AFFELNET AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

Ce que disent les textes extraits du code de l’Education « Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts… Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. » Article D211-10 « Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l’Education nationale, dont relève cet établissement. » Article D211-11

Le principe essentiel de l’affectation Tout élève a droit à une affectation dans le district du lieu de sa résidence. Tout élève peut néanmoins demander une affectation dans un établissement d’un autre district mais il perd le bonus de 600 points. Les exceptions : les candidats à la voie professionnelle et les élèves dits prioritaires sollicitant une dérogation.

Les élèves prioritaires « Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le DASEN, conformément aux procédures d'affectation en vigueur. » Article D211-11 Un arrêté fixe ces priorités. Les élèves prioritaires, qu’ils soient originaires d’un établissement public ou d’un établissement privé sous contrat sont les suivants : - Elève handicapé, - Elève atteint d’une maladie grave nécessitant une affectation proche du domicile ou d’un centre de soins, Elève candidat à une section à recrutement particulier (classe à double cursus, section internationale). Ces élèves sont affectés indépendamment des districts et hors procédure informatisée, après examen des candidatures par une commission présidée par le DASEN.

Les modalités de l’affectation quelques changements Les vœux Pour l’entrée en seconde GT, les élèves émettent 8 vœux : un vœu = un établissement. A cette étape, les enseignements d’exploration et les options ne sont pas mentionnés dans les vœux et ne sont pas pris en compte. Pour la voie professionnelle, ils émettent 8 vœux, dont 4 obligatoires.

L’affectation en seconde générale et technologique Les élèves sont affectés à partir de leurs vœux et de la combinaison de critères. Compte tenu de la règlementation, la pondération du district est déterminante : 600 points. Les résultats scolaires (12 notes du contrôle continu) comptent pour un maximum de 600 points ; un lissage informatique, intégré à l’application, rend les notations comparables. le bonus boursier compte pour 300 points.

L’affectation dans la voie professionnelle, en seconde professionnelle et en 1ère année de CAP Il n’y a pas de bonus district pour l’affectation en voie professionnelle Les élèves peuvent formuler jusqu’à 8 vœux, dont 4 obligatoires Les élèves de 3ème prépa-pro, 3ème SEGPA, CLA et MGI bénéficient d’une bonification automatique pour certaines formations professionnelles.

L’affectation dans la voie professionnelle, en seconde professionnelle et en 1ère année de CAP La motivation des élèves est prise en compte de la façon suivante :  Pour les formations nécessitant un entretien d’information : un bonus est accordé en fonction de l’avis final résultant de la procédure PASSPRO.  Pour toutes les autres formations, deux types de bonus peuvent être accordés pour soutenir le projet des élèves : - un bonus de 200 points à l’élève qui demande la même spécialité dans plusieurs établissements. Ce bonus est saisi par l’établissement d’origine. - un bonus de 200 points, sur la base d’informations communiquées par le ou les lycées professionnels, à l’élève qui a fait preuve de motivation en se présentant à des mini-stages, journées portes ouvertes ou entretiens d’information. Ce bonus est appliqué par la DVE.

► PASSPRO : dispositif d’accompagnement de l’élève vers la voie professionnelle Le dispositif est reconduit avec de nouvelles formations : Bois, agencement Bac pro Technicien de fabrication, bois et matériaux associés* – Lycée Léonard de Vinci Bac pro Technicien menuisier agenceur* – Lycée Léonard de Vinci Bac pro agencement de l’espace architectural* – Lycée Léonard de Vinci Métiers du bâtiment C.A.P Couvreur - Lycée Hector Guimard C.A.P Tailleur de pierre* - Lycée Hector Guimard Bac pro ouvrage du bâtiment : métallerie - Lycée Hector Guimard Bac pro technicien du bâtiment- Lycée Hector Guimard Social BAC pro Service de proximité et vie sociale - Lycée Jacques Monod, Lycée D’Alembert, Lycée Etienne Dolet Hôtellerie-Restauration C.A.P. Brasserie-Café, E.R.E.A Alexandre Dumas C.A.P. Services hôteliers, E.R.E.A Alexandre Dumas Santé Bac pro Prothèse dentaire*- Lycée Galilée Métiers de l’eau et de la chimie Bac pro Bio industries de transformation* - Lycée Nicolas-Louis Vauquelin Bac pro Pilote de ligne de production - Lycée Nicolas-Louis Vauquelin

► PASSPRO : dispositif d’accompagnement de l’élève vers la voie professionnelle Des ressources spécifiques ont été mises à la disposition des équipes éducatives dans le Webclasseur de l’ONISEP

