Simplification des Plans d'embauche Etat d'avancement Mai 2010

Historique 1.Accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 Uniquement en ce qui concerne le secteur privé commercial En vigueur depuis le 1er avril 2009 Dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2011

Historique (2) 2. Partie du projet de loi de relance économique Retiré après l'évocation du conflit d'intérêts par le Parlement flamand 3. Avis CNT n° 1676 du 20 février 2009 Confirmation de l'accord AIP précédent

Historique (3) 4. Avis CNT n° du 7 octobre 2009 Concrétisation des propositions précédentes Egalement des propositions de simplification pour le secteur privé non commercial En vigueur en 2010, avec des dispositions transitoires jusqu'à la fin Projet de loi pour la simplification des Plans d'embauche Pas traité Chambres dissoutes

Principe de base de la Simplification Suppression de la réduction des groupes-cibles et consolidation de la mesure des bas salaires Beaucoup de critiques sur la politique des groupes-cibles : substitution, effets daubaine, effet Mattheus, … Efficacité de la mesure des bas salaires sur l'emploi

Partie 1 consolidation de la réduction structurelle

Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (2)

Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (3)

Partie 2 Réductions des groupes- cibles Généralités En principe, supprimer Pourtant, un (grand) nombre de mesures relatives aux groupes-cibles sont maintenues, partiellement ou non Une partie du budget économisé est transféré à l'activation des allocations de chômage

Réduction des groupes-cibles Travailleurs plus âgés Existe uniquement pour la catégorie 1 Est entièrement supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux venus La suppression est la raison pour laquelle la Flandre s'y oppose.

Réduction des groupes-cibles jeunes (1) 1. Mesures générales pour les jeunes de moins de 30 ans Existe uniquement pour la catégorie 1 est entièrement supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux venus 2. Projets jeunes non-marchand Le pendant pour le secteur non-marchand Subsiste

Réduction des groupes-cibles jeunes (2) 3. Mesure jeunes faiblement scolarisés Supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux venus 4. Mesure pour les jeunes très faiblement scolarisés maintenu

Demandeurs d'emploi de longue durée (1) 1.Activa est entièrement supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux venus Mais : Consolidation de l'Activation Activa-APS est maintenu

Demandeurs d'emploi de longue durée (2) 2. SINE Est maintenu 3. Programmes de transition professionnelle Maintenu

Premières embauches Maintenu pour la catégorie 1 Maintenu pour les catégories 2 et 3 Phase de transition : plus pour les nouveaux venus

Autres réductions 1. Autres réductions des groupes-cibles Réduction collective de la durée du travail Restructurations Maintenu 2. Autres réductions ONSS Par ex. Gesco maintenu

Volet 3 Activation Fusion d'Activa et d'Activa-Start Ne concerne pas Sine, PTP, Activa APS, pas pour DCH Deux groupes : 1.CCI + 1 an DEI 24 mois 500 euros 2.CCI + 2 ans DEI 12 mois euros + 16 mois 500 euros

Volet 3 Activation 1.Groupe-cible 1 : Jeunes faiblement scolarisés Moins de 26 ans Déjà après 6 mois DEI Très faiblement scolarisés assimilés à CCI 2. Groupe-cible 2 : Plus âgés Au moins 45 ans Déjà après six mois DEI Abrogation de l'interdiction de cumul avec la prépension 3. Groupe-cible 3 : Les personnes avec une capacité de travail réduite Déjà après un jour DEI

Nouvelles mesures Réduction structurelle Limite des bas salaires de 5870,71 à 6030,00 Uniquement pour la catégorie 1 Uniquement pour 2010 et Maribel social Forfait de 365 euros à 375,94 en 2010 à 387,83 en 2011 objectif : 400 euros (identique au secteur privé)

Plan Win Win Elargissement d'Activa Temporaire, uniquement pour 2010 et 2011 Pour les jeunes (-26 ans) : Faiblement scolarisés et demandeurs d'emploi depuis trois mois Moyennement qualifiés et demandeurs d'emploi depuis six mois Cumulable avec Activa DGV/jeunes Pour les personnes plus âgées (+50 ans) : CCI et demandeurs d'emploi depuis six mois Autres * CCI et demandeurs d'emploi depuis douze mois

Activa 1.Mesure pour les personnes handicapées pas signé En vue ??? 2. Nouveau calcul temps partiel avant : sur la base d'un régime de travail contractuel Dorénavant : sur la base de prestations réelles

Premiers emplois (1) 1. Définition CPE Depuis le 1er avril 2010 la condition demandeur d'emploi a été abrogée Suppression de la carte premier emploi La condition demandeur d'emploi est maintenue pour le droit au DGV des jeunes Attestation via la carte de travail 2. Travailleurs très jeunes (<19 ans) Pour 2010 et 2011 Dispense complète des cotisations ONSS

Premiers emplois (1) 3. Doubles comptages Les stagiaires comptent à double Attention ! L'AR doit encore être signé 4. Nouvelles dispenses (partielles) des obligations relatives aux premiers emplois en proposant des places de stage Au moins pour 1/3 des obligations relatives aux premiers emplois Conséquence : dispense d'1/3 des obligations

Réduction des groupes-cibles Mentors Depuis le 1er janvier 2010 DGV de 400 euros pour les mentors 5 places de stage et 400 heures par mentor Mentor : formation de mentor et expérience professionnelle Conclure un contrat avec un organisme de formation

Réduction des groupes-cibles Instructeurs Depuis le 1er janvier 2010 Uniquement pour les organismes de formation

Fin Tom Parys Direction des travailleurs jeunes et plus âgés SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rue E. Blerot 1, 1070 Bruxelles