Quatorzième Réunion de la Commission Méditerranéenne du Développement durable (Budva, Monténégro 30 Mai - 1 er Juin 2011) Modes de Consommation et de Production Durables dans le contexte de la Stratégie Nationale du Développement Durable Lotfi Ben Said, Directeur (Direction Générale du développement Durable-Ministère de lAgriculture et de lEnvironnement-Tunisie)

SOMMAIRE 1. Eléments de cadrage et démarche pour lélaboration de la SNDD 2. Cadre de référence didentification des domaines et des défis 3. Domaines et enjeux de la durabilité en Tunisie 4. Axes prioritaires pour un développement durable en Tunisie 5. Axes prioritaires retenus pour la méditerranée 6. Les modes de consommation et de production Les modes de consommationLes modes de consommation Les modes de productionLes modes de production 7. Vers une consommation durable en Tunisie 8. Vers une production durable en Tunisie 9. Projet pilote APD en Tunisie

DÉFINITION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE En 1987, le Rapport Brundtland a défini le développement durable comme étant un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». En 1987, le Rapport Brundtland a défini le développement durable comme étant un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cest une finalité qui appelle des changements de stratégies, de modalités de planification et de comportements dans de nombreux secteurs et exige une cohérence entre les politiques menées, Cest une finalité qui appelle des changements de stratégies, de modalités de planification et de comportements dans de nombreux secteurs et exige une cohérence entre les politiques menées, Il sagit de rechercher un équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux qui constituent les trois piliers du développement durable. Il sagit de rechercher un équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux qui constituent les trois piliers du développement durable.

QUEST CE QUUNE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE? Une Stratégie Nationale de Développement Durable est un processus de planification: participatif et récurrent, participatif et récurrent, destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée des objectifs de développement qui prennent en considération en même temps et de manière équilibrée les aspects économiques, sociaux et environnementaux, destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée des objectifs de développement qui prennent en considération en même temps et de manière équilibrée les aspects économiques, sociaux et environnementaux, Il touche en même temps tous les niveaux, du national jusquau local, Il touche en même temps tous les niveaux, du national jusquau local, Il sinscrit dans une perspective déquité intra- et inter- générationnelle. Il sinscrit dans une perspective déquité intra- et inter- générationnelle.

PRINCIPES POUR LÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DUNE SNDD Léquité: Une démarche centrée sur les besoins de toutes les franges de la population sans aucune discrimination, Léquité: Une démarche centrée sur les besoins de toutes les franges de la population sans aucune discrimination, Le long terme: Une ambition à long terme inscrite dans un calendrier précis et suscitant ladhésion de toutes les parties prenantes, Le long terme: Une ambition à long terme inscrite dans un calendrier précis et suscitant ladhésion de toutes les parties prenantes, Lanalyse systémique complète et fiable de la situation et des risques prévisibles qui entraveraient la durabilité, Lanalyse systémique complète et fiable de la situation et des risques prévisibles qui entraveraient la durabilité, Lintégration: Un processus global et intégré conciliant dans la mesure du possible les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, Lintégration: Un processus global et intégré conciliant dans la mesure du possible les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, Lidentification dobjectifs: consensuels et précis de durabilité, Lidentification dobjectifs: consensuels et précis de durabilité, Le suivi et lévaluation: Des dispositifs de suivi et dévaluation de ces objectifs moyennant des indicateurs définis et intégrés aux stratégies de façon à permettre de conduire les processus, de mesurer les progrès et de tirer les enseignements des expériences précédentes. Le suivi et lévaluation: Des dispositifs de suivi et dévaluation de ces objectifs moyennant des indicateurs définis et intégrés aux stratégies de façon à permettre de conduire les processus, de mesurer les progrès et de tirer les enseignements des expériences précédentes.