Date limite d’inscription des élèves : 15 mai 2013 ► PASSPRO : dispositif d’accompagnement de l’élève vers la voie professionnelle Date limite d’inscription des élèves : 15 mai 2013

LIEN PASSPRO / AFFELNET AVIS ETABLISSEMENT D’ORIGINE AVIS ETABLISSEMENT REFERENT AVIS FINAL PROPOSE BONUS SAISIS DANS AFFELNET FAVORABLE TRES FAVORABLE 700 POINTS ASSEZ FAVORABLE 500 POINTS 200 POINTS RESERVE PEU FAVORABLE 50 POINTS 0 POINT 3 – Liaison avec la procédure d’affectation AFFELNET Important ! Pour que le bonus puisse être intégré, le vœu devra être saisi dans Affelnet avant le 7 juin 2013.

Les étapes de l’affectation à partir de la deuxième quinzaine de mai pour l’élève et sa famille 1 - Le professeur principal remet à l’élève la fiche préparatoire à la saisie des vœux, 2 - L’élève et sa famille renseignent cette fiche en indiquant les vœux, de façon claire et sans correctif, 3 - L’élève rend cette fiche remplie et signée par le représentant légal au professeur principal, 4 - L’établissement saisit dans AFFELNET le contenu exact de cette fiche et imprime immédiatement la fiche de vœux sortant d’AFFELNET, 5 - Cette fiche est remise à la famille qui doit la retourner signée à l’établissement : c’est la trace écrite de la demande de la famille.

Attention : vigilance sur quelques points La fiche préparatoire à la saisie des vœux doit refléter la demande des familles ; Si la famille souhaite modifier un ou plusieurs vœux après avoir remis cette fiche au professeur principal, une nouvelle fiche doit être remplie ; En cas de non – retour dans les délais, la fiche issue d’AFFELNET est considérée comme validée par la famille et le chef d’établissement y porte la mention « document non retourné à la date prévue». L’établissement d’origine doit impérativement conserver une copie de la fiche préparatoire à la saisie des vœux et de la fiche extraite d’AFFELNET de tous leurs élèves.

L’affectation Afin d’affecter tous les élèves, l’affectation se déroule en deux étapes : - 1ère étape : les élèves qui obtiennent l’un de leurs vœux sont affectés ; - 2ème étape : les autres élèves reformulent des vœux dans leur établissement d’origine. Ils reçoivent, en tout état de cause, une proposition d’affectation dans un établissement de leur district de résidence. A chaque étape, après validation des affectations par la commission règlementaire du rectorat, présidée par le DASEN, les collèges auront accès aux listes d’élèves afin d’éditer les fiches de résultats d’affectation signées par le DASEN.

Modalités pratiques Les élèves affectés lors de la première étape reçoivent l’information le dernier jour du brevet (28 juin). Les élèves de troisième ayant déjà le brevet sont invités à retirer la fiche d’information dans le collège. Tous les élèves peuvent consulter leur affectation sur le site de l’académie à partir de leur numéro INE. Ceci doit être rappelé aux familles dont l’enfant est absent aux épreuves écrites du brevet pour raisons de santé. Les élèves affectés doivent s’inscrire dans le lycée obtenu sous 72 heures, sous peine de perdre leur affectation.

L’inscription Tout élève non inscrit au lycée dans les délais verra sa situation réexaminée fin août. Il n’y a aucune révision d’affectation si l’un des vœux est obtenu. Seules les familles non satisfaites des propositions d’affectation qui leur sont faites en dehors de leurs vœux peuvent demander une révision d’affectation, uniquement par écrit à l’attention du DASEN ; leur situation sera examinée fin août. Il importe néanmoins qu’elles inscrivent l’élève dans le lycée obtenu. Aucune réclamation ne sera traitée avant cette date par le rectorat.

Quelques remarques sur les saisies dans AFFELNET Les candidatures d’élèves pour les recrutements particuliers (Henri IV, Louis le Grand, les doubles cursus, sections Abibac, Esabac, Bachibac…) doivent être saisies dans AFFELNET sur les premiers vœux Vérifier que les vœux correspondent bien à la décision d’orientation.

Remarques, suite Pour les élèves de troisième qui acceptent le doublement, le vœu de recensement sera celui-ci : doublement troisième Pour les élèves qui doublent la classe de seconde : le vœu correspondant à la classe de seconde dans leur établissement doit être saisi. Pour les élèves qui résident ou déménagent dans une autre académie ou qui postulent sur des formations inter académiques dans les académies de Créteil ou de Versailles, il conviendra de se reporter aux consignes des académies concernées sur l’application AFFELMAP. Une absence de saisie pour un élève est bloquante pour la validation globale de l’établissement.