FORMATIONS DES DIRECTEURS Année scolaire 2013/2014

Les auxiliaires de vie scolaire

Le cadre institutionnel Les missions des AVS Les modalités d’interventions Focus sur quelques points particuliers

Le cadre institutionnel

Il existe 3 types d’AVS : LES AVS- I (contrat AED ou CUI) LES AVS M (mutualisées) LES AVS sco

Les AVS-I et les AVS M interviennent sur notification MDPH Tous ces personnels travaillent sous la responsabilité de l’enseignant de la classe et du directeur d’école Les AVS-I et les AVS M interviennent sur notification MDPH (Les notifications AVS-I ou AVSM sont reçues simultanément par les familles, les enseignants référents et l’ASH)

Aide individuelle ou aide mutualisée ? Le décret 2012-903 du 23/072012 indique que « l’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue »

Aide individuelle « L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé»

AVS-I AVS M en contrat AED Ils ont un contrat de droit public pour une durée d’un an renouvelable 5 fois. (Des mesures ont été annoncées pour une professionnalisation de ces personnels)

L’employeur des AVS-I ou M (AED) est le Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de Haute- Savoie, service de Mme Garin Sautier

AVS -I (en contrat CUI) Leur employeur est le lycée des Glières où ils ont signé leur contrat.

LES AVS Sco Les AVS Sco ont un statut AED. Leur employeur est le lycée ou le collège ou ils ont signé leur contrat. Ils apportent une aide collective aux élèves de Clis ou Ulis.

Quelques chiffres pour la Haute Savoie 47 AVSM 128 AVS-I (AED) et 163 AVS-I (CUI)

MISSIONS DES AVS-I et des AVS-M

Les missions des AVS-I et des AVSM sont identiques accompagnement de l’élève dans les actes de la vie quotidienne accompagnement de l’élève dans l’accès aux activités d’apprentissage scolaire accompagnement de l’élève dans les actes de la vie sociale et relationnelle (les missions des AVS sont précisées dans la notification MDPH et le document de mise en œuvre du PPS)

Modalités d’intervention des AVS Intervention en classe Participation aux sorties Accomplissement des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale Collaboration au suivi des PPS

Interventions en classe Liées aux enseignements (à titre d’exemple aide à la prise de notes, à la manipulation…) Liées à l’installation matérielle (ex : aide à l’habillage) L’Avs sécurise, repère les situations difficiles, favorise les échanges…

Mais …… L’enseignant est toujours responsable de sa classe, y compris en récréation. L’AVS est un « relais » entre les consignes, les actions de l’enseignant et le travail de l’élève. Il ne substitue pas à l’enseignant. L’AVS ne doit pas induire de dépendance.

Accomplissement de gestes techniques L’AVS peut donc assurer certains gestes d’hygiène ou certaines manipulations, ne requérant pas une qualification médicale qui les exclurait de son champ d’intervention (se reporter si besoins au décret 99 426 du 27 mai 199 9 et à la circulaire DGAS/DASdu 4 juin 1999.

Participation aux sorties de classes occasionnelles ou régulières L’AVS peut accompagner l’élève (s) dans le cadre des activités sportives y compris la piscine Il ne peut être inclus dans le taux d’encadrement général de la classe L’AVS peut accompagner l’élève pour les sorties avec nuitées.

Mais… L’Avs ne peut accompagner l’élève pour se rendre chez l’orthophoniste….

Collaboration au suivi des PPS L’AVS doit être invité à participer aux réunions concernant le ou les élèves accompagnés.

Absence de l’AVS Absence de l’enseignant Absence de l’élève Infos pratiques : Absence de l’AVS Absence de l’enseignant Absence de l’élève

Absence de l’AVS Absence prévisible : L’AVS doit demander une autorisation d’absence avec justificatif qui sera adressée à l’ASH puis transmise à l’employeur. Le directeur doit donner son avis MOTIVE et DETAILLE sur la demande de l’AVS. Absence imprévue : information à l’employeur et à l’Enseignant référent. Le directeur doit veiller à mettre en place un dispositif pour assurer la continuité de l’accompagnement des élèves et indiquer son avis. La mise en œuvre du PPS en précise les modalités.

Attention.. La circulaire n°2003-93 du 11 juin 2003 précise : « si la présence de l’AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation ». La circulaire n°2004-117 du 15 juillet 2004 ajoute : «  l’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence de l’AVS. »

Absence de l’enseignant L’Avs continue son intervention auprès de l’élève dans la classe d’accueil. L’AVS ne doit pas rester seul avec l’élève En cas de grève : Si l’élève est présent dans son école ou sur le lieu d’accueil de la commune, l’AVS accompagne l’élève. Si l’élève est absent et l’AVS non gréviste, l’AVS est à disposition de l’Ecole.

Absence de l’élève L’AVS effectue son service à disposition de l’Ecole. En aucun cas l’AVS n’accompagne des élèves à titre individuel non notifié par la MDPH.

CONCLUSIONS Le directeur doit connaître précisément l’emploi du temps des AVS de son école. Il connaît les dispositifs à mettre en œuvre dans les cas d’absence (élève, enseignant, AVS). Il informe de tout dysfonctionnement l’Enseignant Référent. RAPPEL : l’AVS est un professionnel de l’école au même titre que les autres (mêmes droits et devoirs).