Conférence des Présidents et Directeurs 18 decembre 2013 Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Conférence des Présidents et Directeurs 18 decembre 2013 Financement des Parcs
Un constat alarmant : > Le financement de lEtat La dotation forfaitaire 2014 est annoncée en baisse de 16% en moyenne par Parc -Jusquà – pour certains Parcs Les crédits de lEtat sont en diminution sur les opérations De très grosses inquiétudes sur Natura 2000 (suppressions de postes), sur le cofinancement du FEADER, sur les crédits européens
Financement des Parcs Un constat alarmant : > Le financement statutaire Relativement préservé mais : -Gel pour la quasi-totalité des Parcs -pas de prise en compte de linflation -pas de prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité) -En baisse de 5% pour plusieurs PNR dès 2014, et des risques forts pour Un effet « cascade » des désengagements dune collectivité sur les autres membres (Région ou Département)
Financement des Parcs Un constat alarmant > Le financement des opérations Les Régions maintiennent le budget statutaire mais financent moins les opérations. -Les critères de financement deviennent de plus en plus complexes et difficiles à remplir -Les contreparties sont de plus manquantes Certains Départements annoncent un désengagement
Financement des Parcs Les conséquences -Des conséquences sur lemploi dès 2014 accentuées en Suppression de postes : une quinzaine en 2014 sur 25 parcs, davantage en 2015… -Non renouvellement des départs : retraite, fin de CDD -CDD plus courts : 1 an au lieu de 3 ans -Suppression de services -Une ingénierie fragilisée
Financement des Parcs Les conséquences -Un programme daction en réduction (jusquà -50%) -Un impact direct sur la mise en œuvre des chartes -Capacités à innover en régression -Un resserrement des moyens sur la masse salariale et les dépenses structurelles -Une trésorerie de plus en plus tendue et insuffisante, avec des difficultés et des retards dengagement -Un accès aux fonds européens limité par labsence de contreparties (cofinancement)
Financement des Parcs Les questions -Quelles alternatives pour consolider le financement des parcs ? engagement des collectivités, fiscalité, trésorerie… -Comment préserver une ingénierie dynamique et une logique dexpérimentation ? -Quel niveau dexigence pour la mise en œuvre des chartes sans les moyens appropriés ?