REE comme base pour le cadre de sondage Natalia Dorontsova 2 septembre 2013

Sommaire Présentation du REE Stratégie de maintenance du REE REE et le cadre de sondage Maintenance du cadre de sondage

REE: Définition et but Définition But Le Registre des entreprises et des établissements contient toutes les unités locales et toutes les entreprises qui génèrent une activité économique en Suisse. Les informations principales sont actualisées de manière permanente par le biais de différentes sources. Le REE sert de registre d’adresses pour les relevés statistiques de l’office (cadre de sondage, base pour extrapolation). D’autres offices de l‘administration fédérale et de nombreux cantons utilisent le REE à des fins statistiques ou administratives.

REE: Bases légales Loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992 Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 Ordonnance fédérale n°431.903 sur le Registre des entreprises et des établissements Ordonnance fédérale n°431.09 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération Règlement européen sur les répertoires d’entreprises n°177/2008

REE: Modèle de données

REE: Structure d’une entreprise Entreprises individuelles ou à établissements multiples Unité Légale Entreprise Unité locale CH-ID / EHRAID ENTID BURNR Unité juridique principale Filiale Unité auxiliaire

FOSC (Registre du commerce) REE: Sources FOSC (Registre du commerce) Sources administratives Sources statistiques Banques de données privées des entreprises Profiling light TVA IDE Sécurité sociale Enquête QS-NOGA PLASTA AFC ERST AUTRES (SUVA) CANTONS REE SYMIC STATEM Autres statistiques Profiling Informations des entreprises multi-établissements (grandes et complexes) Autre outils: swissfirms, ETV, SLB

REE: Couverture (1) Secteurs d’activités primaire, secondaire et tertiaire Domaine privé Unités locales, unités entreprise Sources : SHAB (1’000/jour), TVA (500/jour), PLASTA (30/jour), Profiling, Cantons (30/jour), enquêtes internes (STATEM, ERST) Service public Unités locales, unités institutionnelles Sources : cantons, communes, Profiling, enquêtes internes (STATEM)

REE: Couverture (2) Univers administratif = 100% Univers statistique dès 2011 Revenu annuel minimum de 2’300.- chf/an Ce seuil permet de prendre en compte toutes les micro-entreprises dans la statistique Univers statistique avant 2011 Emploi minimum de 0.5 Equivalent plein-temps ou 20h/semaine

REE: Contenu Données descriptives: Données démographiques: Nom et l’adresse de l’entreprise / établissement Statut d’activité Forme juridique Secteur institutionnel Activité économique Localisation géographique Taille d’entreprise (emploi, chiffre d’affaires) Données démographiques: Date de création d’entreprise Date de début d’activité Autres dates de changements d’activité ou de statut d’activité ou de structure d’entreprise Données de liaison: Divers identificateurs permettant la liaison des unités entre elles (entreprise, légale, locale, groupe d’entreprises)

Stratégie de maintenance du REE (1) La stratégie de maintenance prend en compte les aspects suivants: Utilisation de sources administratives, dont AVS est la source principale Utilisation des informations provenant d’enquêtes Besoins des utilisateurs Répartition des entreprises en différents groupes de maintenance selon leur taille et leur impact sur la statistique publique Calendrier des mises à jour Existence du registre historique Règles de traitement de l’information conflictuelle

Stratégie de maintenance du REE (2) Pour les besoins de la stratégie de maintenance, les entreprises sont divisées en 3 groupes différents: Entreprises multi-établissements du Profiling: Entreprises > 10 Unités locales ou > 100 emplois Collecte trimestrielle (structure ENT, emploi et NOGA par unité locale) Entreprises multi-établissements du Profiling Light: Entreprises < 10 Unités locales ou < 100 emplois Enquête annuelle (structure ENT, emploi et NOGA par unité locale)

Stratégie de maintenance du REE (3) Entreprises mono-établissement: ERST (enquête trimestrielle auprès des nouvelles entreprises)  structure, raison de création, emploi et code d’activité (NOGA) par unité locale QS-NOGA  enquête annuelle de contrôle du code d’activité couvrant l’ensemble de l’univers sur 5 ans Données administratives AVS  emploi par entreprise

Système du cadre de sondage Emploi (AVS) Actualisation continue de la structure: Nouvelles entrées Modifications Radiations Chiffre d’affaires (TVA) année A REE REE année A - 1 année A - 2 Actualisation continue de l’information statistique: Données de l’emploi Chiffre d’affaires Données d’export/import Statistique structurelle Cadre de sondage

REE: base pour le cadre de sondage (1) Les relevés des statistiques économiques sont basés sur le registre des entreprises et des établissements (REE); L’entreprise est l’unité statistique de base; Pour le moment, l’OFS utilise un seul cadre sondage annuel pour toutes les statistiques économiques; Chaque année, un nouveau cadre de sondage est établi avec toutes les métadonnées; La coordination des échantillons doit être assurée. La charge sur les entreprises peut être réduite en utilisant ce système; Le REE est actualisé de manière continue durant toute l’année: les données de structure et les données statistiques sont intégrées (profiling, profiling light, autres enquêtes);

REE: base pour le cadre de sondage (2) Chaque année, les informations statistiques administratives sont également intégrées: emploi et chiffres d’affaires; Le code NOGA est contrôlé et mis à jour selon le concept d’actualisation qui a été adopté; Toutes les informations ont leur période de référence indiquée; Cadre de sondage ≠ Statistique structurelle (STATENT); Cadre de sondage = Structure des unités statistiques à l’an A complété avec des informations statistiques de l’année A ou A-1 ou A-2 suivant le planning de mise à jour; Statistique structurelle = Structure et informations statistiques correspondant à la même période de référence A-2.

Maintenance du cadre de sondage (1) Reporting trimestriel fournit les changements observés durant l’année A (nouvelles entrées, modifications, radiations) Les règles de continuité sont utilisées pour expliquer les changements année A année A+1 REE REE Suivre l’évolution du cadre de sondage! Décrire les changements dans la population! Aider/supporter les méthodes d’extrapolation! Construire des indicateurs de qualité! Cadre de sondage Cadre de sondage

Maintenance du cadre de sondage (2) Pendant l’année dans laquelle un cadre est utilisé, un reporting trimestriel est fourni avec les changements observés (nouvelles entrées, cessations ou autres changements). Ces changements peuvent être utilisés pour décrire les changements dans la population du cadre et pour aider ou supporter les méthodes d’extrapolation. Des contrôles dans la population peuvent être réalisés de manière à fournir des informations supplémentaires sur les changements structurels. Chaque année un nouveau cadre est préparé comme un update du précédent cadre avec toutes les informations recueillies tout au long de l'année; Toutes les règles de continuité sont utilisées. Le but de cette pratique est de déterminer quelles informations sur le cadre passé peuvent être transmises aux unités de ce nouveau cadre et dans quelles circonstances.

La maintenance du cadre de sondage Les changements sont détectés et traités suivant les règles qui sont expliquées dans le «Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS»

Références Qualité, L. (2011), Système d’enquêtes coordonnées pour les entreprises – SVS, version 1.0, Office fédéral de la statistique, 2011. Qualité, L. (2009), Unequal probability sampling and repeated surveys. Thèse de doctorat, Université de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse. https://libra.unine.ch/Publications/Personne/Q/Lionel_QualitE/12431 Paul-André Salamin, Measuring the performance of a sample coordination system, EESW09, 2009 http://enbes.wikispaces.com/file/view/S3_2_Salamin.pdf

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