PROCESSUS DELABORATION DUNE SNDD 1.Exprimer une volonté politique 2.Sorganiser 3.Préparer un état des lieux 4.Adopter une vision collective à long terme 5.Définir les orientations ou les axes prioritaires 6.Préciser les objectifs opérationnels 7.Élaborer le plan/ programme dactions 8.Préciser les modalités de mise en œuvre 9.Préciser les modalités de suivi/évaluation du processus

Etape 3: Identification, validation et quantification des indicateurs de suivi et dévaluation des objectifs de la durabilité DÉMARCHE SYNTHÉTIQUE Etape 1: Identification et validation des domaines prioritaires et des défis correspondants Etape 2: Identification et validation des axes stratégiques et des objectifs opérationnels de la durabilité

HORIZON TEMPOREL DE LA STRATÉGIE La stratégie de développement durable que nous préconisons sinscrit dans le long terme au niveau des principes et des orientations générales La stratégie de développement durable que nous préconisons sinscrit dans le long terme au niveau des principes et des orientations générales Elle se donne toutefois un horizon temporel de plus courte durée en termes dactions et surtout dobjectifs à atteindre Elle se donne toutefois un horizon temporel de plus courte durée en termes dactions et surtout dobjectifs à atteindre Cette durée correspond aux plans de développement élaborés au stade actuel en Tunisie et plus particulièrement: Cette durée correspond aux plans de développement élaborés au stade actuel en Tunisie et plus particulièrement: Le douzième plan de développement récemment approuvé sétalant sur la période Le douzième plan de développement récemment approuvé sétalant sur la période La note dorientation du développement de la Tunisie élaborée à la veille de la préparation du onzième plan en 2006 et qui sétale sur la période La note dorientation du développement de la Tunisie élaborée à la veille de la préparation du onzième plan en 2006 et qui sétale sur la période Les études stratégiques sectorielles Les études stratégiques sectorielles Nous retenons de ce fait et sur la base des documents de planification disponibles, 2016 comme horizon temporel pour la stratégie nationale de développement durable. Nous retenons de ce fait et sur la base des documents de planification disponibles, 2016 comme horizon temporel pour la stratégie nationale de développement durable.

CADRE DE RÉFÉRENCE DIDENTIFICATION DES DOMAINES ET DES DÉFIS PRIORITAIRES Le programme daction national de lenvironnement et du développement durable, Agenda 21 national, 1996 Le programme daction national de lenvironnement et du développement durable, Agenda 21 national, 1996 La note dorientation du XI Plan et de la décennie La note dorientation du XI Plan et de la décennie Le XI plan de développement quinquennal, Le XI plan de développement quinquennal, Le XII plan de développement quinquennal Le XII plan de développement quinquennal Les stratégies sectorielles de développement: Les stratégies sectorielles de développement: Les différents programmes nationaux denvironnement Les différents programmes nationaux denvironnement Le schéma national daménagement du territoire, SNAT Le schéma national daménagement du territoire, SNAT Les programmes de protection des ressources naturelles Les programmes de protection des ressources naturelles Industrie 2016 Industrie 2016 Tourisme 2016 Tourisme 2016 La stratégie nationale de promotion de la qualité de la vie La stratégie nationale de promotion de la qualité de la vie Les programmes dadaptation aux changements climatiques Les programmes dadaptation aux changements climatiques Les programmes de développement du transport Les programmes de développement du transport

DOMAINES CONDITIONNANT LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT EN TUNISIE 1.Les modes de consommation et de production, 2.Léquité sociale et la solidarité, 3.La disponibilité en ressources naturelles et leurs modes de gestion, 4.Le niveau de la qualité de vie des citoyens, 5.Le niveau de contribution de la ville à lessor social et économique des populations, 6.Les modalités doccupation, de gestion et de préservation du littoral, 7.Le niveau de performance du transport des personnes et des marchandises, 8.La capacité dadaptation aux changements climatiques, 9.Le degré et le niveau de connaissance de la société, 10.Les modalités de gouvernance en matière de promotion du développement durable.

