Une initiative de la plate-forme "Journée sans crédit" Samedi 29 novembre 2008 : Journée sans crédit Une initiative de la plate-forme "Journée sans crédit" ▪ Equipes Populaires ▪ GREPA ▪ CRIOC ▪ Dignitas ▪ Centre de Référence du Hainaut ▪ Groupement d'Initiative pour la Lutte contre le Surendettement ▪ Groupe Action Surendettement ▪ Groupe prévention surendettement ▪ Réseau Financement Alternatif ▪ Verbruikersateljee ▪ Vlaams Centrum Schuldbemiddeling ▪ KAV ▪ Beweging van mensen met laag inkomen en kinderen ▪ Vlaams netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen Avec le soutien de JSC 2008

L'origine de la Journée sans crédit Les Equipes Populaires, en 2004 (thématique d'action principale : agir pour une consommation responsable ) Le déclic: Un contact fructueux avec le GREPA en décembre 2005 Décision de mettre autour de la table des associations francophones et néerlandophones (législation fédérale) JSC 2008

Les objectifs de la plate-forme " Journée sans crédit"  Informer les consommateurs sur les dangers du crédit facile (ouvertures de crédit surtout) - Animations de rue, le dernier samedi de novembre - Dépliants et autres supports d'information - Séances d'information (conférences-débats) - Animations pour petits groupes  Faire pression sur les pouvoirs publics pour améliorer la protection des consommateurs les plus fragilisés. JSC 2008

Les types de crédit à la consommation Crédit bail (ou leasing) Ouverture de crédit Somme d'argent pouvant être utilisée selon les besoins. Proposée par les banques, les grandes surfaces et les sociétés de vente par correspondance. Vente à tempérament Somme d'argent pour l'achat d'un bien précis. Ne passe pas entre les mains de l'emprunteur. Paiement d'un acompte lors de l'achat du bien et versement de mensualités Crédit bail (ou leasing) Location d'un bien avec la possibilité de l'acheter ensuite. Pas d'emprunt d'argent. Paiement d'un acompte et versement de mensualités. Option d'achat en fin de leasing Prêt à tempérament Emprunt d'une somme d'argent versée en mains propres ou sur le compte. Remboursement par mensualités fixes dans un délai précis. NB : Le crédit hypothécaire n'est pas régi par la loi sur le crédit à la consommation (exception : prêt travaux sur un crédit hypothécaire) JSC 2008

Une ouverture de crédit, c'est quoi ? C'est une réserve d’argent qui est mise à votre disposition (par une banque, un magasin…) et que vous pouvez utiliser au fur et à mesure de vos besoins. Dès que vous l’utilisez, vous remboursez un montant minimum tous les mois. Et au fur et à mesure que vous remboursez, vous pouvez à nouveau puiser dans la réserve (crédit "revolving"). Exemples :  Carte Cora (Cora),  Partner Card (3 Suisses, Vitrine magique…),  Carte Isis (Eldi, Texaco, Go sport …),  Carte Visa (Carrefour),  Carte Aurora (Mediamarkt, Inno, Vanden Borre…),  Pocket Card (La Redoute, Daxon …),  Fixcard (Neckermann shopping). JSC 2008

Des cartes plein le portefeuille Ouverture de crédit Carte de fidélité Débit différé + ouverture de crédit Débit immédiat Débit immédiat Ouverture de crédit + possibilité de retrait JSC 2008

Les ouvertures de crédit : séduisantes mais dangereuses  Les ouvertures de crédit sont faciles à obtenir - De plus en plus de grandes surfaces et sociétés de vente par correspondance vendent des crédits (intermédiaires). - Celles-ci sont peu regardantes sur la situation financière du demandeur.  Elles coûtent cher - Taux d'intérêt (TAEG) élevé (13 à 19%). - Certains frais annexes (gestion de dossier, carte, assurance…) sont difficiles à calculer. - Les ouvertures de crédit avec carte sont les plus chères.  Elles entraînent dans l'endettement à perpétuité  - Le remboursement en capital est minime  remboursement très lent. - On peut ré-emprunter au fur et à mesure du remboursement (= crédit-revolving).  JSC 2008

Les ouvertures de crédit : séduisantes mais dangereuses  Elles deviennent parfois une manière de payer à crédit des achats de première nécessité… ou de rembourser d'autres dettes (santé, énergie, impôts…).  Le nombre de contrats… et les défaillances de paiement continuent à augmenter (surtout chez les jeunes).  Les ouvertures de crédit sont un pur produit de la société de (sur)consommation ! Elles donnent l'illusion d'un pouvoir d'achat illimité…alors que les revenus sont de plus en plus précaires. JSC 2008

La Centrale des crédits aux particuliers  La "centrale positive" enregistre tous les crédits. En 2006, 56% des Belges sont endettés  La "centrale négative" enregistre les crédits impayés depuis 3 mois. En 2007, 340.066 personnes sont "fichées"  Les prêteurs sont obligés de la consulter avant d'octroyer un crédit pour évaluer votre (in)solvabilité  Un des meilleurs outils de prévention du surendettement  45% des crédits = ouvertures de crédit (= 20% des montants empruntés) 25% = autres crédits à la consommation 30% = crédit hypothécaire JSC 2008

partie visible de l'iceberg Le crédit : partie visible de l'iceberg  Il n'y a pas que le crédit qui endette et surendette  De plus en plus de personnes ne parviennent plus à nouer les deux bouts. 57.328 personnes en règlement collectif de dettes en 2006 (+ 15% par rapport en 2005) sans compter les négociations "amiables".  Les dettes les plus importantes : impôts, soins de santé, loyer, téléphone NB: Le loyer "mange" une part de plus en plus importante des revenus des ménages précarisés ! JSC 2008

