Handicap et droits de l’homme

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Article 19 : Autonomie de vie et inclusion dans la société
Advertisements

Dialogue Interculturel
© Handicap International juin 2007
Peuples indigènes : discrimination en matière d'emploi et de profession « Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe,
LE VIOL COMME TACTIQUE DE GUERRE
Panorama réglementaire Textes internationaux
Irena Kowalczyk-Kedziora Strasbourg, 3 avril 2012
Peuples indigènes et tribaux | | Il s'agit de la seule déclaration des Nations Unies à avoir été rédigée avec l'aide.
Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international
Les textes internationaux des droits de l’Homme
Notions fondamentales en matière de droits de lHomme.
Présentation de la Convention
Mise en oeuvre de la CIDPH : principaux défis pour la société civile
Le processus délaboration dune convention internationale relative au handicap.
© Handicap International juin 2007 Notions fondamentales sur le handicap.
© Handicap International juin 2007 Notions fondamentales en matière de droits de lHomme.
© Handicap International juin 2007 Le contenu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
© Handicap International juin 2007 Le processus délaboration dune convention internationale relative au handicap.
© Handicap International juin 2007 Les textes internationaux des droits de lHomme.
© Handicap International juin 2007
© Handicap International juin 2007 Mise en œuvre et suivi de la convention.
Handicap, pauvreté et moyens de subsistance
Handicap et développement inclusif
Appliquer la convention (n°144) sur les consultations tripartites C. Phouangsavath - BIT Turin - Juillet 2007.
Entreprises multinationales et politique sociale
Madagascar SEMINAIRE SOUTIEN AUX OPH.
Introduction au Développement Local Inclusif
Appui aux Associations de Personnes Handicapées
Priscille Geiser, Responsable du Domaine Technique «Appui à la société civile » Séminaire DRT, Madagascar 31 Octobre-4 Novembre 2011 Composante 3: Appuyer.
L’OIT ET LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
RECUEIL DE DIRECTIVES PRATIQUES DU BIT
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Handicap et politiques de coopération internationale Etat des lieux du handicap dans la coopération internationale.
Stratégies de développement inclusif
Programme de travail du Comité Régional de lIRU pour lAfrique & Priorités de la Délégation Permanente (c) Union Internationale des Transports Routiers.
Comprendre le handicap
Le développement inclusif
Laïcité Au SE-UNSA, nos valeurs… …sont solides ! Egalité Europe sociale Droits de lHomme Développement durable Défense des Libertés Pour les soutenir :
PAN Africa et le SGH Henry René Diouf Chargé de Programmes
Tous les droits de l’Homme pour toutes les personnes handicapées
Les défenseurs des Droits de lHomme A un sens plus compréhensible possible, le Défenseur des Droits de lhomme est toute personne ou groupe de personnes.
La citoyenneté européenne
Ludovic DUREL Consultant
DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
Les droits de la personne – normes et instruments EQUITAS – Centre international déducation aux droits humains – janvier 2014.
Promotion de léducation Inclusive au Burkina Faso Introduction Méthode Resultats Données qualitatives Existence dune convention de partenariat entre HI.
Page 1 Alger, 28 et 29 Mai 2012 TRESMED 4 Séminaire sur FEMME ET DIALOGUE SOCIAL : Groupe de travail 3 : Le rôle des CES dans la promotion de légalité
Association des Paralysés de France – Janvier 2007 Agenda 22 De la théorie à la pratique.
La politique européenne Javier Güemes Forum Européen des Personnes Handicapées
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Service des conditions de travail et demploi (TRAVAIL) 2012 Module 4: Protection de la maternité au travail: qui.
SMAVA – ILE AUX PROJETS Saint Maurice de Trièves Mars 2010 TABLE RONDE HANDICAP ET SEXUALITE.
Introduction Les années 1960 et 70 ont été marquées, au plan international, par l’émergence des mouvements sociaux issus des droits de la personne. Ceci.
Ute Zurmühl, Référente Technique «Appui aux OPH » Séminaire DRT, Madagascar 31 Octobre-4 Novembre 2011 Composante 2: Appuyer les OPH à… Promouvoir des.
EuroMed Justice II CONFÉRENCE D’OUVERTURE Bruxelles, le 30 juin Groupe de travail.

DECLARATION de l’OIT, Turin, 12 Novembre 2003
Contexte historique Prise en compte des droits des personnes handicapées au plan international.
MMeeeggg Colloque CAP48 – 2 juin 2015 Mise en perspective de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
relative aux peuples indigènes et tribaux
 Le monde est maintenant plus liée par la technologie que jamais. Ce qui est loin est maintenant très proche.  L’information et l’argent sont envoyés.
Entre l’économique et le social MJ SCHMITT- 2015
1 L’élaboration de lois et de politiques, une approche basée sur les droits.
1 L’élaboration de lois et de politiques, une approche basée sur les droits.
Appuyer les femmes syndicalistes de terrain dans la région des Grands Lacs Gisenyi, Rwanda Du 7 au 9 Novembre 2011.
Un exemple de parcours dans le programme : la notion de « justice » tout au long du collège.
Les Lignes directrices d’Almaty sur les moyens de promouvoir l’application des principes de la Convention d’Aarhus dans les instances internationales.
ROOTS 1+2 Advocacy Toolkit ROOTS 1+2 Le guide du plaidoyer
Cours n° 3 L’examen périodique universel et les autres mécanismes de l’ONU Daniel Turp Professeur titulaire Droit international et constitutionnel des.
Transcription de la présentation:

Handicap et droits de l’homme Quels sont les droits des personnes handicapées ?

