Quand et comment facturer un acte technique ? Dr Maravic Hôpital Bellan, Département d’Information Médicale Hôpital Lariboisière, Rhumatologie, Paris Septembre 2008

Quand facturer l’acte technique ? Le rhumatologue code et facture un acte technique lorsqu’il réalise au cours de sa consultation un acte intellectuel avec un ou plusieurs actes techniques mais : le tarif de l’acte intellectuel après application des modalités du parcours de soins est inférieur à celui de l’acte technique ; L’acte technique ne peut être facturé avec l’acte intellectuel car il ne s’agit pas d’une association autorisée.

Comment facturer l’acte technique ? Pour coder l’acte technique réalisé, le rhumatologue utilise la classification commune des actes médicaux (CCAM) et plus précisément l’index rhumatologique de la CCAM ( l’index). La version 13 (Mai 08) est actuellement en vigueur. A la CCAM, il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

Qu’est ce l’index rhumatologique de la CCAM ? Il s’agit d’une sélection des acte spécifiques à la rhumatologie réalisée par le groupe nomenclature de la SFR et organisée selon deux critères : Typologie de l’acte : exploration neurologique, imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés. Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation.

Quelle est l’organisation de la CCAM ? Chapitres 1 à 17 Par système anatomique Actes diagnostiques et thérapeutiques Chapitre 18 Anesthésies et gestes complémentaires Chapitre 19 Actes isolés, suppléments de rémunération et modificateurs

Comment lire les libellés de la CCAM (1) ? Article partitif « de » = quelque soit le nombre LHLB001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage Quelque soit le nombre d’articulation articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera codé qu’une seule fois.

Comment lire les libellés de la CCAM (2) ? « un » comme adjectif numéral = un seul MHMP007 – Confection d’une orthèse statique d’un doigt Indication numérique MHMP002 – Confection d’une orthèse statique de 2 doigts MHMP003 – Confection d’une orthèse statique de 3 doigts

Comment lire les libellés de la CCAM (3) ? Conjonction « et » = avec AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale Conjonction « ou » PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation Expression « et/ou » MGQM002 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation du poignet et/ou de la main

Comment lire les libellés de la CCAM (4) ? Notes explicatives Segment de la colonne vertébrale = portion cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale Notes indicatives AFLB007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage Injection péridurale par le hiatus sacral

Comment lire les libellés de la CCAM (5) ? Notes d’exclusion : limitatives AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond d’un membre, sans guidage A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006) D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage (AHLB004) Notes de prise en charge LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale Indication : pathologies mécaniques du rachis Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

Qu’est la notion d’acte global ? L’acte global de chaque libellé de la CCAM correspond à l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation d’un acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte. Un code = un libellé

Quels sont les différents codes associés aux actes de la CCAM ? Codes obligatoires Code principal Code activité Code phase de traitement Codes facultatifs Code remboursement exceptionnel Modificateur Code association

Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences CODES OBLIGATOIRES Code principal Code activité Code phase NEQK010 [B,C,D,E,F, P,S,U,Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences (YYYY030, YYYY187) 1 Geste complémentaire Supplément de rémunération Remboursement exceptionnel Association Modificateurs CODES FACULTATIFS

Code obligatoire : code principal Code alphanumérique NEQK010 – Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur E : articulation coxo-fémorale Q : action d’enregistrer K : acte à rayons X sans accès Compteur aléatoire à 3 chiffres permettant de différencier tout acte qui débuterait par les quatre même lettres.

Code obligatoire : code activité Il identifie les gestes réalisés au cours d’un même acte par des médecins différents. « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie. Sauf « 2 » pour un seul acte : PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre Activité 1 : préparation du produit radio isotopique Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio isotopique

Code obligatoire : code phase Pour les actes réalisés en plusieurs temps « 0 » pour les actes de rhumatologie Information non renseignée sur la feuille de soins.

Remboursement exceptionnel Code facultatif « X » : lettre à identifier sur la feuille de soins Condition précisée de réalisation de l’acte Ne concernent que 2 actes en rhumatologie LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale PAQK007 – Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique

Modificateur : définition Code facultatif Information associée à un libellé indiquant un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation Autorisé avec une liste définie d’acte Indiqué en crochet sous le code principal de l’acte

Modificateurs : valorisation (1)

Modificateur : valorisation (2) Il a un impact sur la tarification et s’applique sur le tarif de base de l’acte. On peut associer au maximum 4 modificateurs. Un seul modificateur d’urgence peut être appliqué (U,P,S,F). Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures avant.

