Les impacts du système européen d’échange de quotas Anaïs Delbosc – anais.delbosc@cdcclimat.com Atelier Contrainte Carbone – IPEMED – 25 juin 2010

Résumé L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui : un impact limité sur les entreprises européennes 2008-2012 : le prix international du carbone est conduit par l’EU ETS Qu’attendre après 2012 ? Principaux enjeux de la révision de l’EU ETS

Les secteurs couverts par le système des quotas 1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui Fonctionnement de l’EU ETS (1/2) Un système de plafonnement et d’échange de quotas d’émissions Instauré par une directive européenne en 2003 Les secteurs couverts par le système des quotas Porte sur les émissions de CO2 d’environ 12 000 installations européennes ~ 40 % des émissions de GES en Europe Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL

Un arbitre : la Commission européenne 1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui Fonctionnement de l’EU ETS (2/2) Depuis 2008 : couvre 27 EM + 3 pays de l’EEE aux contextes économiques et sociaux différents Un arbitre : la Commission européenne Oriente et contrôle l’allocation majoritairement gratuite des quotas par les Etats membres (via le contrôle des PNAQ) 2 phases de fonctionnement à l’origine, prolongées par une phase 3 en 2009 dans le paquet Energie-climat Source : CDC Climat Recherche.

Sinon : pénalité (non libératoire) 1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui Le processus de conformité pour les installations couvertes Conformité d’une installation = restituer chaque année autant de quotas/actifs carbone autorisés que les émissions de l’année précédente Sinon : pénalité (non libératoire) Source : CDC Climat Recherche.

1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui Les échanges de quotas Possibilité d’échanger les quotas dans l’ensemble des pays couverts par l’EU ETS Sur des places de marché / bourses : BlueNext à Paris, ECX à Londres Via des contrats d’achat/vente bilatéraux ou par des intermédiaires financiers (échanges dits Over-the-Counter) Transactions au comptant (échanges immédiats argent contre quotas) ou à terme Quiconque possède un compte dans un registre national peut acheter/vendre des quotas Industriels : achat de quotas si le coût de réduction de ses émissions > prix du marché Intermédiaires financiers Source : CDC Climat Recherche.

Prix des actifs carbone depuis 2005 1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui Premier bilan de fonctionnement depuis 2005 Le prix a répondu à ses fondamentaux Pas de banking phase 1  phase 2 Influences de la croissance économique, des prix de l’énergie, des conditions météo et des décisions institutionnelles Prix des actifs carbone depuis 2005 Source : CDC Climat Recherche.

L’équilibre offre-demande en phase 1 (1/2) 1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui L’équilibre offre-demande en phase 1 (1/2) surplus > 20 % surplus > 10 % surplus entre 0 et 10 % déficit entre 0 et 10 % déficit > 10 % Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL

L’équilibre offre-demande en phase 1 (2/2) 1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui L’équilibre offre-demande en phase 1 (2/2) Production d’électricité déficitaire Surplus et déficits bruts dans tous les secteurs Transfert des surplus (800 Mt) vers la demande (650 Mt) par le marché Source : CDC Climat Recherche, Etude Climat n°13, à partir du CITL

Impact sur la compétitivité des entreprises européennes 1. L’EU ETS jusqu’à aujourd’hui Impact sur la compétitivité des entreprises européennes Etude menée pendant 2 ans par des équipes du MIT, de l’AIE et du CIRED Présentée dans l’ouvrage « Le prix du carbone », éditions Pearson Pas d’impact identifié sur les décisions opérationnelles des entreprises européennes Mais pas d’évaluation de l’impact à moyen terme sur les décisions d’investissement

Volume de crédits URCE délivrés au 1er nov. 2009 par type d’acheteur 2. 2008-2012 Le rôle de l’EU ETS pour fixer un prix international du carbone (1/3) Entre 2008 et 2012, possibilité d’utiliser des crédits Kyoto par les installations EU ETS 13,5 % en moyenne en Europe mais différencié par pays (cf accords de Marrakech) soit 1 400 Mt Hors projets forestiers et grande hydro Volume de crédits URCE délivrés au 1er nov. 2009 par type d’acheteur Source : CDC Climat Recherche, Etude Climat n°23

Principe de fonctionnement du MDP 2. 2008-2012 Le rôle de l’EU ETS pour fixer un prix international du carbone (2/3) Principe de fonctionnement du MDP Source : Guides MINEIE/MEEDDAT/FFEM, 2008

Prix des actifs carbone depuis 2005 2. 2008-2012 Le rôle de l’EU ETS pour fixer un prix international du carbone (3/3) Prix des actifs carbone depuis 2005 Source : CDC Climat Recherche.

2. 2008-2012 Le MDP en zone Méditerranée La mise en place de projets MDP en zone Méditerranée : réduction attendue de 42 Mt d’émissions d’ici 2012 Source : CDC Climat Recherche, à partir des données UNEP-Risoe au 1er juin 2010.

3. Qu’attendre après 2012 ? L’évolution de l’EU ETS (1/2) Un périmètre élargi à l’aviation en 2012 : ensemble des vols au départ ou à l’arrivée de l’Europe Au N2O et au SF6 des productions industrielles Hausse de la contrainte : baisse de l’allocation de 1,74 % par an de 2013 à 2020 Principe d’allocation payante 100 % d’enchères pour le secteur électrique 20 % d’enchères en 2013 jusqu’à 70 % en 2020 pour les autres Mais préoccupation pour la compétitivité des industries : Maintien de l’allocation gratuite pour la plupart, sauf pour la production d’électricité (dérogations en Europe de l’Est) Menace de mettre en place une taxe carbone aux frontières Source : CDC Climat Recherche, 2009.

3. Qu’attendre après 2012 ? L’évolution de l’EU ETS (2/2) Une demande de crédits en baisse… Reliquat des 1 400 Mt utilisables en phase 2 de l’EU ETS) Quantité additionnelle autorisée d’environ 175 Mt pour l’EU ETS et 800 Mt pour la conformité des pays pour leurs émissions hors EU ETS … qui peut s’accroître en cas d’accord climatique international Quantités autorisées portées à 1 100 Mt et 1 200 Mt respectivement Possibilité de mettre en place des accords bilatéraux Notamment à destination des PMA Mise en place de critères de qualité En cours d’examen

A l’initiative de : CDC Climat 3. Qu’attendre après 2012 ? Un exemple d’investissement : le Fonds Carbone Méditerranée A l’initiative de : CDC Climat Agence française de développement (AFD) - PROPARCO Banque Européenne d’Investissement (BEI) Cassa Depositi e Prestiti (CDP) KfW Bankengruppe (KfW) Apports de financement et savoir-faire pour des projets MDP générant jusqu’à 200 Mt de réductions d’émissions d’ici 2020 énergies renouvelables gestion des déchets efficacité énergétique Opérationnel en 2011

Merci pour votre attention Consulter les publications de CDC Climat Recherche : http://www.cdcclimat.com/Les-publications-de-CDC-Climat.html En savoir plus sur le Fonds Carbone Méditerranéen : http://www.cdcclimat.com/Lancement-des-travaux-pour-la.html?lang=fr