Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc Roussillon Nathalie Trousselet – ADEME 05 novembre 2009

Le Contexte Loi Grenelle I – article 7 : Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes daménagement durable doit être renforcé. À cet effet, lÉtat incitera les régions, les départements et les communes de plus de habitants à établir, en cohérence avec les documents durbanisme, des « plans climat énergie territoriaux » avant 2012 » Le Plan Climat de la Région : - adopté le 25 septembre programme daction : - volet Région (compétences directes de la Région) - volet Territoire (actions identifiées, Région pas seul chef de file) Le Plan Climat de la Région prévoit laccompagnement de Plans Climat Territoriaux sur différents territoires du Languedoc.

Quest ce quun Plan Climat Territorial ? Le PCT est un cadre dengagement du territoire. 2 objectifs : - participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de GES du territoire ; - adapter le territoire aux effets du changement climatique. Aménagement et urbanisme, environnement et maîtrise de lénergie, habitat, développement économique, transports.

Quest ce quun Plan Climat Territorial ? Démarche délaboration dun PCT : Identifier les principales sources démissions de GES et les enjeux de vulnérabilité du territoire, Inventorier les moyens de réduire les émissions de GES et la vulnérabilité du territoire, Proposer un plan dactions visant à réduire les émissions de GES et à sadapter aux impacts du changement climatique, Mobiliser les partenaires territoriaux sur la mise en œuvre de ce plan daction.

Objet de la candidature Appel à candidature de lADEME et de la Région dans le cadre du programme régional Prométhée A destination des territoires souhaitant sengager dans lélaboration dun PCT Il sagit de soutenir la mise en œuvre de PCT exemplaires et ambitieux en Languedoc Roussillon. Territoires concernés : - Collectivités locales, pour leurs compétences associées aux différentes thématiques en lien avec les PCT et léchelle territoriale pertinente quelles représentent, - Territoires de projet (PNR, Pays), de par leur capacité à initier une dynamique locale via leur rôle danimation.

Engagements des territoires sélectionnés 1/ Mettre en place une organisation interne : - mobilisation politique (un élu en charge du PCT + Maire ou Président), - désignation dun chef de projet PCT (administratif), - mettre en place une équipe projet. 2/ Établir létat initial « climat énergie » 3/ Mobiliser les acteurs, organiser la concertation et construire le PCT, 4/ Suivre et évaluer lélaboration et la mise en œuvre du PCT, 5/ Participer aux réseaux déchanges.

Territoires ciblés 3 catégories de bénéficiaires : Collectivités de moins de habitants et Pays Collectivités de plus de habitants : collectivités visées par les lois Grenelle, qui devront établir un PCT dici 2012 => reproductibilité de la démarche Parcs Naturels Régionaux : dores et déjà engagés dans une démarche délaboration de PCT : - diagnostic énergétique de territoire réalisé - mobilisation des partenaires territoriaux - programme daction co-élaboré => Accompagnement méthodologique pour conforter leur rôle moteur

Soutien de lADEME et de la Région Accompagnement technique : 1/ A.M.O. Catégories 1 et 3 : A.M.O. commun à tous les lauréats, financé à 100 % Catégorie 2 : financement à hauteur de 70 % du coût éligible (plafonné à HT) Mission de lAMO catégories 1 et 2 : - accompagnement à la mobilisation interne - réalisation dun pré-diagnostic climat-énergie - identifier des pistes daction - appui méthodologique pour la mobilisation des acteurs du territoire Mission de lAMO catégorie 3 : - évaluer la démarche délaboration du PCT (points forts/faibles, atténuation/adaptation) - proposer des pistes daction pour améliorer la démarche - appui méthodologique pour la mise en œuvre des pistes dactions

Soutien de lADEME et de la Région Accompagnement technique : 2/ Participation aux réseaux déchanges Réseau déchange national, animé par lADEME Réseau déchange régional, animé par lObservatoire Régional de lÉnergie 3/ Formation des élus et directeurs de service Module de sensibilisation au PCT ½ journée

Soutien de lADEME et de la Région Accompagnement financier : A.M.O. Actions du PCT soutenues conformément aux modalités daides définies dans Prométhée et sur dautres lignes budgétaires régionales (aménagement du territoire, risques, etc.) Outils de sensibilisation, communication : soutien à lélaboration de documents de communication spécifiques, avec un maximum de 50 % du montant des dépenses plafonné à HT

Modalités de candidature Maximum 10 territoires, qui deviendront des références Constitution des dossiers de candidature : - lettre expliquant les motivations - délibération - formulaire de candidature - liste des actions engagées - tout document susceptible dapporter des informations complémentaires Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 27 novembre 2009 Dossiers à envoyer en 2 exemplaires à lADEME et à la Région (Direction de lEnvironnement)

Modalités de candidature Critères de sélection : - Nature et qualité du portage politique - Niveau dimplication du chef de projet - Capacité à intégrer le PCT dans son projet de territoire - Moyens envisagés pour mobiliser les acteurs - Richesse du réseau dacteurs animé par le candidat - Nombre et qualité des actions déjà engagées

Contacts Région : Nicolas TRILLAUD ADEME : Céline VACHEY Dossier de candidature téléchargeable sur le site Internet de la Région :