Code association Code facultatif Codage utilisé lors de la facturation de l’acte, en cas d’association d’actes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin En l’absence d’incompatibilité entre les actes Utilisation d’un code spécifique

Quels sont les associations possibles (1)? Consultation et CCAM technique Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation et ostéodensitométrie ( quand et comment facturer un acte intellectuel et un acte technique ?) CCAM technique et NGAP Pas de code d’association Acte CCAM tarifé à taux plein Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de radiographie, sinon à 50% Actes NGAP : actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

Quels sont les associations possibles (2)? Actes de la CCAM En dehors des exceptions liées à la radiologie conventionnelle et l’électromyographie (à condition qui n’existe pas de procédure pour cette dernière), on ne peut facturer plus de 2 actes ensemble. Il est important de vérifier qu’il n’y a pas d’incompatibilités dans les associations des actes que l’on souhaite facturer.

Quels sont les incompatibilités (1)? Des actes, s’il existe une procédure AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Un acte incluant un autre acte et ce dernier

Quels sont les incompatibilités (2)? Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative) LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx Acte identiques sauf mains et pieds Un acte traduisant une même action ou une même finalité sur un même site

Quels sont les incompatibilités (3)? Pansements, immobilisation ou appareillage éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour). Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie.

Quels sont les codes pour les associations d’actes (1) ? Tarif Caractère de l’acte 1 100% Acte ayant le tarif le plus élevé, Geste complémentaire, supplément 2 50% 2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre 3 75% 2ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre

Quels sont les codes pour les associations d’actes (2) ? Tarif Caractère de l’acte 4 100% Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio +/- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique Actes d’électrodiagnostic de stimulation et d’électromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM 5 Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient

Qu’est ce qu’un geste complémentaire ? Ils sont décrits dans le chapitre 18 de la CCAM. Il s’agit des anesthésies et gestes complémentaires. Ils accompagnent l’acte principal. Ils ne sont pas obligatoirement réalisés. Ils ne peuvent être codés seul. Ils sont codés par celui qui les effectuent. Exemple : MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée Geste complémentaire : ZZLP025 – Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

Qu’est ce qu’un supplément de rémunération ? Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM. Il s’agit de supplément de rémunération. Ils accompagnent l’acte principal. Ils ne sont pas obligatoirement réalisés. Ils ne peuvent être codés seuls. Exemple : NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence Supplément de rémunération: YYYY030 – Supplément pour réalisation d’un examen radiographie à image numérisée

Qu’est ce qu’un acte isolé ? Ils sont décrits dans le chapitre 19 de la CCAM. Ils sont transitoires et sont le fruit de l’adaptation du passage de la NGAP à la CCAM. Exemple ZZLJ002 : Transcodage NGAP : K5/2 + KE20 Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028 (=KE20) ZZLJ002 YYYY028 Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel par voie transcutanée avec guidage échographique Guidage échographique 1 09,60 37,80

Quelles sont les prises en charges décrites ? Il y a quatre types de prise en charge. Prise en charge et remboursable Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou uniquement dans le secteur hospitalier Prise en charge et remboursable sous condition Non pris en charge Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle. Demande adressé par le médecin à la caisse Ne concerne pas a priori les actes de rhumatologue.

Exonération du ticket modérateur avant juin 2006 Deux types de codes sont décrits pour chaque acte de la CCAM concernant le type d’exonération ou non du ticket modérateur. : « 2 » : actes diagnostiques non invasifs Non cumulable pour la comparaison au seuil de 91€ Exonération que si le tarif d’un acte est ≥ à 91€ « 1 » : actes diagnostiques invasifs ou thérapeutiques Exonération si la somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥ à 91€

Exonération du ticket modérateur à partir de juin 2006 Ce qui change c’est qu’il n’y a plus d’exonération à 100% par rapport au seuil de 91 €, le patient doit une part appelée « participation de l’assuré » (PA) d’un montant de 18 € qu’il faut lui réclamer. Exception : Contexte : affection de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle, invalidité Pour les CMU, AME, régimes miniers, SNCF, régime local d’Alsace Lorraine : mentionner le code PAV sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission après le codage de l’acte, montant non dû par le patient car pris en charge par les régimes complémentaires Type d’acte : actes de radiodiagnostic pour le champ de la rhumatologie Application en rhumatologie pour certains d’actes d’exploration neurologique, arthroscopie, certains biopsie sous guidage, certaines tractions, aponévrotomie, cimentoplastie, certains appareillage, certaines réductions orthopédiques

Le compte-rendu (CR) est-il obligatoire ? Le CR est obligatoire pour tout acte CCAM facturé. Il doit comprendre : Renseignements administratifs Renseignements médicaux Indication de l’acte Modalités techniques Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents Conclusions motivées +/- Accompagné : iconographie, tracé Le CR doit être disponible dans le dossier patient.

