MISE EN PLACE DE LA FORMATION-ACTION PRAP « LE POIDS DES MAUX » REUNION DE PRESENTATION DU 19/07/11

PREAMBULE Les conditions de réussite de la formation-action PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) réside sur le fait que la formation du personnel à la PRAP soit intégrée dans le projet de prévention des Risques Professionnels de l’établissement. Elle comporte deux phases distinctes: Une phase de formation du personnel (Encadrement et Usagers), Cf. référentiel (diapos 12 et 13)  Certificat d’acteur PRAP (acteur de sa santé et force de propositions). Une phase ou les personnels concernés (Acteurs PRAP, Comité de Pilotage, Formateur PRAP et Direction), travaillent de concert sur la mise en place d’actions de prévention visant à améliorer les conditions de travail.  

L’ETAT DES LIEUX Des indicateurs d’origines diverses, nous renseignent sur des possibilités de risques de TMS, RPS, d’AT et MP: 1) Source EvRP du DU: - Manipulation et ou manutention de charges. - Station prolongée au poste de travail. - Travail sur écran. - Postures contraignantes. - Gestes répétitifs. - Etc… 2) Source Médecine du Travail « AIST » (Comptes-rendus de visites, conseils oraux). 3) Statistiques sinistralité Centre Thierry ALBOUY (AT, MP, Absentéisme).  

L’OBJECTIF  *Réduire, voire supprimer, les risques liés à l’activité physique dans les situations de travail, cause de plus d’un tiers des AT et de près de 80 % des MP (données CARSAT), Cf. Statistiques CTA (diapos 6 et 8). *Déployer les bonnes pratiques de prévention jusqu’aux acteurs de terrain.  

LES ENJEUX  1) Humains: Prendre conscience que l’individu paye dans sa chair. - Réduire la souffrance physique. - Améliorer les conditions de travail. - Créer des situations de travail de qualité. - Développer le dialogue social. 2) Réglementaires: - Répondre aux obligations générales de prévention des risques professionnels. 3) Economiques: - Contribuer à la performance. - Diminuer les coûts. - Améliorer l’image de marque.

STATISTIQUES SINISTRALITE CTA   INDICATEURS 2006 2007 2008 2009 2010 AT avec arrêt > 1 j avec IJ  CTA MMMMMMMMMMMMMMM LR 2 + 5 2 + 6 1 + 6 1 + 5 ? + 6 26808 25609 26334 26275 - MP reconnue CPAM  Encadrement MMMMMMMMMMMM Usagers ? 1 ABSENTEISME en journées de W perdues (Encadrement + Usagers) 668 + 9767 = 10435 727 + 2660 = 3387 1136 + 3340 = 4476 491 + 2837 = 3328 804 + 3537 = 4341 EFFECTIF  Encadrement mmmmmmmmmmmmm Usagers MMMMMMM MMMMMMMMMMMMMMM  LR 46 44 45 43 151 148 150 153 573531 563626 596219 590277

SYNTHESE: A l’exception d'une MP (reconnue), la totalité des atteintes subies par les personnels de l’association sont la conséquence d’AT (LR 2009 AT ↘, MP ↗).   Le nombre d’AT « Total » annuel est sensiblement constant, soit une moyenne annuelle de 2.6 AT pour l’encadrement et de 8.4 pour les Usagers. Avec des ratios (nbr AT / effectif) sensiblement identiques, respectivement 0.059 et 0.055. Le secteur le plus accidentogène est l’activité Espaces Verts (1/3 des AT). La partie du corps la plus touchée est le membre supérieur (38 % des AT) suivie de très près par le membre inférieur (≈ 25 %).  

DONNEES STATISTIQUES COMPLEMENTAIRES   INDICATEURS 2006 2007 2008 2009 2010 IJ CPAM  Encadrement MMMMMMMMMMMM  Usagers 25 11 6/275 11/376 ? 100 112 76 71 243 TF  Encadrement MMMMMMMMMMMM Usagers MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM LR 27.92 29.61 14.58 14.48 20.33 24.45 24.92 20.57 24.07 46.7 45.4 44.2 44.5 - TG  Encadrement MMMMMMMMMMMM Usagers 0.35 0.16 0.09 0.41 0.46 0.32 0.29 0.97 Frais médicaux en €  Encadrement mmmmmmmmmmmmm Usagers 1776 1113 191 2690 3082 3430 3095 2516 27362

  SYNTHESE: Les indicateurs TF et TG mesurent la fréquence des accidents et leur gravité. Ainsi, plus leurs valeurs sont élevées, plus les accidents sont nombreux et ont des conséquences en terme d’arrêts de travail. Une entreprise qui investit dans la prévention et la maîtrise des risques liés à ses activités mesure généralement l’efficacité de ses actions à l’amélioration, et donc à la diminution de ces deux indicateurs.

