Politique de développement des TIC FORUM NATIONAL SUR LA GOUVERNANCE INTERNERT (FNGI) Du 30 au 31 Octobre 2012 Politique de développement des TIC Bangui, le 31 octobre 2012 Justin GOURNA-ZACKO Coordonnateur National du Projet CAB-Composante RCA

Plan de l’exposé Introduction Historique État de lieux des services de Télécommunications/TIC Stratégies et plan action ici à 2020 Politique de développement des TIC en RCA; Sur le Plan National Sur le Plan sous régional Les attentes du Gouvernement après la réforme du secteur Composante 1: connectivité Composante 2: phase de l’application de la réforme Facteurs bloquants conclusion

Introduction La République Centrafricaine à l’instar des autres pays de la planète a compris que l’accès à l’information est l’un des facteurs majeurs du développement humain. Cependant, il est largement approuvé que les difficultés d’accès à l’information constituent un facteur déterminant de la pauvreté. Il s’agit d’une révolution aussi bien culturelle que structurelle. Culturelle du fait qu’elle bouscule les valeurs, modifie les comportements et instaure de nouvelles pratiques. Structurelle par ce qu’elle modifie les rapports de force, la nature des activités et les modes de fonctionnement des organismes publics et privés.

Historique L’histoire des Télécommunications en République Centrafricaine est marquée par les grands événements ci-après: 1946-1953, l’administration des Postes et Télécoms étaient française (AEF)en vertu du décret du 16 février 1946; 1953-1964, office équatoriale des Postes et Télécoms (OEPT) (Congo, Gabon, Tchad); 1969, création de l’office Centrafricain des Postes et Télécoms (OCPT) par ordonnance n°63/050du 1er août 1969; 1979 création de la Société Centrafricaine des Télécommunications Internationales (SOCATI) gérée par France câble Radio (FCR) pour faire face à l’augmentation du trafic international. Elle consacre également le principe de la séparation des Télécoms domestiques et des Télécoms internationales 1982, scission de gestion entre la Direction Générale des Postes et la Direction Générale des Télécommunications par décret n°82/131 du12 mars 1982 pour alléger et améliorer les besoins de financement et de développement du secteur des Télécoms dans notre pays.

Historique (suite) 1985-1987, cette situation a permis d’assoire la modernisation du réseau téléphonique de la ville de Bangui; 1986, le centre de télécommunication par satellite (CTS) devient le réseau des télécommunications Centrafricain par satellite (TELCASAT); 1989, création de la Société Centrafricaine des Télécommunications (SOCATEL) par décret n°89/269 du 21 novembre 1989, fusion de la DGT et SOCATI; 1996, libéralisation partielle du secteur avec la séparation de fonction d’exploitation de celle de règlementation et la création de l’Agence chargée de la Régulation des Télécommunications (ART) par la loi N°96.08 du 13 janvier 1996. l’ART deviendra effective qu’avec la nomination de son premier Directeur Général en octobre 2003; Création du HCC qui dépend du Ministère de la Communication et qui travaille en étroite collaboration avec l’ART.

Etat de lieux des services de Télécoms/TIC Cinq opérateurs (4 mobiles et 1 fixe) se partagent le secteur des Télécommunications/TIC et de l’Internet en République Centrafricaine: Télé densité nationale est de 28,57% dont: Télé densité fixe: 0.1% (4.700 abonnés dont 51% résidentiels) Télé densité mobile: 28,47%(+ de 1.2 millions abonnés pour les 4 opérateurs) 70% de lignes à Bangui et 14% dans l’arrières pays 19,17% Sous préfectures couvertes avec une faible portée de 7kms Le pays compte 24 VSAT des opérateurs et la politique de mutualisation des infrastructures est timidement exploitée par les opérateurs; 4 hubs dont 1 par opérateur

Etat de lieux des services de Télécoms/TIC (suite) SOCATEL (1989), exploite la téléphonie fixe ainsi que l’Internet ; TELECEL Centrafrique (1996) Téléphonie Mobile et internet ; AZUR Centrafrique  (2004), Téléphonie Mobile; MOOV Centrafrique (2005) Téléphonie Mobile et internet; ORANGE Centrafrique (2006) téléphonie mobile et internet. Malgré la croissance phénoménale de la téléphonie mobile, le pays accuse encore du retard dans le domaine de l’infrastructure large bande et de l’accès à l’Internet

Etat de lieux des services de Télécoms/TIC (suite) INTERNET Fait une entrée timide dans le paysage des TIC en RCA en raison du coût élevé des équipements et des frais de connexion, toutefois on assiste à l’offre grand public grâce aux opérateurs téléphoniques détenteur de licence globale et d’un fournisseur indépendant. Quatre opérateurs sur cinq (SOCATEL, TELECEL, MOOV et ORANGE) fournissent l’accès et ou service Internet via le Dial-up, l’ADSL, le GPRS et EDGE; Millénium propose actuellement une connexion internet; Projet ADEN financé par la coopération Française est présent dans six (06) chefs lieu des préfectures sur les 16; Presque tous les opérateurs accèdent à l’international par satellite