Le compte-rendu en radiologie Radiologie (arrêté du 22/09/06) Identification patient, médecin réalisateur Date réalisation de l’acte Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus irradiantes (radio interventionnelle, scanographie) Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la procédure réalisé : Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax, abdomen, pelvis) Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte : Tension électrique Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée scopie, courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie

Quel est le rôle de la Haute Autorité de Santé ? Avis sur tous les actes de la CCAM LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale Indication : pathologies mécaniques du rachis Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Modalité d’avis redéfini et étendu au service attendu dans chacune de ses indications Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en charge Intérêt de santé publique attendu

Comment est calculé le tarif cible de l’acte ? Prix du travail médical + Coût de la pratique Score du travail : durée, stress, technique, effort mental Prix du travail médical : score du travail * valeur du point travail Valeur du point travail : 0,44 € Coût de la pratique : score travail * valeur des charges par point travail propre à chaque spécialité

Comment est calculé le tarif actuel des actes CCAM ? Tarif de référence + [(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation] Taux de revalorisation = 33% Tarif de référence = tarif NGAP

Exemple de tarif d’un acte Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage Cotation NGAP : K7,5 soit 14,40 euros Point travail : 46 Valeur du point travail : 0,44 euros Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230 Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros Tarif 2008 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006 tarif CCAM) = 30,82 euros

Comment remplir la feuille de soins ? Le rhumatologue code et facture sur la feuille de soins le ou les actes techniques au cours de sa consultation. Aux actes, il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

Exemples de facturation d’actes en consultation Les exemples suivants concernent des patients vus : par un rhumatologue en secteur 1 ; pour un patient vu dans le cadre du parcours de soins.

Ne pas oublier de remplir la partie supérieure de la feuille de soins Xxx Yyy Renseigner en  le nom et le prénom du médecin traitant déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins. Ou code MTO en cas de télétransmission.

Partie inférieure de la feuille de soins Code principal Code activité Tarif de l’acte Remboursement exceptionnel Modificateur(s) Code association

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1) Acte unilatéral NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 DATE N Z L B 0 0 1 1 30,82 € 30,82 €

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2) Acte bilatéral NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 DATE N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 € DATE N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 € 46,23 € Code association : 1 (100%), 2 (50%)

Acte avec modificateur (1) Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros) AHLB004 [F,P,S,U] Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canal ostéofibreux, sans guidage 1 24,56 DATE A H L B 0 0 4 1 F 43,62 € 43,62 € Le tarif facturé « 43,62 » correspond à (24,56 + 19,06).

Acte avec modificateur (2) Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15,8%) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 1 19,95 DATE N E Q K 0 1 0 1 C Y 32,88 € 32,88 € Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [19,95 + (19,95*0,49) + (19,95*0,158)].

Acte avec modificateur (3) Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, , YYYY187 1 19,95 DATE N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 € DATE N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 € 46,20 € Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100% Répétition du code de l’acte car acte bilatéral

Acte avec supplément (1) Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] YYYY030 [Y,Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 Supplément pour réalisation d’un examen radiographique à image numérisée 1 19,95 2,66 DATE N E Q K 0 1 0 1 Y 23,10 € DATE Y Y Y Y 0 3 0 1 Y 3,08 € 26,18 € Pas de code d’association car association répertoriée

Acte avec supplément (2) Réalisation d’une radiographie archivée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] YYYY187 Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 Supplément pour archivage numérique d’un examen radiographique ou échographique 1 19,95 3,00 DATE N E Q K 0 1 0 1 Y 23,10 € DATE Y Y Y Y 1 8 7 1 3,00 € 26,10 € Pas de code d’association car association répertoriée Utilisation de « YYYY187 » si adhésion à l’option conventionnelle d’archivage

Association d’actes Exemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien NZLB001 AHLB006 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 30,82 29,48 DATE N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 € DATE A H L B 0 0 6 1 2 14,74 € 45,56 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

