Dématérialisation, préparez-vous au changement, jedeclare Dématérialisation, préparez-vous au changement, jedeclare.com vous accompagne mars 2012

Ordre du jour Anticipez la fin des déclarations papier Généralisez les télérèglements Télétransmettez à la DGFiP mais aussi aux OGA et aux banques Remboursez-vous vos coûts télédéclaratifs

www.jedeclare.com la plateforme globale de dématérialisation des experts-comptables EDI-TDFC EDI-TVA EDI-paiements DUCS-EDI DADS-U DUE DRP-MSA DN-AE DSIJ AT

10 ans de croissance de 1,5 millions de flux en 2005 à 30 millions en 2011 1 700 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés Analyse de 7500 cabinets utilisateurs 65 % font de l’EDI-TVA 41 % font des DADS-U 37 % font des DUCS-EDI 20 % collectent des Relevés bancaires 47 % envoient à Banque de France 24 % envoient aux banques partenaires

Rappel principes généraux

Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS Destinataires Déclaration et télérèglement ARS ACS ADS Cabinet

Vous transmettez à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com Destinataire selon la nature de la Télédéclaration edi-tdfc@jedeclare.com edi-tva@jedeclare.com ducs@jedeclare.com dadsu@jedeclare.com due@jedeclare.com …. 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre Ou automatique par votre logiciel En webservice

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS , Avis de Contrôle Signé jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

4-Compte rendu du destinataire 5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

Le suivi en ligne Détail des anomalies

Télédéclarations fiscales

Vers l’obligation de dématérialiser L’obligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements d’impôts va progressivement être généralisée à l’ensemble des entreprises. Actuellement depuis le 1er octobre 2011, obligation de télédéclaration et télépaiement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € HT Demain , TVA à compter du 1er octobre 2012 , obligation pour toutes les entreprises soumises à l’IS Pour toutes les autres, le seuil passera à 80 000 € HT en 2013 puis 0 en 2014 IS ,TS : Obligation de télérégler à compter du 1er octobre 2012 Obligation de télédéclarer à partir du 1er janvier 2013.

EDI-Paiement

EDI-Paiement Possibilité de régler en EDI CVAE IS TS acomptes (1329AC) depuis juin 2011 soldes (1329DEF) en mai 2012 IS acomptes (2571) et soldes (2572) depuis fin 2011 TS acomptes (2501) et soldes (2502) depuis fin 2011

Rappel des étapes

Souscrire au service

Le mandat télédéclaratif général Entre le cabinet et son client A conserver au cabinet Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA. L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées. A envoyer au SIE dont dépend le client

Suivi

Zoom sur les téléréglements

Téléglement prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par rejeu de la télédéclaration gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable

Les bonus exclusifs de jedeclare.com jedeclare.com indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi. jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter au client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration

Les bonus exclusifs de jedeclare.com Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com Création un à un Création auto à partir des flux sélectionner le compte émetteur Import depuis un fichier SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

Accéder au dossier client

Activer l’avertissement

Avertissement automatique du client À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer Destinataire ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration Cabinet d’expertise comptable

EDI-TVA

Croissance des EDI-TVA 1 700 000 entreprises en EDI-TDFC 350 000 entreprises en EDI-TVA + 30 % par rapport à 2010 Près de 50 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP Aussi vers les OGA Pour leur permettre de faire le Compte-rendu de mission Par distribution simultanée DGFiP et OGA : 60 000 par mois Par renvoi de l’historique : 25 000 en février

La ROF pour la TVA La Référence d’Obligation Fiscale est liée à chaque obligation fiscale Pour la TVA, la ROF d’un dossier est  TVA1,  ou TVA2, … selon l’activité du dossier ou ses évolutions dans le temps. En cas de mono activité, la ROF n’est pas obligatoirement TVA1 SIREN/ROF remplaceront SIRET/FRP Consignes données aux cabinets envoyer la TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP. Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie la ROF dans son compte-rendu de traitement, Ce qui permet à jedeclare.com de l’indiquer dans le dossier Ce qui permet au  logiciel de production de mettre à jour  automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour l'échéance suivante. Pour les dossiers rejetés, n’ayant pu être identifiés par la  DGFiP, il faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.

