cibles devrait être limitée aux prestations pour services futurs seulement Structure de gouvernance des régimes de retraite à prestations cibles Structure de gouvernance commune et administrateurs conjoints souhaitable Fiduciaire : Au moins 50 % devrait être des participants Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
Conclusion Les régimes de retraite à prestations déterminées ont durement été frappé au cours des dernières années Des solutions existent et vont continuer de se développer Les solutions sont accessibles pour tous les régimes de retraite Merci! 30 Aon Hewitt | © Aon Conseil inc./Hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2012. Tous droits réservés.
MERCI