CCAN du 20 décembre 2011 Les concours publics à l'agriculture en 2011 (données prévisionnelles)

Plan : I. Les évolutions des principales catégories d'aides II. Les faits marquants en 2011 à l'origine de ces évolutions Les concours publics à l'agriculture en 2011

Concours globaux : -2,7 % Concours plus spécifiquement liés à l'agriculture : -2,6 % (-320,9 M€) Diminution des aides nationales : -21 % Augmentation des aides européennes : +3 % Aides directes : -2 % (-245 M€) I Les évolutions des principales catégories d'aide

- 0,6% +27 % +1 % +20 % I Les évolutions des principales catégories d'aide -30% +1 % -30% +20 % +6%

Sécurité Sanitaire des végétaux et des animaux : -31% - 117M€ -76% +15 % I Les évolutions des principales catégories d'aide +90 % - 39%

Les faits marquants: 1) La fin des aides de crise versées dans le cadre du PSEA 2) La hausse de la part du paiement unique dans les aides aux marchés et revenus agricoles 3) Le maintien à un haut niveau des aides aux filières 4) Le redressement des dépenses de développement rural après 4 ans de baisse II Les faits marquants en 2011

1) La baisse prévisionnelle des aides de crise En 2010 : versement de 347 M€ au titre du PSEA. En 2011 : 61 M€ (solde) En 2010 : versement d'une aide de crise ponctuelle aux producteurs de lait par l'UE : 50 M€. Dispositif non reconduit en 2011 II Les faits marquants en 2011

1) Une baisse des aides de crise à nuancer selon les résultats définitifs Indemnisations du FNGRA au titre de la sécheresse 2011 non connues au moment du prévisionnel Montant des abondements du FNGRA dépendant des chiffres de fin de gestion II Les faits marquants en 2011

1) Maintien de certains dispositifs d'allègement de charges à un haut niveau Compensation des exonérations de charges sociales pour les TODE et le contrat vendange : 481M€ II Les faits marquants en 2011

2) L'augmentation de la part du régime de paiement unique (72% contre 69 %) Les aides « article 68 » sont en hausse de 2,5 % (+7,4M€) avec 2 nouveaux dispositifs A noter : la disparition du soutien à la diversité des assolements et le doublement du maintien en bio (32 M€) Soutien à la conversion en agriculture biologique : 18 M€ Soutien à l'assurance récolte : 40 M€ II Les faits marquants en 2011

3) Maintien à un haut niveau des aides aux filières ➔ l'OCM vitivinicole Aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble (114M€ : +10%) Aides européennes aux entreprises de production et de négoce (73M€, baisse de 7 % du fait de transfert d'investissement vers le FEADER) ➔ Cessation d'activité laitière En hausse de 14 % du fait du plan stratégique de développement des filières II Les faits marquants en 2011

4)La montée en puissance du Plan de développement rural Montant 2011 : 1,7 milliard € (+13,4%) Report de paiement de 2010 sur 2011 pour les MAE et la PHAE Montée en puissance des axe 3 et LEADER (crédits multipliés par 2) II Les faits marquants en 2011

4)La montée en puissance du Plan de développement rural Dispositifs en hausse: PHAE (+20M€ soit +8 %) avec une évolution du cofinancement ICHN (+13 M€ soit +2 %) revalorisée MAE (+151M€) dont +67M€ pour la MAE rotationnelle avec 25 %de bénéficiaires en plus II Les faits marquants en 2011

4)La montée en puissance du Plan de développement rural Dispositifs en baisse du fait de la crise économique et du décalage des paiements: DJA (- 5%) reflétant les installations en 2009 PMBE (-23 %) après le pic des paiements de 2009 II Les faits marquants en 2011

Merci de votre attention Les concours publics à l'agriculture en 2010