Exemple 2 – Évacuation et infiltration d’une genou (après analyse articulaire) NZJB001 [F,P,S,U] NZLB001 Évacuation d’une collection articulaire du membre inférieur, Par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de l’articulation coxo-fémorale (ZZLP025) Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du Membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 47,08 30,82 DATE N Z J B 0 0 1 1 1 47,08 € DATE N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 € 62,49 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

Exemple 3 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche LFQK002 [B,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NEQK010 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY030, YYYY187 1 51,87 19,95 DATE L F Q K 0 0 2 1 Y 4 60,07 € DATE N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 € 83,17 € Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue

Exemple 4 - Radiographies comparatives des genoux suivies d’une infiltration du genou sans guidage NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 22,61 30,82 DATE N F Q K 0 0 3 1 YC 4 37,26 € DATE N Z L B 0 0 1 1 4 30,82 € 68,08 € Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre acte de la CCAM (tarification à 100%)

Exemple 5 - Radiographies bilatérales des genoux suivies d’une infiltration des genoux sans guidage NFQK003 [B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z] NZLB001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences YYYY030 , YYYY187, ZZLP025 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’unmembre 1 22,61 30,82 DATE N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 € DATE N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26,18 € DATE N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 € DATE N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 € 98,59 € Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit (code association « 2 ») - Maximum 2 radio « tarifables »

Exemple 6 – Association d’actes d’électrodiagnostic et d’électromyographie AHQP003 AHQP011 Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la Conduction proximale Mesure des vitesses de conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs 1 46,58 49,59 DATE A H Q P 0 0 3 1 4 46,58€ DATE A H Q P 0 1 1 1 4 49,59 € 96,17 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

Exemple 7 – Association d’acte d’électrodiagnostic et d’électromyographie à une acte de la CCAM AHQB032 AHLB006 EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Exploration électrphysiologique d’une atteinte du nerf médian au canal carpien Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 121,96 29,48 DATE A H Q B 0 3 2 1 4 121,96 € DATE A H L B 0 0 6 1 4 29,48 € 151,44 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

Exemple 8 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique NZLH002 YYYY033 [E,F,P,S, U,Y,Z] Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, Par voie transcutanée, avec guidage radiologique A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 14,40 19,29 DATE N Z L H 0 0 2 1 4 14,40 € DATE Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 € 36,74 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

Exemple 9 – Infiltration d’une épaule sous guidage radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur un site anatomique différent (rachis cervical) LDQK002 [B,D,E,F,P, S,U, Y,Z] MZLH002 YYYY033 [E,F,P,S, U,Y,Z] Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus (YYYY030, YYYY187, ZZLP025) Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 45,22 9,60 19,29 DATE L D Q K 0 0 2 1 Y 4 52,36€ DATE M Z L H 0 0 2 1 4 9,60 € DATE Y Y Y Y 0 3 3 1 Y 4 22,34 € 84,30 € Code d’association « 4 » (tarif 100%)

Exemple 10 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique ZZLJ002 YYYY028 [F,P,S,U] Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel, par voie transcutanée, avec guidage échographique Guidage échographique 1 9,60 37,80 DATE Y Y Y Y 0 2 8 1 1 37,80 € DATE Z Z L J 0 0 2 1 2 4,80 € 42,60 € Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%)

Patient en dehors du parcours de soins CCAM et secteur 1 Patient en dehors du parcours de soins Majoration des actes CCAM jusqu’à 17,5% Cocher « accès hors coordination » sur la feuille de soins ou renseigner le code HCS en cas de télétransmission Rajout de la mention DA (pour dépassement autorisé) sur la feuille de soins  se reporter à quand et comment facturer un acte intellectuel et un acte technique avec l’exemple de l’ostéodensitométrie.

CCAM et secteur 2 option de coordination Patient dans le parcours de soins Majoration des actes CCAM jusqu’à 15% Rajout de la mention DM (pour dépassement maîtrisé) sur la feuille de soins)  quand et comment facturer un acte intellectuel et un acte technique avec l’exemple de l’ostéodensitométrie

CCAM et secteur 2 (1) Acte unilatéral NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 DATE N Z L B 0 0 1 1 40 € 40 € Tarif appliqué avec tact et mesure

CCAM et secteur 2 (2) Acte bilatéral NZLB001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 30,82 DATE N Z L B 0 0 1 1 1 40 € DATE N Z L B 0 0 1 1 2 20 € 60 € Tarif appliqué avec tact et mesure