LE NOUVEAU CADRE EOLIEN ET SA CARTOGRAPHIE Présentation

ENQUETE PUBLIQUE L’enquête publique sur la cartographie des sites venteux a débuté le 16 septembre, elle se termine le 30 octobre à 11 heures. Les documents sont consultables au service de l’Urbanisme ou sur le site de la DGO4. Sur les sites d’Energies Dyle et de l’ASBL « DU COTE DES CHAMPS », vous trouverez les liens utiles.

Le 21 février 2013,la Wallonie est divisée en 50 lots pour un productible de 4555 GWh/an. Baulers, Thines et Genappe faisaient partie du lot 6, pour un productible de 99 GWh/an (11 éoliennes)

Le 18 juillet 2013, la Wallonie est divisée en 30 lots avec l’ambition d’atteindre 3800 GWh/an. Baulers, Thines et Genappe font partie du lot 3 qui couvre le Brabant wallon, le Hainaut et le Namurois.

PRODUCTIBLE MINIMUM PAR LOT POUR 2020 PRODUCTIBLE MINIMUM PAR LOT POUR 2020. Sur le lot 3 : 203 GWH/an sont déjà installés, la prévision pour 2020 est de 252 GWH/an. Il faudrait donc encore 49 GWH/an supplémentaires.

BILAN EOLIEN TRONQUE CAR SURESTIME En lisant ce tableau, on a l’impression, d’avoir atteint la moitié du chemin énergétique vers les 3800 GWH/an, or selon l’APER, au lieu de 2165 GWH/an, seulement 1267 GWH/an ont été produits en 2012 et 1269,31 en juillet 2013; selon la CWAPE 1135 en 2012 et 1606 en septembre 2013 Il n’existe que 273 éoliennes installées alors qu’il en aurait fallu 414 pour produire 2165 GWH/an (différence de 141 éoliennes qui doivent encore être installées alors que considérées comme existantes). En fait, cette tricherie est annoncée dans le cadre de référence, celui-ci intègre les projets autorisés, ceux en construction et ceux en recours au Conseil d’Etat au 01/01/2013 : « Le parc et le productible existant du cadre de référence intègre les projets autorisés, en construction et en recours au 01/01/2013 »

RENDEMENT THEORIQUE Le bilan de la production éolienne est basé sur un taux de charge de : - 25,1 % en Wallonie (calculé par l’APERE et pris en compte dans le cadre éolien), - 24 % selon l’EWEA, grand lobby pro-éolien, - 22,8 % selon FEE France, - 17 % en 2012 selon l’Allemagne et 19,2 % en 2011. Si le taux de charge = 25,1%, le nombre d’éoliennes à installer sera plus grand de 141 éoliennes (reprises erronément comme existantes). Si le taux de charge est < 25,1 %, cela signifie que le nombre d’éoliennes sera > 141 éoliennes. En tenant compte d’un taux de charge de 22,8 %, le nombre de mâts à installer = +/- 430 à 590 (selon puissance entre 2,2 MW et 3 MW par mât) d’ici 2020 (pour un parc total de 800 éoliennes). Comment le citoyen peut-il s’y retrouver dans ce méli-mélo de chiffres tronqués et se faire une idée de ce qui l’attend ?

LES ZONES VERT FONCE DU LOT 3 SONT SITUEES PRINCIPALEMENT EN BRABANT WALLON

LE PROMOTEUR SEUL MAITRE Pour la fin de l’année, chaque lot sera attribué à UN développeur éolien. Celui-ci détiendra 50,2 % des parts et sera d’office majoritaire. Il deviendra alors le seul maître, il pourra décider du sort de nos campagnes et de nos paysages, de l’endroit de l’implantation des éoliennes, de leur hauteur et de leur puissance… et il déterminera le prix de l’énergie. La commune n’aura plus son mot à dire, Le nouveau cadre éolien est un véritable chèque en blanc au détriment des communes et des citoyens.

MOTION VOTEE PAR LES 4 PARTIS Le 24 novembre 2008, à Nivelles, les 4 partis ont voté une motion pour l’implantation d’un parc éolien citoyen, où la part du promoteur était limitée à 1/3. Le 23 avril 2013, le collège communal de Nivelles qui, comme toutes les communes de Wallonie, devait donner son avis avant consultation de la population, a décidé : […] Article 1 : le collège communal prend connaissance de la proposition du Gouvernement wallon et constate que la cartographie est favorable à la ville de Nivelles qui dispose de plusieurs zones de potentiel devant permettre de faire des choix compte tenu des critères d’exclusion mutuelle. Article 2 : Le collège communal est favorable à la participation citoyenne et publique, considérant les retombées économiques qui peuvent être attendues et constate que la proposition du Gouvernement wallon rejoint la motion votée par le conseil communal de Nivelles en date du 24 novembre 2008.  […] C’est faux, le nouveau cadre éolien prévoit 50,2 % des parts pour le promoteur, jusque 24,9 % pour la commune et 24,9 % pour les coopératives de citoyens. Le promoteur devient majoritaire et les citoyens et la commune n’ont le droit que de se taire. La motion votée n’a donc plus de raison d’être, elle limitait la participation du promoteur à 1/3 or avec le nouveau cadre le promoteur est d’office majoritaire. Le 9 octobre 2013, lors de la conférence-débat sur le cadre éolien organisée par le PS de Nivelles, M. le Ministre FLAHAUT a reconnu qu’effectivement les données avaient changées et que la motion n’était plus d’application.