AXES PRIORITAIRES POUR UN DÉVELOPPEMENT EN TUNISIE 1.Instaurer une consommation et une production durables (économie verte, …) 2.Renforcer léquité sociale et la solidarité nationale, 3.Gérer durablement les ressources naturelles, 4.Promouvoir la qualité de vie des citoyens, 5.Développer des villes durables, 6.Gérer harmonieusement et durablement le littoral, 7.Promouvoir un transport durable, 8.Rationaliser la consommation énergétique et promouvoir les énergies nouvelles et renouvelables 9.Renforcer les capacités dadaptation aux changements climatiques, 10.Promouvoir la société du savoir, 11.Adapter la gouvernance pour une meilleure promotion du développement durable.

AXES PRIORITAIRES RETENUS POUR LA MÉDITERRANÉE 1.La gestion intégrée des ressources et des demandes en eau 2.La gestion plus rationnelle de lénergie, lutilisation accrue des sources dénergie renouvelables et ladaptation, en les atténuant, aux effets du changement climatique 3.La mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des transports 4.Le tourisme durable, secteur économique porteur 5.Lagriculture et le développement rural durables 6.Le développement urbain durable 7.La gestion durable de la mer, du littoral et des ressources marines

Les modes de consommation et de production

LES MODES DE CONSOMMATION Agir simultanément sur loffre et la demande Agir simultanément sur loffre et la demande Améliorer linformation sur la qualité environnementale des produits et services et la mettre à la disposition des consommateurs Améliorer linformation sur la qualité environnementale des produits et services et la mettre à la disposition des consommateurs Développer la labellisation des produits et services Développer la labellisation des produits et services

LES MODES DE PRODUCTION Agriculture: Agriculture: Optimiser lutilisation des ressources naturelles: eau, sol et parcours Optimiser lutilisation des ressources naturelles: eau, sol et parcours Optimiser les techniques agricoles et lutilisation des intrants Optimiser les techniques agricoles et lutilisation des intrants Adapter lagriculture aux changements climatiques Adapter lagriculture aux changements climatiques Industrie: Industrie: Assurer la mise à niveau environnementale des entreprises Assurer la mise à niveau environnementale des entreprises Promouvoir linnovation technologique Promouvoir linnovation technologique Promouvoir lutilisation rationnelle et efficace de lénergie et des ressources naturelles Promouvoir lutilisation rationnelle et efficace de lénergie et des ressources naturelles Tourisme: Tourisme: Diversifier, promouvoir et valoriser le produit touristique, Diversifier, promouvoir et valoriser le produit touristique, Mettre en valeur les potentialités naturelles et culturelles, Mettre en valeur les potentialités naturelles et culturelles, Renforcer lintégration de la dimension environnementale dans la planification et la gestion du secteur touristique Renforcer lintégration de la dimension environnementale dans la planification et la gestion du secteur touristique Construction et Bâtiment: Construction et Bâtiment: Adapter la construction et le bâtiment aux spécificités culturelles et climatiques Adapter la construction et le bâtiment aux spécificités culturelles et climatiques Développer une construction économe en ressources naturelles et en énergie Développer une construction économe en ressources naturelles et en énergie

