Pascale Dufour Université de Montréal Acteurs communautaires et processus politiques au Québec: de la contestation à la proposition de loi Pascale Dufour Université de Montréal

Au menu….. Le cadre de l’action : Quelle est la place des acteurs communautaires dans le processus politique au Québec ? Les différentes stratégies d’actions possibles : confrontation / partenariat / les deux Le processus d’adoption de la Loi 112 : quand les groupes communautaires se font législateurs

Le cadre de l’action Relations État – « partenaires sociaux » Forme relativement concertée État reste le maître d’oeuvre Relations État – milieu communautaire Inclusion progressive depuis le milieu des années 1990 Relations inégales Hiérarchie de représentation des intérêts Canaux de représentation Plutôt de l’ordre de la pratique politique

Le cadre de l’action (suite) Source de connaissance et d’information Externe à l’État Rôle croissant des experts Idées dominantes (1980 - 2002 ?) Internationalisation de l’économie et préservation d’un certain degré de solidarité

Les stratégies d’actions possibles La confrontation : Création d’un rapport de force avec l’État pour briser l’inégalité de la représentation Ex: Squatte de logement pour régler des problèmes de mal - logement ou de sans -logement/ action directe de chômeurs revendiquant la gratuité des transports en commun Coût élevé pour les militants mais efficacité maximale pour ce qui est de la représentation d’intérêts non pris en compte par l’État EFFET MAXIMAL SUR LA STRUCTURE INÉGALITAIRE

Les stratégies d’actions possibles Le partenariat : Devenir co-acteur de la décision publique en espérant graduellement obtenir gain de cause Ex: les groupes de femmes qui se positionnent comme « expertes » du dossier de la violence envers les femmes Participer à des consultations / produire de la connaissance / proposer des alternatives / faire du travail d’influence auprès des décideurs Risque de reproduction des positions dominantes et risque de perte d’autonomie face à l’État PEU D’EFFET SUR LA STRUCTURE INÉGALITAIRE

Les stratégies d’actions possibles Le partenariat - confrontation : Accepter la participation à des instances publiques mais conserver une marge de manoeuvre pour pouvoir adopter des stratégies de confrontation Ex 1: Greenpeace : les dirigeants sont de tous les comités ET utilisent aussi une base militante solide pour créer des rapports de force Ex. 2: FRAPRU : défendent le droit au logement dans les instances publiques ET favorisent l’action directe sur certains dossiers (squatte du bureau de la Gouverneur générale en novembre dernier) EFFET POTENTIEL SUR LA STRUCTURE INÉGALITAIRE

Au Québec, quelles sont les tendances ? L’inclusion progressive du milieu communautaire dans le processus politique a favorisé la stratégie du partenariat au détriment des deux autres ; Depuis 2000, de nouveaux réseaux d’acteurs apparaissent qui viennent bousculer les pratiques plus « routinisées » des groupes communautaires devenus des partenaires Ex: dans le milieu du logement / dans le milieu anti-altermondialiste/ dans le milieu des réfugiés et sans papier.

Le processus d’adoption de la Loi 112 Aspects innovants : L’expertise mobilisée est celle des personnes démunies ; L’activité législative devient une action militante ; Le processus politique dans son ensemble est réapproprié par les citoyens et les acteurs impliqués

Le processus d’adoption de la Loi 112 (suite) Un processus d’apprentissage : Pour les personnes les premières concernées (faire de la politique = faire de l’intervention sociale) ; Pour les groupes impliqués (gros travail sur les représentations de la pauvreté et les personnes en situation de pauvreté) Pour les fonctionnaires et les décideurs politiques touchés par la mobilisation (gros travail d’éducation populaire)

La loi 112 : Bilans d’une mobilisation ? Bilan critique : Rien n’a véritablement changé (les revendications concrètes comme celle du barème planché n’ont pas été adoptées) Les gains symboliques ont été de courte durée (voir la dernière réforme du système de sécurité du revenu de l’automne 2005) Les gains pour les personnes ont pu aussi devenir avec le temps un facteur de démobilisation important Toutes les énergies militantes dépensées n’ont servi qu’à renforcer des positions dominantes (cf. la « récupération politique » de la Loi 112)

La loi 112 : Bilans d’une mobilisation ? Bilan plus nuancé : Expérience originale de mobilisation de personnes qui ont peu accès au processus politique et à la représentation de leurs intérêts Ni partenariat, ni confrontation, mais de l’action politique directe Plus que la finalité (la Loi), le processus de mobilisation en valait la chandelle La loi est là, elle pourra servir de levier d’actions futures dans un contexte politique plus favorable

Conclusion Leçons : Partenariat inégale = danger réelle pour l’autonomie et la force d’action des acteurs communautaires ; Des solutions innovantes de mobilisation existent ; mais seules ne suffisent pas à garantir un impact concret et direct sur l’inégalité (de ressources ou/et de représentation) ; Il est nécessaire de conserver ou de créer un pouvoir de confrontation avec l’État