PAERPA Commission Nouveaux Modes d’Exercice 15 janvier 2014 Dr. S. Landais

PAERPA UN ACRONYME BIZARRE UNE DÉCLINAISON DU PRS UN ENJEU MAJEUR POUR LES POUVOIRS PUBLICS … ET POUR LES PRATICIENS!

PAERPA Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie EXPERIMENTATION TRAVAUX DU HCAAM 2012 LFSS Art 70 sur le parcours des PA 2013 LFSS Art 48 description PAERPA CAHIER DES CHARGES Janvier 2013 Sélection des premiers territoires pilotes

L’expérimentation PAERPA MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Optimisation du parcours de santé des PA>75 ans Evaluation des différents modes d’allocation de ressources nécessaires à ces prises en charge

PAERPA: OBJECTIFS ACCÈS À UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE POUR UNE POPULATION CIBLE SANITAIRE SOCIAL MEDICOSOCIAL AMBULATOIRE Faire en sorte qu’une population reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, au meilleur coût

PAERPA: OBJECTIFS Diminuer les ruptures de prises en charge Diminuer le passage aux urgences Tirer les enseignements: Autres territoires Autres populations cibles

PAERPA: LES ACTEURS SGMAS: LE CONDUCTEUR DSS: Le coordonateur Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales DSS: Le coordonateur Direction de la Sécurité Sociale ARS: 8 agences en charge de l’expérimentation Agence Régionale de Santé ANAP: Mission d’accompagnement Agence Nationale d’Appui à la Performance

ANAP CET ACCOMPAGNEMENT SE FAIT EN LIEN AVEC DIFFÉRENTES STRUCTURES ET AGENCES DE L’ÉTAT: DGOS CARSAT DGCS DGS HAS CNSA ATIH CNAMTS DREES CNAV IRDES

PAERPA: LES 8 AGENCES ARS Aquitaine : La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) ARS Centre : Le Lochois ARS Ile-de-France : Le nord-est parisien - IX, X et XIXèmes arrondissements ARS Limousin : Le territoire de Brive-la-Gaillarde ARS Lorraine : Le Grand Nancy ARS Midi-Pyrénées : Le département des Hautes Pyrénées ARS Nord Pas-de-Calais : Le territoire Valenciennois-Quercitain ARS Pays de la Loire : Le département de la Mayenne

PAERPA: un nouveau paradigme Le point de départ n’est plus l’offre de soins et de services, mais les besoins de santé de la population

ANAP: mission d’accompagnement Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Appel à candidatures (janvier 2013) ARS ANAP Accompagnement des 8 ARS Pilotes Juin 2013: 5 ARS (Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire) Janvier 2014: 3 ARS (Aquitaine, Limousin et Nord-Pas-de-Calais)

Quel est le rôle de l’ANAP ? L’ANAP a 4 missions : - Accompagner les ARS sur leur territoire - Assurer l’évaluation du dispositif avec d’autres évaluateurs de l’Etat ; - Capitaliser tout au long de l’expérimentation, afin de partager les bonnes pratiques et les retours d’expériences; - Effectuer le reporting au niveau national.

PAERPA: en pratique Population cible: >75 ans + état de santé susceptible de s’altérer par motif médical et/ou médicosocial Des outils spécifiques: PPS, annuaire des ressources, messagerie sécurisée Mise en place de plusieurs niveaux de coordination distincts: - Coordination clinique de proximité (CCP) - Coordination territoriale d’appui (CTA)

PAERPA: en pratique MG PHARMACIEN IDE KINE CCP ETC… OBJECTIF: améliorer la prise en charge et la coordination des professionnels intervenant auprès des PA en ville, en ES et MS

PAERPA: en pratique Objectif de la CTA: soutenir les professionnels de santé tout en veillant à ne pas s’y substituer ni à les démobiliser Le projet PAERPA n’a pas vocation à créer de nouvelles instances. La CTA s’appuie sur les ressources existantes du territoire pour assurer ses missions

FINANCEMENT: FIR PAERPA Financements déterminés et fléchés nationalement - Rémunération de l’élaboration et du suivi des PPS - Rémunération de l’ETP Financements cadrés nationalement - Aspects humains et logistiques de la CPP et de la CTA - Astreintes IDE en EHPAD - Télémédecine - Hébergement temporaire en EHPAD en sortie d’hôpital - Financement de l’aide à domicile dans le cas de sorties d’hôpital - Evaluation gériatrique à l’hôpital / organisation du parcours intra hospitalier Financements locaux - En fonction du diagnostic territorial et des actions proposées

AUTRES FINANCEMENTS DU PAERPA ASIP messagerie sécurisée OGDPC formation des professionnels dans le cadre de la démarche expérimentale ANAP appui des ARS au pilotage et au suivi du dispositif FICQS évaluation ARS pilotage et suivi du projet

7 POSTES DE DÉPENSE Rémunération des professionnels de santé - constitution et suivi des PPS par MG, IDE, etc. Organisation - fonctionnement de la CTA Prises en charge spécifiques - prévues dans la cahier des charges Systèmes d’information - messagerie sécurisée, DMP, compatibilité… Formation - OGDPC Evaluation - IRDES Accompagnement - appui des ARS par l’ANAP

RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PPS - instrument d’anticipation et de prévention - élaboré par la CCP sous la responsabilité du médecin traitant - 100 €/PPS= 835 K€/265 000 Hab (territoire pilote moyen) Prise en charge des programmes d’ETP - 1 session d’ETP par PA incluse dans le dispositif sur la durée de l’expérimentation (5ans)

RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Schéma de répartition (niveau régional) - si structure juridique (MSP, Réseau) = versement des forfaits à la structure avec répartition libre entre PS - en l’absence de structure porteuse de la CCP = accord ARS/PS pour le fléchage des rémunérations Montant du PPS pour chaque PS 3 schémas 60% med/40% IDE ou autre 50% med/30%-20% autres profs 40% med/40%-20% autres profs

FINANCEMENT DE LA CTA Animation de la CTA - 2 animateurs pour 265 000 Hab Réseau de coordinateurs sociaux - 0,5 ETP pour 1000 PA (dossier, mobilisation des aides) Réseau de coordinateurs sanitaires - 0,5 ETP pour 1000 PA (coordination des CCP) Coûts immobiliers pour la CTA - location immobilières, internet, téléphone, etc.

…CE QU’IL RESTE AUSSI À FINANCER… Hébergement EHPAD Prise en charge du reste à charge en EHPAD pendant 30 jours pour PA>75 ans souffrant de perte d’autonomie post hospitalisation Mesure de transition (prise en charge SAAD) Prise en charge d’aide à domicile pendant 8 jours pour Prise en charge-astreinte IDE nuit et WE Astreinte infirmière partagée entre EHPAD Optimisation du lien Hôpital-Soins de ville ETP de coordination partagés entre établissements de santé. 18 ES/265 000 Hab (nombre moyenné d’ES) Financement de projets locaux Projets proposés par les ARS/validation

…CE QU’IL RESTE AUSSI À FINANCER… Systèmes d’information Messagerie sécurisée, adaptation des logiciels métiers PS, télémédecine, équipement des PS et acteurs sociaux et médicaux sociaux de solutions mobiles, outils de la CTA Evaluation Maîtrise d’ouvrage (DREES), Maîtrise d’œuvre (IRDES) Accompagnement Appui ANAP auprès des ARS