Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la.

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1 Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la Construction Plan « Bâtiment de l'État Exemplaire » Réduction de la consommation et des émissions de GES Gestion du patrimoine de l'État Plan de relance Plan bâtiment État exemplaire en Languedoc-Roussillon

2 Loi « Grenelle 1 » - Article 5 Objectifs pour les bâtiments publics Réduction des consommations 40% diminution des émissions de GES 50% Respect de lobligation de mise en accessibilité, ( mise en accessibilité des ERP de catégories 1 à 4 diçi 2015) Horizon 2020 :

3 Importance du programme 50 Mm² pour les bâtiments de l'État 70 Mm² pour les bâtiments des opérateurs de l'État (Universités, pôles emploi, établissements de recherche...) Un programme de travaux estimé à # 30 Milliards d'Euros

4 Nouvelle politique immobilière de l'État Nouveaux principes instaurés (circulaires du 16 janvier 2009) France Domaine devient propriétaire unique et les ministères deviennent locataires (loyers budgétaires) Niveau régional : assure la gestion stratégique du patrimoine / « État propriétaire » Niveau départemental : assure la gestion opérationnelle du patrimoine / « État locataire » MEEDDM, référent technique auprès de France Domaine, sous légide des préfets

5 Un plan d'intervention en 3 phases Diagnostics légers (rassemblement des données, première évaluation technique, classification parc...) priorités d'action Audits approfondis (énergétique, gros entretien et accessibilité) d'ici fin 2010 programmation des travaux Phase de travaux avant 2012....

6 ... le plan de relance accélère la mise en œuvre de ce vaste chantier 50 M pour les audits techniques 150 M pour des travaux (rénovation énergétique et/ou mise en accessibilité) Sur 2009 – 2010 au plan national :

7 en Languedoc-Roussillon Dès 2009 : 1,2 M pour les audits techniques 4,7 M pour des travaux de rénovation énergétique et/ou de mise en accessibilité Dont 4 opérations qui représentent 3,2 M parmi lesquelles la cité administrative de Carcassonne pour 1,2 M.

8 Le chantier en Languedoc-Roussillon Bâtiments à « auditer »... … des procédures engagées.

9 Merci de votre attention