IAS 23 « Coûts d'emprunt »
Introduction Les coûts d'emprunts sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.
L'objectif de la norme IAS 23 est de prescrire le traitement comptable des coûts d'emprunt soit en charges de l'exercice ; soit incorporés à la valeur d'un actif éligible. Objectif 2
IAS 2 concerne la comptabilisation des stocks, à savoir celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu'actif et à différer jusqu'à la comptabilisation des produits correspondants, autres que : Champ d'application 3
4 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES Les coûts d'emprunt peuvent inclure jusqu'à la fin de la période de préparation de l'actif les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court et long terme ; l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement relatives aux emprunts ; 4
l'amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place des emprunts ; les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement ; les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère. 5
Traitement de référence Le traitement de référence prévoit que les coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l'utilisation qui est faite des fonds empruntés. 6
Méthode alternative L'autre traitement autorisé (dite méthode alternative) admet que les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible peuvent être incorporés dans le coût de cet actif sous deux conditions : 7
lorsqu'il est probable qu'ils généreront des avantages économiques futurs pour l'entreprise ; que les coûts peuvent être évalués de façon fiable. À défaut, ils sont comptabilisés en charges. 8
9 Informations à fournir Les états financiers doivent fournir les informations suivantes : la méthode comptable utilisée pour les coûts d'emprunt ; Informations à fournir 9
le montant des coûts d'emprunt incorporés dans le coût d'actifs au cours de l'exercice ; le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d'emprunt pouvant être incorporés dans le coût d'actifs. 10
Fin