La gestion des risques liés aux soins De sa structuration à sa mise en oeuvre M Mazard, Directeur Pôle Parcours Patient Qualité Risques Évaluation et Usagers JF Quaranta, Coordonnateur Gestion des Risques associés aux Soins AFGRIS 11 octobre 2012

LE CONTEXTE Un système de santé en pleine évolution La gestion des risques associés aux soins répond à des principes fondamentaux, elle évolue avec les changements du système de santé Un encadrement législatif et réglementaire fort Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins et sa circulaire d’application

LE CONTEXTE Un besoin de structuration au sein des établissements de santé « Cette organisation doit rechercher un fonctionnement transversal et décloisonné pour que les interactions entre la gestion des risques associés aux soins et celle des différents autres risques (techniques, environnementaux, etc.) soient identifiées et gérées de manière optimale De même, un lien doit être établi entre les démarches de gestion des risques et de qualité »

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LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE L’annexe qualité risques des contrats de pôles Les principes Des engagements à respecter en matière de qualité et de gestion des risques = priorités institutionnelles L’attribution d’un score qualité par engagement et par pôle Les modalités de revue de contrats, avec grille d’intéressement Des supports pédagogiques d’aide au choix des actions à mener Un retour d’information sur le niveau d’atteinte des engagements par pôle et pour le CHU

Les modalités de l’intéressement LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE L’annexe qualité risques des contrats de pôles Les modalités de l’intéressement Deux périodes d’évaluation 1er Avril au 30 octobre 2012 (Q2) : 20% enveloppe globale de l’intéressement (230 000 euros) 1er Novembre 2012 au 31 mars 2013 (Q3) : 80% +/- part restante de la première période d’évaluation Autoévaluation et documents preuves avec obligations de résultats sur : structuration commission qualité au sein des pôles communication du programme QR en interne aux pôles Évaluation externe sur : atteinte des objectifs atteinte des cibles prédéfinies Le Score Qualité Risques Le score correspond au nombre de points obtenus par les pôles Valeur d’1 point (euros) = montant de l’enveloppe qualité Q3 + montant de l’enveloppe Q2 non distribuée / totalité des points obtenus par l’ensemble des pôles Valeur de l’intéressement Q3 d’un pôle : nombre de points obtenus x valeur du point

Les thématiques de l’annexe qualité, gestion des risques LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE L’annexe qualité risques des contrats de pôles Les thématiques de l’annexe qualité, gestion des risques Management qualité : 20 points Gestion des risques : 30 points Prise en charge du patient : 30 points Développement durable : 10 points Projets du pôle en lien avec la certification HAS : 10 points

LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE L’annexe qualité risques des contrats de pôles Gestion des risques Culture sécurité Signalement des EI Sensibilisation et formation des professionnels Démarche d’identification a priori des risques (secteurs d’activités à risques)  Suivi des actions d’amélioration en termes de maîtrise des risques (formalisation du suivi des RMM, CREX …) Risque infectieux Prise en charge médicamenteuse Accréditation/certification/labellisation d’activités de pôle

LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE Les outils d’évaluation mis à disposition

LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE Les outils d’évaluation mis à disposition

Les résultats 2011 par Pôle : LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE L’annexe qualité risques des contrats de pôles Les résultats 2011 par Pôle : SCORE: 66,5/100 Intéressement : 8620 euros 100% 100% 100%

LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE Un fichier d’autoévaluation pour les pôles

L’ÉVALUATION DU DISPOSITIF ET DE SON IMPACT SUR LA DÉMARCHE QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES Les points forts Une aide à la mise en place de la démarche qualité risques au sein des pôles Une cohérence avec les attendus du programme institutionnel qualité risques Une vison réelle de la démarche qualité risques sur le terrain et de l’implication des acteurs Un véritable échange structuré et organisé sur le thème de la qualité et de la gestion des risques L’implication des acteurs Un dispositif qui assure une pérennité de la démarche qualité et gestion des risques

L’ÉVALUATION DU DISPOSITIF ET DE SON IMPACT SUR LA DÉMARCHE QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES Les points faibles Une démarche perçue comme difficile et théorique Un besoin d’explication et d’accompagnement Une lourdeur dans le suivi des engagements et dans l’évolution des thèmes et des indicateurs Les indicateurs non applicables à tous les pôles (pôles médico techniques) L’absence de pondération qui rend la comparaison difficile (pôles à spécialités multiples / pôles à prises en charge plus homogènes)

Les perspectives Le questionnement L’ÉVALUATION DU DISPOSITIF ET DE SON IMPACT SUR LA DÉMARCHE QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES Les perspectives Adapter les indicateurs au degré de maturité des pôles Évaluer l’impact de la démarche sur le management des pôles par la qualité Envisager des contrats qualité risques avec les directions fonctionnelles Le questionnement Opportunité ou passage obligé ?????