ET LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE PUMA ET LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Bordeaux DR15 – 19 mai 2009

PLAN Le périmètre des MAPA Les 3 règles de la commande publique Le déroulement d’une procédure de MAPA Nouvelle version de PUMA

Le périmètre des MAPA Chaque achat est un marché (dès le 1er euro) Les laboratoires sont habilités à effectuer leurs achats jusqu’à 133.000 € ( Seuil maximum des MAPA, pour lesquels le DU est PRM) (sauf accords-cadres…) Le bon de commande (ou le marché subséquent aux accords-cadres) est co-signé par le Délégué à partir de 133 k€ HT

Les 3 grands principes de la commande publique Liberté d’accès de TOUS les fournisseurs à la commande publique Publicité du besoin Egalité de traitement des candidats Même règles appliquées à tous (critères de sélection, temps accordé pour les réponses, les négociations, les tests, etc.) Pas de favoritisme Transparence des procédures de marché Besoin, attentes Pièces demandées, règles de sélection Raisons du rejet…

Le déroulement d’une procédure de MAPA SURVENANCE DU BESOIN COMMENTAIRES ETUDE DU « MARCHE » FOURNISSEURS / ETUDE DES SOLUTIONS EXISTANTES L’acheteur étudie les solutions techniques des fournisseurs afin de l’aider à définir son besoin. Attention : Cette phase d’étude n’a pas pour but d’analyser finement les offres des fournisseurs, de négocier et d’effectuer le choix final. REDACTION DU BESOIN DANS PUMA L’acheteur rédige son besoin en termes d’exigences fonctionnelles et/ou techniques et éventuellement d’options. La définition du besoin n’est pas orientée vers la solution d’un seul fournisseur ! Elle a pour but la mise en concurrence et doit donc permettre de recevoir plusieurs offres (3 au minimum). REGLEMENT DE LA CONSULTATION (DEFINITION DES CRITERES D’ANALYSE DES OFFRES, DES MODALITES DE PARTICIPATION, DES MODALITES DE REALISATION DES TESTS ET DES NEGOCIATIONS,…) L’acheteur définit les critères de valeur technique et financière, éventuellement de délai, de développement durable, etc. qu’il utilisera pour analyser les offres et en avertit les futurs candidats dans sa PUMA. Les critères sont pondérés (%), voire hiérarchisés. L’acheteur est tenu de respecter ces critères tout au long de la procédure. L’acheteur précise ce qui est demandé dans les réponses des candidats dans sa PUMA. Il prévient si une phase de tests et/ou de négociations est envisagée après la date limite de remise des « premières » offres. Il indique dans ce cas le nombre de candidats maximum avec lequel il négociera (au minimum 3). A défaut il négociera avec tous. RECEPTION DES OFFRES Les offres arrivées hors délai sont écartées définitivement.

CHOIX DE LA MEILLEUR OFFRE ANALYSE DES OFFRES RECUES EN FONCTION DES CRITERES PREDEFINIS PHASE DE TESTS PERMETTANT D’EVALUER LA VALEUR TECHNIQUE DES OFFRES DEBUT DES NEGOCIATIONS FINANCIERES AVEC LES MEILLEURS CANDIDATS COMMENTAIRES L’acheteur peut entamer les tests techniques après réception des offres selon les modalités prévues dans son avis de publicité. Cette phase de tests permettant d’effectuer le choix technique peut durer autant que de besoin, jusqu’au choix final. Les candidats ne doivent pas savoir comment se positionne leur matériel par rapport à celui des concurrents pendant la phase des tests. Les négociations respectent les principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats. Si l’acheteur a prévu de négocier avec un nombre maximum de candidats, il aura préalablement analysé et classé les « premières offres » et négociera avec les X premières. Il est conseillé de dissocier la négociation financière des éventuels tests ou arbitrages techniques. La phase de négociation financière dure aussi longtemps que l’acheteur le décide. Communiquer son budget n’est pas non plus conseillé, le fournisseur risquant uniquement de s’aligner… FIXATION D’UN NOUVEAU DELAI DE REMISE D’UNE NOUVELLE OFFRE ANALYSE DES NOUVELLES OFFRES RECUES EN FONCTION DES CRITERES PREDEFINIS Les nouvelles offres sont à nouveau analysées comme précédemment et classées par ordre décroissant. Si nécessaire une nouvelle phase de négociations peut-être ouverte selon le même schéma que précédemment. CHOIX DE LA MEILLEUR OFFRE Formulaire d’accomp. du choix de l’offre écon. avantageu. INFORMATION DES CANDIDATS ECARTES NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE SIGNATURE D’UN EVENTUEL CONTRAT ENVOI DU BON DE COMMANDE AVIS D’ATTRIBUTION DU MARCHE (PUMA)

4) Nouvelle version PUMA