TARIFICATION ET COUT DU RISQUE Chaque année l’association paye des cotisations à l’URSSAF en remboursement des prestations versées notamment aux victimes d’AT/MP par la CPAM. Ces cotisations sont basées sur un taux calculé par la CARSAT (branche Prévention des Risques Professionnels de l’Assurance Maladie). Pour 2011, ce taux s’élève à 2.7 % de la masse salariale brute, et comporte deux parties, soit: Taux = Partie fixe (1.0618 %) + Partie variable (coût du risque) = 2.7 % (Moyenne nationale = 2.4 %). Le coût du risque correspond aux dépenses liées aux AT/MP. Il entre dans la catégorie des coûts directs. Les AT/MP engendrent également des coûts indirects estimés entre 2 et 5 fois les coûts directs (AT avec arrêt = 2000 €).

COUTS DIRECTS ET INDIRECTS Coûts directs: Indemnités journalières. Maintien de salaire. Coûts indirects: Remplacement du salarié. Formation du remplaçant. Remplacement du matériel, réparations. Pertes de CA. Augmentation des primes d’assurances. Traitement du dossier et frais d’enquête. Majoration de cotisation Atteinte Coût direct en € Syndrome canal carpien 14940 Section phalange 82125 Surdité 137646 Œil 176278 Amputation main 649437 Décès 621318

REFERENTIEL DE FORMATION Vision simplifiée = Se protéger et participer à l’amélioration des conditions de W. Etre capable de: Compétence 1 : caractériser l’activité physique dans sa situation de travail. Mon travail c’est quoi? Compétence 2 : situer l’importance des atteintes à la santé (AT/MP) liées à l’activité physique professionnelle et les enjeux humains et économiques pour le personnel et l’entreprise. Prise en compte de l’impact physico-économique des atteintes à la santé au CTA. Compétence 3 : caractériser les dommages potentiels liés à l’activité physique en utilisant les connaissances relatives au fonctionnement du corps humain. Lien entre mon corps (et ses possibilités) et ce que j’en fais au boulot.

REFERENTIEL DE FORMATION (SUITE) Compétence 4 : détecter les risques d’atteintes à sa santé et les mettre en lien avec les éléments déterminant son activité physique. Facteurs (causes) qui influent sur ma façon de travailler. Compétence 5 : proposer des améliorations de sa situation de travail à partir des déterminants identifiés, de participer à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Pistes de solutions sans autocensure.

LE COMITE DE PILOTAGE  La réussite de la formation-action PRAP passe par la création d’un groupe pilote pour la mise en œuvre et le suivi d’un plan d’actions élaboré à partir de l’étude des propositions d’améliorations formulées par les Acteurs PRAP (en lien avec la démarche d’évaluation des risques et le Document Unique de l’établissement), associé à la mobilisation de la Direction et des principaux acteurs.  

Les différents outils de prévention des risques professionnels actuellement en développement au sein de notre association (DU, réunions sécurité, formation-action PRAP), nécessitent chacun la mise en place d’un COPIL. Afin de structurer le pilotage de nos actions en local, nous devons penser global, en prenant notamment en compte le fait qu’un COPIL existe déjà pour la qualité au niveau Médico-Social.  

LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE Le Responsable Technique et Sécurité (Formateur PRAP et pilote du projet). 1 Moniteur Pôle Technique. 1 Moniteur Pôle Espace Vert. 1 Moniteur Pôle Conditionnement. 1 Personnel administratif. 1 Personnel FH. 1 Usager représentant du CVS ESAT. 1 DP non cadre. 1 DP cadre. 1 Représentant de la direction.  

SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES   MOT DEFINITION Cf. Reportez-vous à CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie TMS Trouble Musculo-Squelettique W Travail RPS Risques Psychosociaux TF Taux de Fréquence AT Accident du Travail TG Taux de Gravité MP Maladie Professionnelle URSSAF Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales EvRP Evaluation des Risques Professionnels CA Chiffre d’Affaires DU Document Unique COPIL COmité de PILotage AIST Association Interprofessionnelle de Santé au travail FH Foyer d’Hébergement CARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail CVS Conseil de la Vie Sociale CTA Centre Thierry Albouy ESAT Etablissement et Service d’Aide par le Travail IJ Indemnité journalière DP Délégué du Personnel LR Languedoc-Roussillon