Retour de la ROF TVA

La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet ARS Déclaration et téléréglement DGFiP Déclaration TVA et téléréglement Suivi DGI Suivi OGA ARS OGA Déclaration de TVA et téléréglement Cabinet d’expertise comptable OGA

EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA

EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet

EDI-TDFC / formulaires souhaités par les OGA

EDI-TDFC

ARS Déclaration fiscale La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA, et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance ARS Déclaration fiscale DGFiP Déclaration fiscale Suivi DGI Suivi OGA ARS OGA Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Cabinet d’expertise comptable OGA

Les tableaux nécessaires à l’OGA L’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige de recevoir de ses correspondants cabinets

Connaitre les tableaux OG demandés

L’attestation émise par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet ARS Attestation DGFiP Attestation Copie attestation Suivi DGFiP Attestation Cabinet d’expertise comptable OGA

Le compte-rendu de mission émis par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet ARS Compte-rendu de mission DGFiP Compte-rendu de mission Compte-rendu de mission Suivi DGFiP Compte-rendu de mission Cabinet d’expertise comptable OGA

Envoi des liasses aux banques

+ de dossiers en « bancaire» 100 000 liasses vers la Banque de France et les banques partenaires Relevés bancaires pour 90 000 entreprises et 130 banques

+ de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd’hui Crédit Mutuel –CIC Fin 2005 accord national Crédit Agricole Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA Reste à signer : Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-de-France Banque populaire Fin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP Caisse d’Epargne Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CE Reste à signer : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Bretagne-Pays de Loire, LCL en cours Et bien sur Banque de France depuis 2010

Un enjeu majeur pour la banque Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables : Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque : Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

Un enjeu majeur pour vos clients Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis la non transmission dégrade automatiquement la note. Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder aux clients. Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.

Formalités administratives Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

Envoi des liasses aux banques / la valeur ajoutée jedeclare.com Détection des dossiers concernés par des banques partenaires Seconde méthode d’envoi des liasses directement depuis le suivi des TD Possibilité de demande d’accord du client

Détection des dossiers concernés

2ème méthode d’envoi des liasses à partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

Choix de la banque du client

Formulaires pré-cochés pour la banque

Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.

Collecte des relevés bancaires

Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non collecte quotidienne élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … envoi automatique selon la périodicité demandée archive sur les 18 derniers mois Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son client Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque

La saisie manuelle des RIB Déclarer les RIB La récupération automatique des RIB suite à l’analyse des télérèglements transmis. La saisie manuelle des RIB

RIB ou IBAN

Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

Télédéclarations sociales

+ de dossiers « en social » 400 000 entreprises en DADS-U en 2012 20% de croissance 41% des entreprises de 1 à 9 salariés 250 000 entreprises en DUCS-EDI Doublé par rapport à 2010 Evènementiel social en EDI DUE DNA-AE

+ de partenariats avec les OPS Commencé dès 2005 avec PRO-BTP, puis Groupe Malakoff Médéric, Groupe Mornay ,Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout , AG2R, Prémalliance , IRP auto (2012) , APICIL (2012) et sociétés d’assurances FFSA Mise à dispo des codifications propres à chaque entreprise vers les SSO entre les sites ACOSS Simplification des formalités par inscription auto à partir des télédéclarations Accès au compte social URSSAF CNAV Mise à dispo du Diagnostic Egalité Professionnelle et des Bilans d'Identification des Salariés

+ de partenariats avec les OPS : Objectifs de l’accord CSOEC et GIP-MDS Généralisation de l’EDI et complémentarité de l’EDI et de l’EFI Définition de la nouvelle Déclaration Sociale Nominative  la DSN doit regrouper l’ensemble des déclarations (DUCS-EDI, DADS-U, DNA, IJSS, AT…) et les paiements dématérialisés associés. Facilitation de l’accès aux téléprocédures et de la navigation entre les sites   Gestion unique des portefeuilles sur jedeclare.com et diffusé à net-entreprises. Nota : l’accord ne concerne pas uniquement jedeclare.com. Les autres portails télédéclaratifs sociaux utilisés par la profession ainsi que les cabinets autonomes pourront mettre en oeuvre les mêmes mécanismes

DUCS-EDI

DUCS URSSAF Obligation de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 150 000 euros Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2 vagues successives  1ère vague : depuis l’échéance du 15 octobre 2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012.

