PLAN DU RAPPORT & DE LA PRESENTATION

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1 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Conseil municipal du 1er mars 2019

2 PLAN DU RAPPORT & DE LA PRESENTATION
Section de fonctionnement Recettes Dépenses Section d’investissement

3 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENTT
CA 2018 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENTT Les recettes Les dépenses Les Epargnes brute et nette La contractualisation avec l’Etat

4 CA 2018 Les recettes de fonctionnement 2018
RUBRIQUES Total Budget 2018 CA 2018 %AGE 70 Produits des services 101,01 % 73 Impôts et taxes 101,36 % 74 Dotations et participations 102,03 % 75 Autres produits de gestion 100,74 % 76 Produits financiers 100,03 % 77 Produits exceptionnels 249,17 % 013 Atténuation de Charges - TOTAUX 101,92 % CESSIONS FONCIERES 207,47 % TOTAUX & ECART

5 Recettes de fonctionnement 2018
Taux de réalisation : 101,9 %

6 CA 2018 recettes DETAIL IMPOTS ET TAXES CHAPITRE 73
RUBRIQUES CA 2018 %AGE /RRF TAXES FONCIERES 35,5 % 26,0 % TAXES D’HABITATION 26,8 % 19,6 % ATTRIBUTION DE COMPENSATION 31,3 % 22,9 % DROITS DE MUTATION 3,4 % 2,5 % TAXES SUR L’ELECTRICITE 1,4 % 1,0 % TLPE (Taxe Local sur la Publicité Extérieure) 0,7 % 0,5 % AUTRES TAXES PERCUES 1,1 % 0,8 % TOTAUX 100,0 % 73,3 %

7 CA 2018 Réforme de la taxe d’habitation ZOOM
PRINCIPES DE BASE Des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de la taxe d’habitation. Exemples : pour une personne célibataire sans enfant, le plafond est de € par an de revenu fiscal de référence* de l’année précédente Pour un couple avec un enfant, le plafond du revenu fiscal de référence est de € *Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration à partir des déclarations d’impôts. Le montant est inscrit sur l’avis d’imposition.

8 CA 2018 Réforme de la taxe d’habitation ZOOM
Mise en œuvre : Les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds de revenus bénéficient : d’une première baisse de 30 % de leur TH 2018, D’une seconde baisse de 65 % de leur TH 2019, D’une exonération totale de la TH 2020

9 CA 2018 La taxe d’habitation à CHAMBERY ZOOM
Nbre de foyers soumis à la TH 25.839 100,0 % Dont Nbre de foyers exonérés avant la loi. 4.268 16,5 % Nbre de foyers payant de la TH avant la loi 21.571 83,5 % Nbre de nouveaux foyers exonérés 16.638 64,4 % En 2020 Nbre de foyers non exonérés payants la TH 4.933 19,1 % En 2020 MONTANT DU DEGREVEMENT € En 2020 MONTANT DE LA TH (BASES 2018) € SOLDE DE TH PAYEE PAR LES FOYERS NON EXONERES € 45,9 %

10 Recettes de fonctionnement Chapitre 73

11 CA 2018 recettes DETAIL CHAPITRE 74
RUBRIQUES CA 2018 %AGE /recettes DOTATIONS DE L’ETAT (DGF) 57,5 % 9,9 % COMPENSATIONS FISCALES 12,9 % 2,2 % PARTICIPATIONS DES PARTENAIRES 29,6 % 5,1 % 100,0 % 17,2 %

12 CA 2018 LES DEPENSES 2018 RUBRIQUES Total Budget 2018 CA 2018 %AGE 011
Charges à caractère général 97,40 % 012 Frais de personnel 98,62 % 65 Autres charges de gestion 99,27 % 66 Charges financières 97,55 % 67 Charges exceptionnelles 90,58 % 014 Atténuation de Produits (dont FPIC) 98,09 % TOTAUX 98,05 % TOTAUX & ECART

13 Dépenses de fonctionnement 2018
Un Taux de réalisation de 98 % Des dépenses en diminution de - 1,91 % par rapport au CA 2017 (soit 1,63 M€). En 2017, l’évolution de ces mêmes dépenses s’établissait à - 2,4 % Cette baisse confirme celles observées les années précédentes Elle résulte des efforts de maitrise des dépenses réalisées par les services depuis plusieurs années tout en maintenant un service rendu à la population de qualité.

