1 Modèle de l'analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) Vinod Gurewan Direction de l'analyse et de la responsabilité financières Ministère de l'Éducation

2 Pourquoi élaborer un nouveau modèle? Changements au CCSP (IC et ACR) Nous avons besoin d'une vue d'ensemble plus facile à comprendre et plus directe que le MAFI et MASI. Permet aux conseils scolaires et au Ministère d'avoir un référentiel commun pour la compréhension. Nous voulons nous assurer que nous avons responsabilisation des gros investissements en immobilisations.

3 Objectifs : Déterminer si le conseil scolaire a des disponibilités pour la construction ou des immobilisations non prises en charge. Le modèle nous permettra de comprendre le plan visant à aborder les immobilisations non prises en charge. Aidera le Ministère avec les demandes d'approbation des immobilisations et le financement de lOOF.

4 Définition du déficit des immobilisations: Immobilisations non prises en charge Moins sources de financement disponibles = Déficit des immobilisations (Comparer les ressources aux IC – la différence est le déficit des immobilisations)

5 Éléments du modèle Nouveau : Aperçu Situation financière et récupération Produit d'aliénation Report d'informations à partir du MASI : Montants d'admissibilité des projets Tableau des dettes Matrice des débentures des projets

6 Processus Pendant l'année, les conseils scolaires qui demandent une approbation pour de nouvelles dépenses en immobilisations devront mettre à jour et soumettre le modèle. Les nouveaux projets devront être ajoutés et les renseignements financiers devront être mis à jour. Tous les conseils scolaires devront remplir le modèle et le soumettre au Ministère une fois par an, avant le 15 décembre 2011.

7 Soumission annuelle: Lors de la soumission du modèle avant la date limite annuelle, le conseil scolaire doit remplir les éléments suivants : Feuille de travail d'admissibilité des projets S'assurer que l'information est téléchargée correctement à partir du MASI S'assurer que tous les projets approuvés après le 31 août 2010 sont déclarés correctement Mettre à jour les informations financières, y compris les montants à construire Ajouter tout projet futur pour lequel le conseil scolaire pourrait vouloir demander une approbation pour l'année à venir Échéancier de la dette S'assurer que l'information est téléchargée correctement à partir du MASI S'assurer que toutes les débentures postérieures au 31 août 2010 sont téléchargées correctement Matrice des débentures des projets Mettre à jour l'allocation pour les nouvelles débentures.

8 Soumission annuelle: Lors de la soumission du modèle avant la date limite annuelle, le conseil scolaire doit remplir les éléments suivants : Produits de l'aliénation Mettre à jour l'information jusqu'au 31 août Situation financière et récupération Mettre à jour l'information jusqu'au 31 août 2011.

9 Réfection des écoles Les changements au Règlement de l'Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée) sont reflétés dans les formulaires. Dans la mesure où un conseil scolaire a des dépenses d'amortissement supérieures aux revenus issus des ACR pour l'année, attribuables aux dépenses du conseil qui constituent des dépenses de réfection des écoles, le conseil scolaire pourra constater dans les revenus l'allocation pour réfection des écoles, jusqu'à concurrence de la différence.