VERS UNE CONSOMMATION DURABLE EN TUNISIE Consommation en Eau Potable: système de paliers/tarifs progressifs (plus vous consommez, plus vous payez: 140 millimes/m3 entre 0 et 20 m3 par trimestre, 240 millimes/m3 entre 21 et 40 m3 par trimestre, 300 millimes/m3 entre 40 et 70 m3 par trimestre entre, 545 millimes/m3 entre 71 et 150 m3 par trimestre). Lobjectif de ce barème de tarifs progressifs est de contribuer à lutter contre le gaspillage et à rationaliser l'usage de l'eau. Consommation en Eau Potable: système de paliers/tarifs progressifs (plus vous consommez, plus vous payez: 140 millimes/m3 entre 0 et 20 m3 par trimestre, 240 millimes/m3 entre 21 et 40 m3 par trimestre, 300 millimes/m3 entre 40 et 70 m3 par trimestre entre, 545 millimes/m3 entre 71 et 150 m3 par trimestre). Lobjectif de ce barème de tarifs progressifs est de contribuer à lutter contre le gaspillage et à rationaliser l'usage de l'eau. Consommation en énergie (électricité et gaz): Consommation en énergie (électricité et gaz): Un système de tarification fixant un tarif réduit le jour et un autre normal le soir, lobjectif est de réduire remarquablement la consommation durant les périodes de pointe avec une facturation qui donne des informations plus détaillées sur la consommation de lélectricité et du gaz a été introduite. Un système de tarification fixant un tarif réduit le jour et un autre normal le soir, lobjectif est de réduire remarquablement la consommation durant les périodes de pointe avec une facturation qui donne des informations plus détaillées sur la consommation de lélectricité et du gaz a été introduite. Un nouveau système détiquetage énergétique a été adopté pour identifier les performances énergétiques de certaines appareils électroménagers, et maîtriser ainsi leur consommation délectricité. Un nouveau système détiquetage énergétique a été adopté pour identifier les performances énergétiques de certaines appareils électroménagers, et maîtriser ainsi leur consommation délectricité.

VERS UNE CONSOMMATION DURABLE EN TUNISIE Consommation en énergie (électricité et gaz): Consommation en énergie (électricité et gaz): Interdiction progressive de la commercialisation des classes énergétiques consommatrices dénergie ( réfrigérateurs: classes 8 et 7 depuis 2006, classes 5 et 6 fin 2007, classe 4 depuis 2010 et élargir ce programme pour les climatiseurs, les équipements déclairage, les machines à laver et de chauffage de leau et les fours ). Interdiction progressive de la commercialisation des classes énergétiques consommatrices dénergie ( réfrigérateurs: classes 8 et 7 depuis 2006, classes 5 et 6 fin 2007, classe 4 depuis 2010 et élargir ce programme pour les climatiseurs, les équipements déclairage, les machines à laver et de chauffage de leau et les fours ). Encouragement à lutilisation des lampes économiques et interdiction de limportation des lampes à incandescence destinées pour léclairage à lintérieur et à lextérieur des locaux à partir de Encouragement à lutilisation des lampes économiques et interdiction de limportation des lampes à incandescence destinées pour léclairage à lintérieur et à lextérieur des locaux à partir de Atteindre une part des énergies renouvelables de 4 % en 2011 par rapport à la consommation totale (sans tenir compte de la biomasse et lhydraulique) et 10 % en 2011 par rapport à la puissance totale électrique installée. Atteindre une part des énergies renouvelables de 4 % en 2011 par rapport à la consommation totale (sans tenir compte de la biomasse et lhydraulique) et 10 % en 2011 par rapport à la puissance totale électrique installée.

VERS UNE PRODUCTION DURABLE EN TUNISIE Des guides de durabilité sont disponibles pour les secteurs de lindustrie, de lagriculture, du tourisme et du transport. Des guides de durabilité sont disponibles pour les secteurs de lindustrie, de lagriculture, du tourisme et du transport. Création dun Ecolabel Tunisien (Décret n° du 4 juin 2007). Cet Ecolabel est accordé aux produits afin doutiller le consommateur dun moyen de sélection et de contribution à la protection de lenvironnement. L'Ecolabel Tunisien apporte au détenteur du produit ou service: Création dun Ecolabel Tunisien (Décret n° du 4 juin 2007). Cet Ecolabel est accordé aux produits afin doutiller le consommateur dun moyen de sélection et de contribution à la protection de lenvironnement. L'Ecolabel Tunisien apporte au détenteur du produit ou service: Une amélioration de la compétitivité des produits/ services ; Une amélioration de la compétitivité des produits/ services ; Un accès au marché international ; Un accès au marché international ; Une amélioration de l'image de marque des Entreprises; Une amélioration de l'image de marque des Entreprises; La protection et la sécurité des consommateurs ; La protection et la sécurité des consommateurs ; Une protection de l'environnement visant l'optimisation de la consommation des ressources (énergie, eau, etc…), une gestion des déchets, une meilleure utilisation des ressources renouvelables et des substances moins dangereuses pour l'environnement Une protection de l'environnement visant l'optimisation de la consommation des ressources (énergie, eau, etc…), une gestion des déchets, une meilleure utilisation des ressources renouvelables et des substances moins dangereuses pour l'environnement L'Ecolabel tunisien couvre actuellement les catégories des produits textiles durables et les services dhébergement touristiques

