Fonds de léconomie sociale et durable scrl fs Quand linitiative publique sert de catalyseur à linvestissement privé Jan Depoortere 14 décembre 2005

Kringloopfonds cvba so Fonds de lEconomie Sociale et Durable scrl fs historique objectif bénéficiaires contrat de gestion collaboration FA difficultés portefeuille avenir

historique initiative du Ministre de l'économie sociale (2003) pour faciliter laccès du monde de léconomie sociale et durable au capital et au crédit le Fonds a récolté dans le grand public 75 millions sous formes d'obligations d'une durée de 5 ans (échéance juin 2008), garanties par l'Etat et bénéficiant d'un intérêt annuel de 3,125 %; les souscripteurs ont bénéficiés un crédit d'impôt de 5% du montant souscrit (avec un maximum de 250 ).

objectif mission « toutes formes dinterventions au bénéfice dactivités de léconomie sociale et durable et notamment la prise de participation ou des prêts » objectif le fonds a pour instruction d'affecter : 30 % de ses capitaux à des placements éthiques 70% de ses capitaux, soit +/- 50 millions, au financement de l'économie sociale et durable

bénéficiaires du fonds les entreprises qui correspondent aux 5 critères stipulés dans lAccord de coopération entre lEtat fédéral et les Régions relatif à léconomie sociale et léconomie plurielle: primauté du travail sur le capital la création demplois pour des public cibles autonomie de gestion finalité de service aux membres ou à la collectivité / profit processus décisionnel démocratique entreprenariat socialement responsable / un développement durable et respectueux de lenvironnement le FESD peut accorder des crédits dinvestissements, des prêts subordonnés et des prises de participations croissance du secteur

contrat de gestion contrat avec l'Etat représenté par les Ministres de l'Economie sociale et du Développement durable 01/07/2004 fondamental pour la stratégie de développement du Fonds

contrat de gestion principaux points de ce contrat : engagement long terme le Fonds peut engager ses moyens sur du long terme subsidiarité financements passent principalement par les Acteurs Financier Alternatif (FA) Conditions conditions avantageuses (demande de lEtat) dans le respect des cadres législatifs et en privilégiant la création d'emploi pour des publics cibles <> apport en capital pour atteindre un équilibre financier, le Ministre de l'Economie sociale engagera chaque année un montant approprié sous forme d'apport en capital.

collaboration FA Partenariat Pour réinvestir les 50 millions, le fonds travaille primordialement avec des sous-traitants = financiers alternatifs (FA). Comment : les FA peuvent emprunter auprès du fonds à des conditions favorables Cofinancement (partie en direct) contrat de collaboration sur long terme mise à disposition des FA d'une enveloppe renouvelable: intervenir de manière rapide et souple

difficultés secteur de la finance alternatif craignait la concurrence du fonds les FA font le front-office pour le fonds si le fonds entre le marché directement, taux dintérêt du marché rôle du fonds (création plus-value) ouvrir les marchés des FA!

difficultés lenteur de démarrage capacité permanent seulement depuis 06/2005 négociation des modalités de collaboration avec les acteurs financiers (front office) négociations de plusieurs mois négociation du contrat de gestion avec le gouvernement

portefeuille 30/11/2005 prêts et participations accordés: 13,5 millions Prêts: 11,0 millions Participation: 2,5 millions nombre dentreprises financées: 80

Quelques exemples dentreprises financées Age dOr Services, un des leaders sur le marché des services de proximité, innove et développe, grâce au soutien du Fonds, dix nouvelles centrales de repassage en drive-in. Le soutien financier du Fonds a aidé Leutrako, coopérative et entreprise dinsertion qui est spécialiste en construction métalliques et qui travaille avec plus de 40 personnes, à réaliser ses ambitions. Pan-Terre, du groupe Terre, a bénéficié de laide du Fonds pour financer la rénovation de léquipement + pour renforcer les fonds propres Les efforts importants en marketing de Baobab Catering, traiteur multi-culturel pour événements, ont été soutenus par les moyens financiers du Fonds

avenir augmenter lactivité (nombre des financements) mieux définir le champ dintervention mieux faire connaître le fonds développer des liens structurels avec les régions augmenter notre portefeuille de capital risque prise de participations prêts subordonnées fonds de garantie

contact Fonds de léconomie sociale et durable p/a: rue de Ligne 1, 1000 Bruxelles Tel: +32/2/ fax +32/2/ web: