ROLE ET RESPONSABILITE DE LA SONELGAZ ET DES ENTREPRISES DANS L ’EXECUTION DES PROGRAMMES DES DISTRIBUTIONS PUBLIQUES GAZ & D’ELECTRIFICATION RURALE Alger,le 05 janvier 2002

RESPONSABILITE DE SONELGAZ DANS LA REALISATION DES PROGRAMMES ARRETES L’état confie à SONELGAZ la réalisation des programmes . SONELGAZ s’engage à les faire réaliser dans les meilleures conditions de : Coûts Délais Conformité Alger,le 05 janvier 2002

ROLE DANS L’ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES SONELGAZ participe à l ’établissement des programmes DP Gaz et de L’électrification rurale au plan de : - La faisabilité technique et économique - L’évaluation préliminaire (technique et financière) Alger,le 05 janvier 2002

POUR LES PROGRAMMES ARRETES , SONELGAZ PROCEDE La Planification : - Examen de l ’impact du programme DP gaz sur le développement du réseau transport gaz (proposer des renforcements éventuels et confirmer les modes d ’alimentation proposés) Alger,le 05 janvier 2002

Intégration des programmes dans le plan d ’équipements de l ’Entreprise(qui constitue la base de travail pour toutes les structures de SONELGAZ) . Alger,le 05 janvier 2002

La Budgétisation : - Examen de l ’impact du programme avec le mode de financement arrêté sur les équilibres financiers de SONELGAZ. - Prévisions d’enveloppes financières annuelles. - Mobilisation des crédits alloués. - Suivi des réalisations financières . Alger,le 05 janvier 2002

LA PRISE EN CHARGE DES PROGRAMMES PAR SONELGAZ L ’organisation Le mode de passation des marchés Les moyens de réalisation Les capacités de réalisation La préparation de l ’environnement Alger,le 05 janvier 2002

A- Structures de prise en charge des programmes L ’ORGANISATION A- Structures de prise en charge des programmes Deux Directions assurent le suivi de l ’opération de réalisation : Transport et Distribution Pour la partie transport gaz : programme centralisé au niveau de la Sous Direction Engineering . Alger,le 05 janvier 2002

Pour la partie Distribution : 1. Pour le gaz, la prise en charge des opérations est assurée par neuf (09) structures décentralisées dont la coordination revient à une structure centralisée . 2. Pour l’ER : le pilotage est assuré par une structure centralisée qui est chargée de suivre la réalisation des opérations à travers neuf (09) structures opérationnelles. Alger,le 05 janvier 2002

B-Rôle et responsabilité de ces structures : Elles assurent : 1-Le suivi de la planification annuelle du programme. 2- Les études ,de marché, générales et d ’exécution et l’obtention des différentes autorisations. 3-L ’établissement et le Suivi des règles et procédures de mise en œuvre. 4-Le lancement des appels d ’offres pour acquisition du matériel .( principalement pour le réseau transport ) Alger,le 05 janvier 2002

8- La mise en service et l’exploitation des ouvrages. 5- Le lancement des appels d ’offres réalisation et mise en place des marchés. 6- Le Suivi et le contrôle des réalisations. 7-La réception des ouvrages. 8- La mise en service et l’exploitation des ouvrages. Alger,le 05 janvier 2002

MODE DE PASSATION DE MARCHE Se fait par appel d’offres national ouvert publié sur le bulletin hebdomadaire du secteur de l’Energie et des Mines , édité par SONATRACH ( BAOSEM). Alger,le 05 janvier 2002

IL se fait en deux (02) phases : TRAITEMENT IL se fait en deux (02) phases : 1-Une phase d’évaluation technico –économique pour sélectionner les Entreprises jugées aptes à exécuter le marché dans les règles de l’art et les délais fixés conformément aux dispositions du cahier des charges . Alger,le 05 janvier 2002

2- Une phase d’évaluation commerciale ou toutes les Entreprises présélectionnées dans la première phase seront invitées à présenter leur offre commerciale. L’Entreprise présentant l’offre la moins disante sera retenue en séance tenante . L ’ ouverture des plis pour les deux phases se fait en séance publique en présence des soumissionnaires. Alger,le 05 janvier 2002

ROLE ET RESPONSABILITE DES ENTREPRISES DE REALISATION Les Entreprises de réalisation une fois retenue doivent se conformer aux dispositions du cahier des charges, particulièrement : - Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation ( humains & matériels ). Alger,le 05 janvier 2002

- Fournir dans le cadre du clé en main les matériels préalablement agrées par SONELGAZ accompagnés de documents justificatifs contenus dans le cahier des charges. - Réaliser les ouvrages dans les règles de l’art et conformément aux spécifications techniques contenues dans le cahier des charges. - Livrer les ouvrages dans le délais prescrits. Alger,le 05 janvier 2002

MOYENS DE REALISATION RECENSES: * 20 Bureaux d ’études. * 26 Entreprises de réalisation de conduites transport gaz . * 80 Entreprises de réalisation de réseaux de distribution gaz. * 100 Entreprises de réalisation du programme ER * 03 entreprises de supervision et contrôle de travaux. Alger,le 05 janvier 2002

CAPACITES DE REALISATION ANNUELLES En moyenne : *450 km pour le réseau transport gaz * 2000 km pour le réseau de distribution gaz ( DP , RCN & PP ) * 3000 km pour le programme ER ( BT, MT ) Alger,le 05 janvier 2002

PREPARATION DE L ’ENVIRONNEMENT Introduction du clé en main. Homologation d’ Entreprises de réalisations ( DP, RCN et petites affaires ). Formation d’agents des entreprises homologuées par SONELGAZ dans la technique polyéthylène . Agrément des matériels et homologation des comptoirs de distribution . Alger,le 05 janvier 2002

PREALABLES A L ’EXERCICE EFFICACE DU ROLE DEVOLU A SONELGAZ Nécessité de disposer : - d ’un plan pluriannuel nominatif. -Nécessité d ’un schéma de financement. Alger,le 05 janvier 2002

NECESSITE DE DISPOSER D ’UN PLAN PLURIANNUEL Ceci permettrait : Un meilleur développement du réseau transport gaz en terme de cohérence, de fiabilité, d ’optimisation et de développement des réseaux de distribution gaz et d’électricité Meilleure planification des ressources . Alger,le 05 janvier 2002

Une meilleure programmation en termes de (d ’): * Etudes : tracé ,études de terrain ,arrêté d ’approbation ,arrêté de servitude , permis de construction ,les autorisations d ’organisme publics (P&T,hydraulique ,etc ),les autorisations de passage individuelles et acquisitions définitives des terrains. * Approvisionnement et acquisition d ’équipements ( 12 à 18 mois ) *Lancement d ’appels d ’offres *Développement des capacités de réalisation Alger,le 05 janvier 2002

NECESSITE D ’UN SCHEMA DE FINANCEMENT Fixer un mode de financement adapté pour la durée du plan qui garantit les équilibres financiers de SONELGAZ . Dégager des enveloppes annuelles ( budget de l ’état )en cohérence avec les programmes physiques annuels arrêtés ( ER-DP.GAZ) Alger,le 05 janvier 2002

MERCI DE VOTRE ATTENTION Alger,le 05 janvier 2002