VERS UNE PRODUCTION DURABLE (SECTEUR DU BÂTIMENT) Bâtiments neufs: Généralisation des spécifications techniques minimales en matière déconomie dénergie aux niveau bâtiment collectifs (lisolation thermique, les surfaces vitrées). Bâtiments neufs: Généralisation des spécifications techniques minimales en matière déconomie dénergie aux niveau bâtiment collectifs (lisolation thermique, les surfaces vitrées). Bâtiments existants: Mise en place dune programme «PROMO-ISOL» qui consiste à lisolation thermique des terrasses de logements et 1500 bâtiments collectifs. Bâtiments existants: Mise en place dune programme «PROMO-ISOL» qui consiste à lisolation thermique des terrasses de logements et 1500 bâtiments collectifs. Promotion du chauffe-eau solaire dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. Promotion du chauffe-eau solaire dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.

PROJET PILOTE APD EN TUNISIE Objectifs: Promouvoir la mise en œuvre dune politique dAPD. Promouvoir la mise en œuvre dune politique dAPD. Tester lapproche du Groupe Task Force Marrakech (GTM) APD. Tester lapproche du Groupe Task Force Marrakech (GTM) APD. Approche GTM devienne un outil pour la mise en œuvre des APD. Approche GTM devienne un outil pour la mise en œuvre des APD.Consistance: Etat des lieux: Identifier létat des lieux des APD en complétant le questionnaire d'Évaluation de Statut Etat des lieux: Identifier létat des lieux des APD en complétant le questionnaire d'Évaluation de Statut Etude Juridique: Etudier les possibilités légales d'intégrer les principes APD dans la législation nationale. Etude Juridique: Etudier les possibilités légales d'intégrer les principes APD dans la législation nationale. Etude de marché: rechercher les secteurs qui offrent des produits/services plus durables dans les pays pilote et les secteurs qui disposent dopportunités pour améliorer la disponibilité en produits durables. Etude de marché: rechercher les secteurs qui offrent des produits/services plus durables dans les pays pilote et les secteurs qui disposent dopportunités pour améliorer la disponibilité en produits durables. Développement d'une politique dAPD. Développement d'une politique dAPD. Réalisation dun programme de formation sur les APD. Réalisation dun programme de formation sur les APD.

PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET APD PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET APD Létat des lieux a permis de faire conclusions suivantes: Un intérêt particulier des acheteurs publics aux aspects purement économiques des APD et à lintérêt que présentent ces achats sur le plan de la gestion des budgets publics, Un intérêt particulier des acheteurs publics aux aspects purement économiques des APD et à lintérêt que présentent ces achats sur le plan de la gestion des budgets publics, Un intérêt des acheteurs publics au rôle des APD pour la concrétisation des objectifs des politiques sociales nationales Un intérêt des acheteurs publics au rôle des APD pour la concrétisation des objectifs des politiques sociales nationales les aspects purement écologiques ne semblent pas retenir lintérêt des acheteurs publics, et par conséquent la politique nationale des achats par rapport à lenvironnement mérite une attention particulière les aspects purement écologiques ne semblent pas retenir lintérêt des acheteurs publics, et par conséquent la politique nationale des achats par rapport à lenvironnement mérite une attention particulière Létude de marché a permis de retenir les produits suivants comme prioritaires en faveur des APD: 1.Bâtiments, Constructions et Aménagement 2.Equipements Administratifs (Climatisation, etc…) 3.Matériels Informatiques 4.Meubles 5.Alimentation 6.Nettoyage (Consommation deau et Détergents)

Merci pour votre attention