SNES-FSU1 Seconde carrière des enseignants

SNES-FSU2 Seconde carrière des enseignants 1.Lorigine 2.Les textes 3.Une mise en œuvre sans cesse retardée

SNES-FSU3 Lorigine La loi de réforme des retraites augmente la durée de lactivité professionnelle nécessaire pour avoir une retraite à taux plein. Elle pénalise ceux qui partent avant 65 ans (1) sans totaliser la durée requise. (1) Cet âge, fixé à 61 ans en 2006, est atteint en 2020

SNES-FSU4 Lorigine Les enseignants particulièrement touchés –Ils débutent après leurs études et la réussite à un concours (moyenne 25 ans); ainsi en 2001, 2/3 des moins de 30 ans auront moins de 36 annuités à 60 ans (1) –Un métier féminisé ; beaucoup sont victimes de la mise en cause des bonifications pour enfant –Ils exercent un métier exposé (1) enquête SNES, automne 2001, supplément à lUS 558

SNES-FSU5 Lorigine Avant la réforme, ils plébiscitent le CFA, la CPA (près dun enseignant sur 2 au moment de la retraite) Selon les travaux du COR, ils partent en retraite dès quils le peuvent quand bien même rester leur procurerait un avantage financier significatif.

SNES-FSU6 Lorigine 58% des enseignants du second degré estiment que leur travail entraîne un « épuisement physique et nerveux », selon lenquête réalisée par le SNES au printemps 2005 (1). (1) supplément à lUS 625 du 29 septembre 2005

SNES-FSU7 Lorigine Prétendue « contre partie » à une réforme qui les pénalise lourdement, la seconde carrière pour les enseignants est introduite par la loi de réforme des retraites.

SNES-FSU8 Lorigine Une réponse peu adaptée À la question « quelles propositions pour vous retenir quelques années de plus ? » les enseignants répondent en 2001 à 60% « le même travail avec un service allégé ». La transformation de la CPA leur porte un très mauvais coup.

SNES-FSU9 Lorigine La seconde carrière pour plus tard A la question « Vers quel âge un changement dorientation professionnelle (la seconde carrière) vous paraîtrait-il opportun ? », chaque groupe dâge la propose pour un avenir assez proche.

SNES-FSU10 Au bout dune dizaine dannées denseign ement En milieu de carrière, vers 40 ans En fin de carrière, après 50 ans Jamais Moins de 30 ans 29,25%38,21%19,81%3,30% ans 11,70%42,60%32,89%7,73% ans 6,44%39,78%40,22%7,78% ans 3,41%30%54,77%7,27% 55 ans et + 8,71%31,53%45,3%10,28%

SNES-FSU11 Seconde carrière des enseignants 1.Lorigine 2.Les textes 3.Une mise en œuvre sans cesse retardée

SNES-FSU12 Les textes Larticle 77 de la loi du 21 août Les enseignants pourront être détachés sur des emplois des trois fonctions publiques. Au terme dune année, ils peuvent être intégrés ou redevenir enseignants

SNES-FSU13 Les textes Le décret du 9 août 2005 Les enseignants du premier et du second degré totalisant au moins quinze années denseignement postulent auprès du recteur après publication des emplois réservés par les administrations, collectivités ou établissements. Le SNES conteste lexclusion des CPE et COP.

SNES-FSU14 Les textes « Une commission (1) dinstruction et dorientation » formule un avis tenant compte de « la qualification, de lexpérience et de la valeur professionnelle des candidats ainsi que de leurs souhaits ». ( 1) la composition de la commission est fixée par larrêté du 20 septembre 2005 ; BO n°36

SNES-FSU15 Les textes « L'appréciation par les commissions de la valeur professionnelle des candidats se fonde sur leurs compétences et leur manière de servir, compte tenu des avis des chefs d'établissement et des personnels d'inspection. »

SNES-FSU16 Les textes Après examen de l'avis formulé (…), l'autorité ayant pouvoir de nomination dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil désigne l'emploi à occuper par chacun des candidats qu'elle retient.

SNES-FSU17 Les textes Pendant la durée du détachement, qui est fixée à un an, l'agent suit une formation dans les conditions organisées par l'administration, la collectivité ou l'établissement d'accueil.

SNES-FSU18 Les textes Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son grade d'origine. Le fonctionnaire ainsi détaché perçoit –Les indemnités de résidence et à caractère familial –S'il y a lieu, les primes et indemnités spécifiques attachées à l'emploi occupé.

SNES-FSU19 Les textes Le cas échéant, une indemnité compensatrice égale à la différence entre la rémunération globale perçue antérieurement et la rémunération globale calculée en application du présent article est versée pendant la durée du détachement.

SNES-FSU20 Seconde carrière des enseignants 1.Lorigine 2.Les textes 3.Une mise en œuvre sans cesse retardée

SNES-FSU21 Une mise en œuvre sans cesse retardée A la rentrée 2004, François Fillon annonçait 500 détachements pour la rentrée 2005, puis un rythme annuel de 1000 par an. Au printemps 2005, la DPE annonce que les premiers détachements nauront pas lieu avant janvier 2006.

SNES-FSU22 Une mise en œuvre sans cesse retardée En octobre 2005, la DPE indique quelle ne dispose que de 15 emplois et que le dispositif débutera au plus tôt à la rentrée Aucune indication nest donnée sur la date de recueil des premières candidatures.

SNES-FSU23 Une mise en œuvre sans cesse retardée Communiqué de la FSU « Cest aujourdhui lensemble des enseignants qui vient dapprendre le report de la mise en œuvre. Cest dautant moins explicable que les corps enseignants accueillent chaque année des dizaines de fonctionnaires de catégorie A. La FSU a contesté ce report devant le comité technique paritaire réuni le 18 octobre, sans obtenir aucune réponse du représentant du ministre.

SNES-FSU24 Une mise en œuvre sans cesse retardée Elle dénonce labsence de volonté politique du gouvernement et demande solennellement au ministre de lEducation Nationale de prendre de manière urgente toute disposition lui permettant de ne plus repousser le moment dappliquer la loi. » Paris le 21 octobre 2005

SNES-FSU25 Une mise en œuvre sans cesse retardée Un processus contradictoire avec les suppressions demploi. Pourtant, personnels qualifiés les enseignants peuvent avec une formation adaptée, réussir dans de nouvelles activités professionnelles.

SNES-FSU26 Une mise en œuvre sans cesse retardée La seconde carrière ne peut concerner, par construction, quun petit nombre denseignants. La question des conditions de travail, de leur adaptation en fin de carrière, des départs anticipés demeure posée.