14 Dépenses de fonctionnement 2018

15 Dépenses de fonctionnement 2018
Zoom sur les charges de personnel Les charges de personnel correspondent à 63 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont inférieures au montant prévu au BP 2018 : BP 2018 : € CA 2018 : € Elles ont diminuées entre le CA 2017 et le CA 2018 : CA 2017: € CA 2018 : € La collectivité a néanmoins procédé : - A une hausse du régime indemnitaire (+ 450 000 €). - Au versement d’une prime de disponibilité et adaptabilité exceptionnelle afin de remercier et de valoriser le travail de chaque agent (+ 280 000 €).

16 EVOLUTION DES EPARGNES DEPUIS 2014

17 La contractualisation avec l’ETAT
Au 1er janvier 2018 est entrée en application le dispositif de contractualisation avec l’Etat concernant l’évolution des Dépenses réelles de fonctionnement. La trajectoire des DRF et de désendettement induit par ce dispositif étant strictement conforme aux objectifs de gestion déjà mis en œuvre par la Municipalité depuis 2014, il a été possible de signer ce contrat.

18 CA 2018 Fonctionnement Conclusion
Des recettes supérieures à celles prévues au BP 2018 grâce au dynamisme des bases fiscales. Des dépenses inférieures grâce à la maitrise des coûts. Une Epargne nette positive en progression. Un strict respect du contrat passé avec l’ETAT Un maintien fort de la qualité du service public

19 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
CA 2018 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT Les recettes Les dépenses L’endettement au 31/12/2018

20 CA 2018 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT (hors excédents de fonctionnement capitalisés et OCT)
RUBRIQUES Total Budget 2018 CA 2018 %AGE 10 FCTVA Taxe aménagement et legs 138,9 % 10228 DROIT D’ENTREE QPARK 100 % 16 EMPRUNTS 33,3 % 1342 AMENDES DE POLICE 105,0 % 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 74,2 % 23 AVANCES SUR MARCHES 123,0 % 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 96,5 % TOTAL 75,6 %

21 CA 2018 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RUBRIQUES Total budget 2018 CA 2018 %AGE 16 REMB CAPITAL DES EMPRUNTS 100 % 204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 90,8 % 2111+ ACQUISITIONS FONCIERES 71,5 % 205 ACQUISITIONS MAT ET MOBILIERS 73,7 % 2031 ETUDES ET TRAVAUX 77,6 % 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES 82 500 100,0 % 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 55 150 16 028 29,1 % 020 DEPENSES IMPREVUES 0,0% TOTAUX 83,7 %

22 Evolution des dépenses d’équipements
2018 70 M€ ont été investis sur les 5 dernières années pour : Entretenir et rénover les équipements communaux (bâtiments, voirie…) Acquérir les matériels (véhicules, outils informatiques…)

23 Evolution des dépenses d’équipements zoom sur les dépenses directes
Pour la deuxième année consécutive, une attention particulière a été porté à la modernisation des moyens et du confort des agents au sein de la collectivité en investissant près de 3M € en acquisitions de matériels et mobiliers.

24 Le volontarisme des dépenses d’équipement 2018
Par politiques publiques :

25 La dette à fin 2018 Variation de la dette depuis 2014 (hors Cassine)

26 CA 2018 Investissement CONCLUSIONS
Une forte progression des dépenses d’investissement : sur 2017/2018 : + 16,3 % Sur 2010/2018 : +76,8 % Accompagné d’un désendettement significatif – 6,5 M€ sur 2018 Dette au 31/12/2018 Total : M€ Retraitée du fond de soutien M€

27 RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
L’exercice 2018 se clôture donc sur : Un solde de fonctionnement de : +14,402 M€ Un solde d’investissement de : ,565 M€ Le résultat global de clôture est donc de 5,837 M€. Il sera reporté au budget 2019 Les restes à réaliser s’équilibrent quant à eux pour 3,437 M€

28 Merci de votre attention