Les causes du surendettement  Précarité des revenus - Faibles revenus ne permettant aucune épargne, aucune mauvaise surprise, aucun écart. - Revenus de plus en plus instables.  15% de la population vit sous le seuil de pauvreté.  Difficultés personnelles profondes (alcoolisme, assuétude au jeu, dépression…)  Accidents de la vie : chômage – séparation – maladie  Souvent, les 3 facteurs se combinent  Qui est surendetté ? Principalement les personnes sans emploi et les familles mono-parentales JSC 2008

Pour éviter les pièges du crédit  Une question élémentaire : Mon achat est-il nécessaire immédiatement ?  Un conseil : Noter ses dépenses – faire un budget  Vérifier le crédit le plus adapté - Ouvertures de crédit = pour des petits montants / pour une période courte - Pour + de 2.500€ : prêt personnel - Alternative la moins mauvaise : le découvert bancaire - Devoir d'information et de conseil du prêteur JSC 2008

Pour éviter les pièges du crédit  Ne pas multiplier les cartes de crédit - somme globale trop importante - difficulté de gérer son budget mensuel  Ne pas emprunter pour rembourser d'autres dettes (= spirale de l'endettement)  Refus de prêt? L'accepter…  Si vous changez d'avis : délai de 7 jours pour y renoncer, dans certains cas JSC 2008

Bon à savoir Les services de médiation de dettes sont là pour vous aider Leur objectif est de trouver une solution durable au surendettement, en vous garantissant une vie conforme à la dignité humaine et en vous permettant, dans la mesure du possible, de payer vos dettes. Ils peuvent négocier avec vos créanciers l’étalement du paiement de vos dettes, quelle qu’en soit l’origine (crédits, factures…). Selon la situation, la médiation de dettes peut se réaliser soit à l’amiable, soit dans le cadre d’un règlement collectif de dettes. Il en existe dans la plupart des communes (500 en Belgique) Le règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire qui a pour objectif de rétablir la situation financière des personnes surendettées et de leur permettre de pouvoir un jour repartir à zéro. Les renseignements sont disponibles dans tous les services de médiation de dettes. JSC 2008

Revendications (2007)  Limiter la durée des ouvertures de crédit : remboursement dans un délai précis (délai de zérotage).  Renforcer les contrôles et les sanctions pour les publicités illégales: Des publicités telles que “Besoin d'argent ? Envoyez un SMS ” ou “Emprunt possible, même si refusé ailleurs” sont légalement interdites.  Obliger les prêteurs à respecter leurs obligations légales (devoir d'information et de conseil du consommateur). JSC 2008

Revendications (2007)  Une plus grande transparence du coût du crédit  Coût en euros et pas en pourcentage  Inclure le coût de l'assurance dans le TAEG  Favoriser le délai de réflexion  Etendre le délai de réflexion à tous les crédits  Interdire l'octroi de crédit dans les grandes surfaces ?  Mieux réglementer le découvert bancaire  Interdire les "dépassements non autorisés" JSC 2008

Revendications (2007)  Davantage de moyens pour la prévention et le traitement du surendettement - Campagnes de prévention du surendettement - Meilleur financement des services de médiation de dettes (privés et publics).  Non au nivellement (européen) par le bas Le projet de directive européenne sur le crédit à la consommation diminue la protection du consommateur belge (ex : devoir d'information du prêteur). JSC 2008

JSC 2008 : Des outils pédagogiques Farde pédagogique (2008) 4 animations sur le thème du crédit Le calendrier de la Journée sans crédit (2008) Farde pédagogique pour les adultes (2007) "Publicité pour le crédit : 5 animations pour comprendre et agir" Un dossier (2007) Les ouvertures de crédit : Constats et recommandations pour une meilleure protection des consommateurs Farde pédagogique pour les jeunes (2007) "Le crédit, j'y réfléchis !" Un film vidéo "Besoin d'argent" (réalisation: CPC - 2006) JSC 2008

JSC 2008 : Des animations de rue Des lieux ciblés: En Wallonie, en Flandre, à Bruxelles Rues commerçantes, sorties de grandes surfaces, marchés, gares Des supports d'animations : sketches, jeu pour enfants et adultes Des conférences et des formations Et aussi l'implication de nombreux CPAS JSC 2008

Vous êtes intéressé(e) à participer aux activités organisées Rendez-vous le samedi 29 novembre, pour la 5ème Journée sans crédit  Participer aux animations de rue  Organiser des conférences-débat ou des animations pour petits groupes  Diffuser les dépliants d'information  Ou toute autre initiative Vous êtes intéressé(e) à participer aux activités organisées dans le cadre de la Journée sans crédit 2008 ? Wallonie : Equipes Populaires Rue de Gembloux, 48 5002 St-Servais 081 / 73.40.86 - www.e-p.be Bruxelles : Grepa Bd du Jubilé, 153-155 1080 Bruxelles 02 / 217.88.05 - www.grepa.be … Toute collaboration est vivement souhaitée ! JSC 2008