Des droits égaux mais non réalisés Discriminations directes et indirectes Double constat: Droit international général et contraignant: s’applique à tous mais pas de mention explicite du handicap Textes internationaux relatifs au handicap (ex: Règles Standards): pas juridiquement contraignants  Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées adoption décembre 2006, entrée en vigueur mai 2008 Les discriminations dont les personnes handicapées font l’objet sont nombreuses. Elles peuvent être directes comme par exemple lorsqu’on leur refuse l’accès à un emploi en raison de leur handicap, ou indirectes lorsque les bâtiments publics ne sont pas construits de manière accessible. Ne bénéficiant pas des aménagements nécessaires, elles demeurent encore trop souvent exclues de la société. Ces discriminations sont perceptibles dans tous les domaines, par exemple : Des études montrent que les femmes handicapées ont deux à trois fois plus de risque d’être victimes d’abus physiques et sexuels que les femmes qui ne sont pas handicapées. Au niveau mondial, 20 million de personnes ont besoin d’un fauteuil roulant mais n’y ont pas accès. Moins de 0.1% des personnes sourdes-aveugles dans les pays en développement reçoivent un soutien adapté. Les données de l’enquête sur la santé dans le monde montrent que les taux d’emploi pour les hommes handicapés (53 %) et les femmes handicapées (20 %) sont inférieurs à ceux des hommes (65 %) et femmes (30 %) non handicapés. Les personnes handicapées jouissent pourtant des mêmes droits que toute autre personne. La reconnaissance de ces droits égaux est récente et a été réaffirmée dans la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2006 et entrée en vigueur en mai 2008. L’adoption de la CDPH est le résultat d’un double constat. D’une part, le droit international général contraignant n’abordait pas explicitement la question des personnes handicapées, même si implicitement il s’applique à tous. D’autre part, les textes internationaux relatifs au handicap (comme par exemple les Règles Standards pour l’Egalisation des Chances des Handicapés, 1993) ne suffisaient pas puisqu’ils n’étaient pas juridiquement contraignants pour les États, et qu’aucun ne prenait en compte toutes les dimensions de la vie des personnes handicapées.

La Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées « a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque » (Article 1) La CDPH « a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque » (Article 1). Elle représente un engagement universel pour transformer les sociétés dans le sens de l’inclusion, de manière à ce que les personnes handicapées y jouissent des mêmes opportunités, des mêmes possibilités de participation que les autres. Dans ce sens, elle vise la non-discrimination. Elle appelle à ce que les personnes handicapées ne soient plus considérées comme des objets de charité mais bien comme des sujets de droit. Enable – voir le logo sur la diapo – est le site des Nations Unies qui fournit une information à jour sur la CDPH. http://www.un.org/disabilities/default.asp?id=150

La Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées Ne crée pas de nouveaux droits pour les personnes handicapées  Juridiquement contraignante pour les États parties  Outil de développement et instrument des droits de l’Homme ; Applique le modèle social du handicap Instrument politique s’appliquant à tous les types d’incapacités, et à tous les secteurs ; Représente « un grand pas en avant pour la promotion de l’accès aux services destinés aux personnes handicapées, dans tout contexte et tout environnement » ; Stipule clairement le rôle des organisations représentatives des personnes handicapées Parmi les changements les plus significatifs, il faut retenir que cette Convention : Ne crée pas de nouveaux droits pour les personnes handicapées : elle exprime l’ensemble des droits de l’homme en prenant en compte les besoins spécifiques et la situation des personnes handicapées, et énumère les étapes et actions nécessaires à leur réalisation pleine et entière ; Est juridiquement contraignante pour les États parties : les Etats doivent régulièrement faire un rapport des mesures entreprises pour l’appliquer ; Est un outil de développement et un instrument des droits de l’Homme ; Avalise le « changement de paradigme » sur la question du handicap en appliquant le modèle social du handicap à la totalité du texte de la Convention (cf. Article 1) ; Est un instrument politique s’appliquant à tous les types d’incapacités, et à tous les secteurs ; Représente « un grand pas en avant pour la promotion de l’accès aux services destinés aux personnes handicapées, dans tout contexte et tout environnement » ; Stipule clairement le rôle des organisations représentatives des personnes handicapées comme élément moteur dans la promotion des droits des personnes handicapées, exigeant par conséquent leur participation systématique (cf. notamment les articles 3, 4.3, 29, 30, 32 et 33 de la Convention).

