Un SCOT a identifié quatre formes de statuts applicables aux zones humides avec, pour chacune, une modulation de leur protection. Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires  Consulter les acteurs locaux  Sensibiliser les habitants  Valoriser les sites © CREN © A. ROUILLON © CREN POUR AGIR

Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires POUR AGIR Mogneneins, village du Val de Saône, a mis sur pied une journée de sensibilisation des habitants aux zones humides, dans le cadre de la semaine de l’environnement. Un poster spécifique a été réalisé par le CREN pour cette commune, avant l’élaboration de projets plus opérationnels dans les années à venir.

Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires Pour agir  Maîtrise d’usage : convention de gestion, bail emphytéotique avec le propriétaire.  Acquisition par la collectivité de parcelles en zone humide (possibilité de financement à 80 % par l’Agence de l’eau RM&C). POUR AGIR

Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires POUR AGIR Après la signature d’une convention d’usage avec la commune de La Motte Servolex sur 8 ha de marais et boisements humides, le Conservatoire de Savoie a entrepris des travaux de débroussaillage et de fauche afin d’ouvrir et de diversifier ces milieux naturels.

Pour agir Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires  Baux ruraux à clause environnementale  Espace naturel sensible  Mesures agri-environnementales  Fiches actions d’un contrat de rivière, etc.  Plan de gestion © CREN POUR AGIR

Afin de protéger un marais menacé d’assèchement aux portes de Bourg-en- Bresse, un plan de gestion a été réalisé par le CREN Rhône-Alpes en collaboration avec un syndicat de rivière. Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires POUR AGIR

 Prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale)  Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)  Espace boisé classé (EBC)  Réserve naturelle régionale (RNR)  Zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires POUR AGIR

A la suite d’un inventaire communal, la ville de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) a procédé à une révision de son PLU. Les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité sont identifiés dans le zonage et font l’objet d’un règlement spécifique. Concertation et information Maîtrise foncière Gestion durable Outils règlementaires POUR AGIR

Une mission d’appui aux collectivités Objectif : initier, en partenariat avec les collectivités locales et d’autres acteurs locaux, des opérations collectives de préservation des zones humides. Appui technique gratuit au montage de projet Les conservatoires d’espaces naturels Les financements VOS APPUIS

AGENCE DE L’EAU RHÔNE- MÉDITERRANÉE & CORSE Etudes préalables : 50 % Plans de gestion : 80 % Préservation et restauration : 50 % Acquisition foncière : 80 % Les conservatoires d’espaces naturels Les financements Vos appuis RÉGION RHÔNE-ALPES Contrat de rivière : 30 % Contrat biodiversité : 40 % Contrat corridor : 50 % DÉPARTEMENT VOS APPUIS

 Chartes et contrats Natura 2000  Mesures agri-environnementales Vos appuis Les conservatoires d’espaces naturels Les financements  Programmes Life nature  Fonds européen de développement régional (FEDER) VOS APPUIS

Merci de votre attention Diaporama réalisé par les conservatoires d’espaces naturels de Rhône-Alpes : Asters, AVENIR, CPNS, CREN. Avec le soutien financier de :