Etat de lieux des services de Télécoms/TIC (suite) 2 opérateurs privés de Télédistribution (Canalsat et Startimes); Plus d’une vingtaine de Radio FM confessionnelles et privées ainsi que celle du système des Nations Unies (NDEKE-LUKA), RFI, radio Chine, la Voie d’Amérique, BBC qui diffusent en modulation de fréquence; Une radio et une télévision d’Etat Une radio et une télévision privée Tropic Une agence de presse publique ACAP Plusieurs agences de presses écrites privées dont quelques une sur le net;

Politique de développement des TIC en RCA La politique sectorielle de développement des TIC est basée: Sur le plan national: Textes législatifs et règlementaires Le document de Politique, Stratégie et Plan d’Action de l’édification de la société de l’information en RCA validé par le Gouvernement en octobre 2006; Le document de réduction de la pauvreté (DRSP2) Les lois 07.020 et 07.021 du 28 décembre 2007 relative à la Régulation, aux taxes et redevances des Télécommunications en République Centrafricaine.

Politique de développement des TIC en RCA (suite) Sur le plan Sous régional: La déclaration des Chefs d’Etat de la CEMAC a engagé la RCA dans le Projet de Réseaux des Télécommunications Haut Débit à fibres optique de l’Afrique Centrale « Central African Backbone » CAB pour la réforme du secteur des Télécoms. Le Gouvernement s’est engagé à travers le Projet CAB-RCA à la réforme du secteur afin : De transposer les directives de la CEMAC dans notre législation nationale et de tenir compte des lois type de la CEEAC.

Les attentes du Gouvernement après la réforme du secteur Composante 1 : Connectivité : Assistance technique dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et de réinstallation; Financement du partenaire privé pour construire et exploiter le réseau régional entre Bangui et Békaï à la frontière du Tchad. Le réseau comprendra des câbles de fibre optique, les équipements terminaux, les commutateurs. Composante  2 : Phase de l’application de la réforme  e-gouvernement; e-santé; e-éducation; e-commerce; e-agriculture; etc.

Les attentes du Gouvernement après la réforme du secteur (suite) Le secteur des Télécoms/TIC de la RCA présente d’énormes potentialités et atouts importants. L’entrée en vigueur de ces nouveaux textes permettra à notre pays d’atteindre les objectifs du Gouvernement en matière des Télécoms/TIC; Il s’agit notamment: De disposer actuellement d’un cadre juridique transparent, adapté et propice aux investissements; De bâtir à très brève échéance, une société de l’information et du savoir; De développer de plus en plus des transactions et échanges en ligne; D’assurer la mise en place des réseaux et des systèmes d’information garantissant l’intégrité, la confidentialité des données et des documents transmis lors des échanges électroniques; D’interconnecter par des liaisons large bande les Etats de la sous région et de construire un Backbone National et d’assurer le raccordement de tous les chefs-lieux des préfectures;

Les attentes du Gouvernement après la réforme du secteur (suite) De diversifier les raccordements aux réseaux de câbles sous marins internationaux à travers les projets de câbles WACS, ACE et Main One; D’assurer la raccordement de notre pays aux autoroutes mondiales de l’information; D’intensifier la concurrence sur le segment de marché de téléphonie mobile avec l’introduction des nouveaux opérateurs; De baisser les coûts de communications dans notre pays; D’accroître la télé-densité mobile de 40 à 60% d’ici l’an 2015; De créer une plate forme de développement des technologies des Télécoms/TIC; De mettre en place un réseau Haut Débit pour interconnecter les sites des Administrations Publiques à travers le Projet GOV-NET.

Facteurs Bloquants Complexité de mise en œuvre du Projet CAB qui est un projet sous régional; Procédure très long des bailleurs de fonds; Réticence des Etats à exécuter un projet sous régional communautaire; Insuffisance de la mise en œuvre de la Politique Nationale sur l’utilisation et la maîtrise des TIC dans le Système Éducatif et dans la Recherche; Manque ou Insuffisance de l’Expertise en TIC à tous les niveaux et dans tous les Secteurs;

Facteurs Bloquants (suite) Très Faible Connectivité; la faible Infrastructure Énergétique disponible ; coûts élevés des équipements et des services TIC, notamment à cause de la sur taxation; le pouvoir d'achat limité des Centrafricains ; Insuffisance de moyens pour la régulation et le contrôle, un faible parc informatique et un très faible niveau d’informatisation et d’automatisation des services; une faible pénétration de l’Internet ;

conclusion favoriser l’acquisition du savoir et des connaissances; contribuer à la réduction de la pauvreté ; améliorer la bonne gouvernance (e-Gouvernement); créer de nouveaux emplois ; promouvoir le secteur privé et l’investissement étranger; intégrer les économies de la région ; faire de la RCA un partenaire important et compétitif au sein de la Société Mondiale de l’Information; faire de la RCA un producteur et non un simple consommateur, des TIC.

je vous remercie pour votre aimable attention