Les droits des personnes handicapées dans le cadre de la coopération internationale Liens entre handicap et développement Article 32 : développement inclusif et accessible aux personnes handicapées (premier article d’une convention internationale concernant son application dans le champ spécifique de la coopération internationale) Implication: toute action de coopération internationale doit respecter les termes de la Convention, et ne pas créer de nouvelles discriminations pour les personnes handicapées Le texte de la Convention a été élaboré avec une forte participation des personnes handicapées elles-mêmes, y compris de leurs représentants des pays en développement. Elle rappelle dans son Préambule les liens étroits entre handicap et développement, en particulier : Elle rappelle qu’ « il importe d’intégrer la condition des personnes handicapées dans les stratégies pertinentes de développement durable » (Préambule, paragraphe (g)) ; Elle reconnait « l’importance de la coopération internationale pour l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement » (Préambule, paragraphe (l)) ; Elle insiste « sur le fait que la majorité des personnes handicapées vivent dans la pauvreté et [reconnait] à cet égard qu’il importe au plus haut point de s’attaquer aux effets pernicieux de la pauvreté sur les personnes handicapées » (Préambule, paragraphe (t)) La CDPH est le premier traité des droits de l’Homme qui comporte un article spécifique (article 32) concernant son application dans le cadre de la coopération internationale, y compris les programmes de développement et d’action humanitaire. L’article 32 fait référence à un développement inclusif et accessible aux personnes handicapées. En d’autres termes, tout Etat partie à la Convention s’engage à ce que ses actions de coopération internationale ou celles de ses ressortissants respectent les termes de la Convention. Implicitement, tout Etat partie à la Convention et récipiendaire d’aide dans le cadre de la coopération internationale se doit également de veiller à ce que cette aide ne crée pas de nouvelles discriminations envers les personnes handicapées vivant sur son territoire.

Le mouvement associatif des personnes handicapées OPH Organisation dirigée et contrôlée par des personnes handicapées Plateforme commune pour le partage d’expériences et la construction d’un discours commun Représentantes légitimes des personnes handicapées Rôle = sensibiliser la société et plaider pour l’égalité des droits Comme d’autres secteurs de la société civile, les personnes handicapées se sont organisées en associations. « Par définition, une organisation de personnes handicapées (OPH) est une organisation dirigée et contrôlée par des personnes handicapées». Le but premier de ces organisations est l’autonomisation et les capacités de plaidoyer et d’autoreprésentation des personnes handicapées ». Les organisations de familles/proches des personnes handicapées ayant les mêmes objectifs sont également souvent considérées comme des OPH. Les OPH appuient le développement des capacités des personnes handicapées en offrant à ces dernières une plateforme commune leur permettant de partager leurs expériences et de construire un discours commun. Généralement, ces organisations fournissent à leurs membres des informations relatives au handicap (concernant leurs droits, mais aussi les dispositions et les services existants), ou leur proposent des services tels que la formation à la langue des signes. De nombreuses OPH considèrent que la prestation de services socio-économiques ou de réadaptation fait partie de leur mandat (cela varie de manière significative selon le contexte). En tant que représentants des personnes handicapées, les OPH considèrent principalement que leur rôle est de sensibiliser la société et de plaider pour l’égalité de leurs droits en tant que citoyens. Le « mouvement des personnes handicapées » regroupe aujourd’hui diverses associations créées et dirigées par des personnes handicapées, dont des groupes d’entraide, des organisations de personnes handicapées (OPH), des fédérations et des réseaux d’OPH. En réaction aux situations d’exclusion, de déni de capacités ou de responsabilité, les OPH souhaitent être les représentantes légitimes des personnes handicapées. Elles souhaitent permettre aux personnes handicapées de promouvoir elles-mêmes leurs droits, selon leur slogan « rien sur nous sans nous » (en anglais : « nothing about us without us »). L’un des principaux défis auxquels sont confrontés les OPH est la diversité des personnes qu’elles représentent. Par exemple, les situations que connaissent les personnes ayant une incapacité motrice peuvent être considérablement différentes de celles que connaissent les personnes ayant une incapacité visuelle ou d’une incapacité psychosociale. Leurs priorités sont donc aussi très différentes. À cet égard, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, élaborée à la demande et avec la participation des OPH représentant tous les types d’incapacités, est un outil essentiel. Cette convention établit un cadre de référence commun pour promouvoir la réalisation de l’ensemble des droits pour l’ensemble les personnes handicapées.

Messages clés Les personnes handicapées jouissent des mêmes droits que toute autre personne. La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) est le traité, contraignant pour les Etats signataires, qui réaffirme les droits des personnes handicapées à jouir de tous les droits et libertés fondamentales sur une base d’égalité avec les autres. Reconnaissant les liens étroits entre handicap et pauvreté, la CDPH est le premier traité à comprendre un article spécifique concernant son application dans le cadre de la coopération internationale. Les organisations de personnes handicapées (OPH) représentent les personnes handicapées et jouent un rôle fondamental dans la promotion et le suivi de ces droits.