LA VILLE CONFIRME LA MOTION VOTEE PAR LES 4 PARTIS POLITIQUES Le 23 avril 2013, le collège communal de Nivelles : - constate que la cartographie est favorable à la ville de Nivelles - est favorable à la participation citoyenne et publique, considérant les retombées économiques qui peuvent être attendues - constate que la proposition du Gouvernement wallon rejoint la motion votée par le conseil communal de Nivelles en date du 24 novembre 2008. […] Cela signifie que la Ville accepte que le promoteur devienne majoritaire. Elle n’aura plus rien à dire, et aura vendu l’âme de nos villages au diable éolien pour quelques poignées d’euros. Bien sûr, lorsque les caisses de la ville se vident, tout est bon pour colmater les trous.

RESPECT DE LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS Selon le Ministre Henry, la cartographie permettrait de « rentabiliser le potentiel venteux de la Wallonie en implantant les meilleurs parcs aux meilleurs endroits et EN RESPECTANT LA QUALITE DE VIE » des habitants. Notre réponse est que si on veut respecter celle-ci, IL FAUT ELOIGNER LES EOLIENNES DE NOS VILLAGES, en les implantant principalement le long des autoroutes, dans les zones d’activités économiques et militaires.

IMPLANTATION LE LONG DES AUTOROUTES Le Ministre Di Antonio estime qu’il pourrait implanter toutes les éoliennes le long des autoroutes et des grands axes routiers en combinant le grand éolien et l’éolien moyen. Cette piste ne doit pas être écartée. Avantages : - gestion totale par les fonds publics et sur terrain publics, - assurance de rentrées financières à la Région, - impact moindre sur le paysage, - moins de nuisances sonores (bruit des éoliennes couvert par le bruit des autoroutes), - préservation de la surface agricole.

IMPLANTATION DANS LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES Contrairement à la Flandre, la Région wallonne exclut l’implantation d’éoliennes dans les zones d’activité économiques. On peut se demander pourquoi cette différence ?

DISTANCE La distance entre une éolienne et : - une zone d’habitat = 4 fois la hauteur de l’éolienne (pales comprises), soit 600 m pour une éolienne de 100 m de hauteur - une habitation hors zone d’habitat = 400 m En 2002, il était prévu 350 m pour une éolienne de 60 m de haut et d’une puissance beaucoup moindre.

INTERDISTANCE ET COVISIBILITE Ancien cadre de référence : distance minimale entre parcs éoliens : de 11 à 16 Kms Nouveau cadre de référence : de 4 à 6 Kms La plupart des paysages wallons vont être impactés. Le cadre éolien indique qu’en deçà de 2 Kms, la relation de proximité d’un parc éolien est importante. Il est donc bien nécessaire d’éloigner les parcs éoliens des habitations d’au moins 2 Kms.

Azimut d’au moins 130° préservé pour chaque village Le nouveau cadre éolien prévoit que seul un azimut d’au moins 130 ° sur une distance de 4 kms serait préservé. But = éviter l’impression d’encerclement d’une unité d’habitat. Lorsqu’on prend l’exemple de Baulers, l’idée de non-encerclement est toute relative…

EXEMPLE POUR LE VILLAGE DE BAULERS 130° 4 Kms

CARTOGRAPHIE ARBITRAIRE La cartographie est basée sur des modélisations informatiques, elle est arbitraire car elle ne représente pas le potentiel venteux, celui-ci est inconnu. Il est nécessaire de faire une contre-étude déterminant quelles sont les zones d’excellente qualité venteuse et ensuite d’éliminer celles trop proches des villages. Il faut une carte des vents de la zone 3 avec une précision au 2500 M² et non au Km² comme c’est le cas actuellement (imprécis).

CARTOGRAPHIE OBSOLETE La carte utilisée doit dater des années 70’, rien que sur Baulers, il manque près d’une cinquantaine d’habitations. Or, c’est par rapport aux habitations, qu’est calculée la distance jusqu’aux éoliennes.

LE BRUIT RECOMMANDATIONS DU CADRE EOLIEN Dans le but de ne pas perturber le sommeil quand les conditions climatiques permettent de dormir la fenêtre grande ouverte : - Période de nuit en été : max 40 dBA, - En-dehors de la période estivale : 43 dBA. Cela nécessite un éloignement théorique de plus de 550 m pour descendre en-dessous de 43 dBA. En période estivale, les 40 dBA seront atteints : - par des bridages là où la distance à l’éolienne n’est pas suffisante (pour autant que ce soit respecté) Si la maison est isolée, 45 dBA pourrait être d’application si mesures d’accompagnement (renforcement de l’isolation acoustique : vitres et combles), mais ne permettrait plus de dormir la fenêtre ouverte.

ENDETTEMENT Dette pour le photovoltaïque : 1,5 Milliard d’€. Dette pour l’éolien : 4,5 Milliards en 2034 pour +/- 1000 éoliennes Il est peu probable que les Flamands et les Bruxellois acceptent de payer des dettes provenant de décisions prises par des dirigeants wallons Conclusion : à nos portefeuilles !

QUE POUVONS-NOUS FAIRE ? Nous devons réagir : - en critiquant la cartographie : carte ancienne pas à jour, destruction du paysage, le bruit, l’encerclement, … - en indiquant clairement que nous ne voulons pas de parc éolien à proximité de notre village (mais bien le long des autoroutes, dans les parcs industriels, …) - en envoyant nos réclamations et observations pour le 30/10/2013 : . par courriel (clairement identifiés et datés) à eolien.dgo4@spw.wallonie.be . par fax au 067/840533 . par courrier ordinaire (daté et signé) au Collège communal Place Albert Ier n° 2 à 1400 Nivelles