Le système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre OMNES – 11 octobre 2011 Anaïs Delbosc – anais.delbosc@cdcclimat.com Date

Qu’est-ce qu’un marché du carbone ? (1) Un instrument de politique publique visant à atteindre un objectif d’émissions Au même titre que la taxe et les normes d’émissions, des instruments complémentaires Objectif d’émission collectif et non pas pour chaque émetteur Laisse une marge de manœuvre aux émetteurs pour choisir la solution la moins chère Périmètre d’émetteurs concernés bien délimité

Qu’est-ce qu’un marché du carbone ? (2) Autorité publique Fixe un plafond d’émission pour un nombre donné d’émetteurs Source : CDC Climat Recherche.

L’exemple de l’EU ETS Protocole de Kyoto signé en 1997 : l’UE s’est engagée à réduire de 8 % ses émissions de GES entre 1990 et [2008-2012] Création de l’EU ETS en 2003 (40 % des émissions de GES) 3 phases : 2005 – 2007, période de lancement 2008 - 2012, période d’application du protocole de Kyoto 27 Etats de l’UE + Liechtenstein, Norvège et Islande En 2012, élargissement au secteur de l'aviation. 2013 – 2020, nouvel objectif européen fixé par le paquet Energie-Climat de 2009 = réduire de 20 % les émissions à l’horizon 2020 par rapport à 1990 Elargissement à de nouveaux gaz (protoxyde d’azote, perfluorocarbures) et de nouveaux secteurs (pétrochimie, ammoniaque et aluminium…)

Les activités couvertes à l’heure actuelle Allocation par secteur entre 2005 et 2007 (en MtCO2) ~ 12 000 installations industrielles dont la capacité est supérieure à un seuil fixé dans la directive européenne ~ 5 000 entreprises Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL.

Le processus de conformité Début de l’année N de l’EU ETS Fin de l’année N de l’EU ETS Publication des émissions de l’année N-1 par la CE 30 mar. 30 avr. 28 fév. 31 déc. 1er jan. 15 mai Allocation de l’année N sur les comptes des installations dans les registres Les installations soumettent leurs rapports d’émissions vérifiées pour l’année N-1 à l’autorité nationale Les installations « rendent » les quotas couvrant les émissions de l’année N-1 sur leurs comptes dans le registre national Source : CDC Climat Recherche.

Les déterminants des émissions Niveau de contrainte carbone fixée par le régulateur Croissance économique Prix relatifs des énergies fossiles (le charbon émettant plus de CO2 que le gaz à production énergétique égale) Températures et précipitations, qui modifient la demande en chauffage/climatisation et la disponibilité des centrales Long terme Court terme

Que faire si on prévoit de manquer de quotas ? Réduire ses émissions Emprunter des quotas sur son allocation suivante (option limitée) Acheter des quotas sur le marché Echanges de gré-à-gré, par l’intermédiaire de courtiers ou sur des bourses (échanges anonymes) Au comptant (livraison et paiement immédiats) ou à terme (livraison à une échéance donnée, paiement immédiat partiel et solde à la livraison)

Arbitrage en fonction du prix de marché = équilibre offre-demande Source : De Perthuis & Delbosc (à paraître) à partir de Chaire Economie du Climat

Estimations des prix par les analystes financiers Source : Club Tendances Carbone - CDC Climat Recherche d’après Thomson Reuters

Le rôle clef des registres Tout participant au marché doit avoir un compte dans un registre national Registre = infrastructure informatique qui garantit : La traçabilité et l’intégrité de l’ensemble des transferts physiques d’actifs carbone : allocation, ventes et achats La transparence des échanges pour les pouvoirs publics  indispensable pour assurer la rigueur de la mise en conformité et le plafonnement effectif des émissions

Aperçu du CITL

Principaux résultats à ce jour Un système européen en place, allant vers plus d’harmonisation et de maturité Rationalisation du processus d’allocation : enchères, règles communes moins distorsives Emergence d’un marché liquide et sophistiqué Régulation du marché en cours d’amélioration Quels impacts de la crise économique ? En phase 1, des réductions d’émissions observées et des effets sur la compétitivité limités  quid en phase 2 ? Quelles trajectoires d’émissions sur le long terme si le prix du CO2 n’est pas assez incitatif ?

Pour plus d’informations Publications de CDC Climat Recherche (téléchargement gratuit ; possibilité de s’enregistrer pour les recevoir directement) www.cdcclimat.com/publications « Le prix du carbone – les enseignements du marché européen du CO2 », D. Ellerman, F. Convery & C. De Perthuis, Pearson “Le changement climatique”, C. de Perthuis et A. Delbosc coll. Idées Reçues, Editions le Cavalier Bleu

Annexe 1 - Le principe des mécanismes de projets Récompenser à l’échelle d’un projet ou d’un groupe de projets similaires des réductions d’émissions par rapport à la tendance Une tonne de GES réduite = un crédit carbone Sur une période limitée = la période d’enregistrement. Le projet ou groupe de projets doit prouver son additionnalité C’est-à-dire qu’il n’aurait pas pu être réalisé sans le financement complémentaire apporté par les crédits générés. Principe du fonctionnement d’un mécanisme de projet Source : CDC Climat Recherche.