CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 1 François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005 Mercredi 23 novembre 2005 Visite de Monsieur Levaray Ministère des Affaires Etrangères – République Française Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes par François Briard CERN Département Technologies de lInformation Groupe de Services dInformation Administrative

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 2 François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005 Les besoins Envoi de données personnelles Composées dinformations et de copies de documents Utiles Correctes Complètes aux services des Etats hôtes… … en vue de lobtention de documents de légitimation En outre nécessité de… Rapidité Communication

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 3 François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005 La solution actuelle Demande originale par courrier interne (1-2 jours) Photocopies, photos… Contrôle manuel des conditions du membre du personnel (nationalité, type de contrat, résidence) + membres famille Envoi à Paris par courrier postal Retour CERN en cas de document manquant Retour par courrier postal > 6 à 8 semaines

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 4 François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005 Le projet DocLeg Initié par le CERN et le Département Fédéral des Affaires Etrangères (Suisse) Buts: Echange électronique des données Supprimer la saisie multiple des données (risque derreur) de part et dautre Contrôle accru du contenu (documents nécessaires selon les cas) Confidentialité accrue (système sécurisé et crypté) Accélération dans lobtention des documents (1 seul envoi par poste) Suivi électronique des accusés de réception Archive électronique des échanges avec les Etats hôtes > Accélération du processus et amélioration de la qualité Une téléprocédure se définit comme étant "l'échange dématérialisé de formalité entre les autorités publiques (ministères, services déconcentrés, organismes publics...) et leurs partenaires et usagers" (PAGSI).(PAGSI)

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 5 François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005 Principe de fonctionnement du projet DocLeg CERNEtat Hôte 1. Arrivée au CERN 2. Enregistrement informations + famille dans base CERN 3. Numérisation documents 4. Signature électronique 5. Contrôle visuel et automatique 6. Envoi électronique sécurisé 7. Confirmation électronique de réception et validation 8. Traitement par Etat hôte 9. Envoi documents de légitimation (par poste)

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 6 François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005 Choix techniques du projet DocLeg Basé sur des standards ouverts Réutilisable par les Etats hôtes avec dautres organisations Indépendance des solutions propriétaires de chaque partie Standards existants et éprouvés dans lindustrie et les administrations Services Web Développés sur base d'XML et des standards UDDI, WSDL et SOAP, les services Web permettent […] la communication entre applications et entreprises sur le Web XML XML (Extensible Markup Language ou langage de balisage extensible) est un standard du World Wide Web Consortium qui sert de base pour créer des langages balisés spécialisés pour décrire toutes sortes de données et de textes. Evolutif Règlementations, besoins

CERN – Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire Services dInformation Administrative Le projet DocLeg et léchange électronique de données personnelles avec les Etats hôtes 7 François Briard / IT-AIS-HR23 novembre 2005 Par ailleurs… Quelques exemples: Projet e-Government de la Chancellerie Fédérale SuisseProjet e-Government de la Chancellerie Fédérale Suisse Mission pour lEconomie Numérique en FranceMission pour lEconomie Numérique en France Adèle Administration en ligne en FranceAdèle Administration en ligne en France e-Gouvernement en Belgique En 2005, près de de Français ont télédéclaré (internet.gouv.fr) En 2003, 44 % des entreprises en moyenne ont utilisé des sites internet des pouvoirs publics pour y trouver des informations, 38 % ont téléchargé des formulaires et 23 % ont renvoyé des formulaires remplis. (Eurostat)