1 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction Rôles et tâches de lautorité scientifique © Copyright Secrétariat CITES 2011

2 Vue densemble Les tâches de lautorité scientifique peuvent être réparties en trois catégories: a)celles spécifiées dans la Convention; b)celles indiquées dans les résolutions et décisions; et c)celles qui semblent logiques

3 Tâches de lautorité scientifique spécifiées dans la Convention Indiquer que lexportation de spécimens dune espèce inscrite à lAnnexe I ou à lAnnexe II ne nuira pas à la survie de cette espèce Article III, paragraphe 2. (a) Article IV, paragraphe 2. (a)

4 Indiquer que les objectifs de limportation de spécimens dune espèce inscrite à lAnnexe I ne nuisent pas à la survie de cette espèce Article III, paragraphe 3. (a) Tâches de lautorité scientifique spécifiées dans la Convention

5 Avoir la preuve que, dans le cas de spécimens vivants despèces inscrites à lAnnexe I, le destinataire a les installations adéquates pour les conserver et les traiter avec soin Tâches de lautorité scientifique spécifiées dans la Convention Article III, paragraphe 3. (b)

6 Indiquer que lintroduction en provenance de la mer ne nuira pas à la survie de lespèce Article III, paragraphe 5. (a) Article IV, paragraphe 6. (a) Tâches de lautorité scientifique spécifiées dans la Convention

7 Surveiller la délivrance des permis dexportation ainsi que les exportations réelles afin de garantir que lespèce sera conservée à un niveau conforme à son rôle dans les écosystèmes, et den éviter linscription à lAnnexe I Article IV, paragraphe 3 Tâches de lautorité scientifique spécifiées dans la Convention Cette tâche est souvent ignorée!!

8 Indiquer à son organe de gestion si les institutions scientifiques demandant leur enregistrement remplissent les critères énoncés dans la résolution Conf Examiner les demandes soumises en vertu de lArticle VII, paragraphe 4 ou 5 (létablissement est- il en mesure délever des spécimens en captivité ou den reproduire artificiellement?) voir aussi résolution Conf (Rev. CdP-15) Tâches de lautorité scientifique indiquées dans la résolution Conf. 10.3

9 Réunir et analyser des informations sur létat biologique des espèces touchées par le commerce pour aider à la préparation de propositions damendements aux annexes Examiner les propositions damendements aux annexes soumises par dautres Parties Tâches de lautorité scientifique i ndiquées dans la résolution Conf. 10.3

10 Tâches de lautorité scientifique Résolution Conf (Rev. CdP-15) (Utilisation des spécimens vivants confisqués) Avant de prendre une décision concernant lutilisation des spécimens vivant confisqués, lorgane de gestion doit consulter son autorité scientifique L autorité scientifique, en préparant sons avis, devrait fair compte des lignes directrices de la résolution Conf (Rev. CdP-15) (Annexes 1 et 2)

11 Interpréter linscription des espèces Consulter, sil y a lieu, le Comité de la nomenclature Tâches de lautorité scientifique indiquées dans la résolution Conf (Rev. CdP15)

12 Tâches de lautorité scientifique indiquées dans la résolution Conf (Rev. CdP13) Identifier les questions de nomenclature qui pourraient justifier un examen plus approfondi par le Comité CITES compétent et, sil y a lieu, préparer des propositions damendements aux annexes Rechercher lappui et la coopération des Parties en faveur de lélaboration et du maintien des listes CITES

13 Tâches de lautorité scientifique touchant à lapplication de la Convention dans le pays Identification Comité pour les animaux et pour les plantes Etat des espèces CITES au plan national

14 Structure des autorités scientifiques Organismes gouvernementaux Institutions scientifiques Comités Personnes Organe de gestion = Autorité scientifique Autorité scientifique supra-national

15 Lorgane de gestion DOIT consulter lautorité scientifique et recevoir un avis positif avant de délivrer un permis dexportation (especes en annexes I et II) Responsabilités de lorgane de gestion vis-à-vis de lautorité scientifique

16 CONSTATANT que la délivrance dun permis par un organe de gestion sans lavis approprié de lautorité scientifique constitue un manquement aux dispositions de la Convention et compromet gravement la conservation des espèces... (Résolution Conf. 10.3) Responsabilités de lorgane de gestion vis-à-vis de lautorité scientifique

17 Tenir lautorité scientifique informée de toutes les questions CITES pertinentes Responsabilités de lorgane de gestion vis-à-vis de lautorité scientifique

18 Chaque Partie devrait désigner une autorité scientifique et veiller à ce quelle soit en mesure daccomplir toutes ses tâches Chaque Partie devrait fournir un soutien logistique et financier à son autorité scientifique pour lui permettre de faire son travail Responsabilités des Parties vis-à-vis des autorités scientifiques