Fin des DUCS papier pour les Caisses de Retraite aussi ! Extension en 2012 de la démarche à l’ensemble du territoire pour l’ensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à l’AGIRC ARRCO Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012

DUCS-EDI/ la valeur ajoutée jedeclare Simplification des formalités d’inscription Faciliter les paramétrages des logiciels Mise à disposition des codifications propres à chaque entreprise Faciliter les relations cabinet client De l’information automatique à la possibilité de gérer les règlements Appel par la hotline des cabinets primo-déclarants

Formalités vis-à-vis des OPS Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI Inutile pour les URSSAF, inscription automatique Selon les CRC , inutile à terme pour toutes Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

Générer le fichier DUCS-EDI Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

Une erreur ? informer l’assistance en un clic

Partenariats avec les caisses de retraite Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric Groupe Mornay Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout AG2R IRP auto 2012 Prémalliance 2012 idem AG2R D&O ( avec Mornay ) 2012 APICIL (2012)

Consulter les codifications

Consulter les codifications

Réception de fiches de paramétrage

L’évènementiel social

La DUE en EDI depuis 2006 ! En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. La valeur ajoutée jedeclare.com Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF

DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée Le cadre Dématérialisation obligatoire depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire) En résumé, le choix entre la dématérialisation ou remplir les formulaires à la main Un volet employeur transmis à Pôle Emploi dès la fin d’un contrat de travail Un volet salarié retourné par Pôle Emploi à remettre au salarié

DN-AE La valeur ajoutée jedeclare.com mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise

DN-AE Attestation Employeur Dématérialisée

Communiquer le PDF à son client

à venir DSIJ : Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières AT : Déclarations Accidents du Travail)

Flash Activité

Le principe un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité. réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI et comparé aux ratios de son secteur d’activité

Un nouveau service à activer

Importance de la NAFU Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENE Proposition de nomenclature NAFU Récupération de la ROF à partir des ARS

Réception des Flash

Pdf du flash activité téléchargeable

Pdf du flash activité téléchargeable

Les tarifs 2012 : l’équilibre !

Les mêmes Offres de base Offre Découverte Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et vos télédéclarations annuelles [EDI-TDFC, DADS-U ou DRP-MSA] pour 30 dossiers Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : 3 € / an TDFC DADS-U ou DRP-MSA

Offre Essentielle Offre Essentielle 299 €/an Dossier « Mixte » Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations pour 30 dossiers. Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : + 3 € / an Option Fiscal Périodique TVA - TS Dossier « Mixte » 3 € / an L’annuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3€ / an Option Paiements CVAE - IS + 3 € / an Option Social Périodique DUCS Dossier « TDFC seul » + 3 € / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT 1,5€/an Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI

Le programme EQUILIBRE En 2010 et 2011, jedeclare.com a accompagné les cabinets dans le développement des téléprocédures en les faisant bénéficier de la gratuité des DADS-U et d’une remise forfaitaire par expert-comptable. En 2012, les cabinets abonnés deviennent entièrement responsables de leurs factures jedeclare.com, à travers le nouveau programme EQUILIBRE

Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs - 3 €/an envoi TDFC vers une banque du client envoi TDFC vers Banque de France - 1,5€/an Programme ÉQUILIBRE envoi TDFC vers OGA - 1,5€/an envoi DADS-U - 1,5€/an envoi TVA vers OGA - 1,5€/an Remise -50 €/an sur votre abonnement parce-que vous réglez par prélèvement votre facture électronique

Quelques exemples Exemple 1 : pour un dossier A, vous dématérialisez la déclaration fiscale TDFC et la TVA. Les envoyer à la DGFiP vous coûte 6€/an. Les envoyer AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA vous fait bénéficier d’une remise de 1,5€ pour l’envoi de la déclaration à l’OGA et de 1,5€ pour l’envoi de la TVA à l’OGA et de 3 € pour l’envoi de la liasse à la banque. Coût final pour le dossier: 0 € Exemple 2 : pour un dossier B, vous dématérialisez uniquement la déclaration fiscale TDFC. L’envoyer à la DGFiP vous coûte 1,5€/an. En l’envoyant AUSSI à la banque de votre client et à l’OGA, vous bénéficiez d’une remise totale de 4,5€. Coût final pour le dossier: 0 € et crédit de 3€ à déduire du coût d’autres dossiers. Exemple 3 : pour un dossier C, vous dématérialisez tout le fiscal et le social pour un coût de 12 €/an, duquel vous déduisez une remise de 1,5€ pour envoi de la liasse à l’OGA, de 1,5€ pour envoi de la TVA à l’OGA, de 3€ pour envoi de la liasse à la Banque du client, et de 1,5 € pour le remboursement de la DADS-u, soit une remise totale de 7,5 €. Coût final du dossier : 4,5 €/an.

Un simulateur dans votre espace privé

Le simulateur initialisé avec votre activité réelle Vous faites varier les valeurs évaluer coûts et remises

Souscrire au programme EQUILIBRE

A partir de votre espace privé

Plusieurs étapes