1 Un nouveau site pour le Conseil dÉtat Suivi de lavancement du projet CTPS du 12 juillet 2011

2 Rappel sur de limmeuble et ses occupants

3 Une nouvelle implantation pour le Conseil dÉtat à 15 minutes à pied du Palais-Royal

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6 > 8 niveaux hors archives et parking, dont 5 pour le Conseil dEtat > Des plateaux lumineux et modulables > Un immeuble aux standards techniques actuels (accessibilité, ascenseurs, monte-charge, climatisation...) Un immeuble modernisé en plein cœur de Paris

7 > Cabinet : Pôle Fonctionnement et moyens > CNTSS > DAI > DBA : Bureau des archives > Dircom > DPF > DRH > DSI (sauf le support Palais-Royal) > Médecin de prévention et assistante sociale La majorité des services du Secrétariat Général regroupés dans un même immeuble

8 > Au R + 1 : lAGRASC - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués > Au R+2 : - Le Médiateurs du Crédit et de la sous-traitance - La Commission des Participations et des Transfert - La Commission du Contentieux Fiscal - La Commission du Contentieux Douanier Dautres services de létat dans les espaces restants

9 Présentation dun étage type

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11 REZ-DE-JARDIN

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14 Les Travaux

15 > Curage total des bureaux existants > Remise en peinture des murs > Moquette neuve de qualité > Mise en place de nouvelles cloisons pour optimiser la luminosité, le confort et le fonctionnement des services > Câblage neuf (courant fort et faible) > Augmentation du nombre de prises de courant par poste pour davantage de flexibilité Des bureaux remis à neufs selon un cahier des charges défini par le Conseil dEtat

16 > La création d un espace détente à chaque étage > Un espace Cafétéria > Un espace vélo au sous-sol > Une sécurité et une accessibilité accrues Mais aussi

17 La vie de limmeuble

18 Un nombre important de salles de réunion (1 par étage et des salles de réunion partagées) > Des salles pour les cours de langue et des postes de « e-formation » > De grands espaces darchive et linstallation en rez-de-jardin du service de reprographie > Présence sur place du médecin de prévention et lassistante sociale Un quotidien facilité

19 > Accueil et sécurité de limmeuble seront gérés par les équipes du Conseil dEtat > Le courrier sera distribué de la même façon quaujourdhui dans les services > Une navette fonctionnant toute la journée sera mise en place pour le transfert de courriers, colis, plis vers / depuis le Palais Royal > Lentretien de limmeuble sera également placé sous le contrôle du Conseil dEtat pour veiller à sa qualité Un immeuble géré selon les critères dexigence du Conseil dEtat

20 Les Prochaines étapes

21 Larchitecte en charge de lopération et la Direction des Affaires Immobilières larchitecte finalisent actuellement le cahier des charges (aspects techniques, cloisonnements…) > Les travaux commenceront dans le courant de lété, après avoir sélectionné les entreprises chargées de réaliser les travaux > Le déménagement est prévu en décembre 2011 (selon lavancée des travaux, et en respectant au mieux les contraintes de chaque Direction) Travaux et Déménagement