Réunion gestionnaires 22 Octobre Journée Formation/Réunion des gestionnaires 22 Octobre 2009 – ICMCB

2Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009 I Ordre du jour 1 I Introduction 2 I Présentation « ULISSE » par son directeur, Philippe BRION 3 I Consommation de crédits 4 I Réseau financier et comptable 5 I Préparation fin dexercice 2009 – calendrier 6 I Carte achat et politique dachat 7 I Réglementation missions 8 I Audits 9 I Questions diverses

3Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009 I Ordre du jour 1 I Introduction 2 I Présentation « ULISSE » par son directeur, Philippe BRION 3 I Consommation de crédits 4 I Réseau financier et comptable 5 I Préparation fin dexercice 2009 – calendrier 6 I Carte achat et politique dachat 7 I Réglementation missions 8 I Audits 9 I Questions diverses

4Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits - Pourquoi? Meilleure consommation, éviter les reports trop importants de crédits RP (près de 400 MF) Lissage des dépenses dans lannée: trop de factures en fin dexercice - Envoi des situations de crédits régulièrement Fin AVRIL – JUIN – SEPTEMBRE – OCTOBRE Par mèl lorsque la situation est satisfaisante (ou presque) Par courrier si la situation est à améliorer

5Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits la situation au 30 septembre 2009 de la DR Taux d'engagements et taux de dépenses réalisées au 30 Septembre 2009 taux d'engagement des créditstaux cibles SERPSE + RPSERPSE + RP 76,37%59,28%64,15%67,64%63,99%65,04% moyenne nat 78,65%60,66%67,38%68,43%66,8%67,41% taux de dépenses réaliséestaux cibles SERPSE + RPSERPSE + RP 57,52%42,11%46,51%51,58%50,85%51,06% moyenne nat 62,23%42,71%50%53,93%49%50,84% TBMauvais

6Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Précisions sur les ressources propres: 2 sources : Opérations qui sexécutent sur plusieurs années Opérations ponctuelles ou dont la durée dexécution correspond au maximum à l année civile

7Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Opérations qui sexécutent sur plusieurs années 2 méthodes de comptabilisation: à lavancement ou pas à lavancement 1/ à lavancement: Définition Périmètre Gestion budgétaire 2/ pas à lavancement Périmètre Gestion budgétaire

8Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Opérations qui sexécutent sur plusieurs années 1/ à lavancement: Définition: Cette méthode comptable est utilisée pour rattacher les produits et les charges correspondant à lexercice des opérations qui sexécutent au-delà de lexercice comptable. Méthode conseillée par le Plan Comptable Général. Meilleure information qui traduit le niveau dactivité de lentreprise et par conséquent une meilleure information de la situation financière et budgétaire de létablissement. Impacte le chiffres daffaires.

9Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Périmètre: Opérations pour lesquelles létablissement effectue des prestations sans obligation de résultats, on parle de contrats. - avec contrepartie: droit de participation aux travaux, droit de propriété intellectuelle… - sans contrepartie: aucun avantage direct, il sagit en fait de subventions. En résumé les financements concernés sont ceux accordés par: Union européenne ANR personnes morales de droits privé entités publiques sous forme de subventions de fonctionnement pluri-annuelles (collectivités territoriales; FEDER….) Opérations qui sexécutent sur plusieurs années 1/ à lavancement:

10Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Opérations qui sexécutent sur plusieurs années 1/ à lavancement: Gestion budgétaire Suivi budgétaire par OTP: toutes les dépenses doivent simputer sur cet OTP excepté celles correspondant à lautofinancement si autofinancement prévu. Dès réception de la convention ou du contrat signé, le SFC avertit par mail la /le gestionnaire du labo qui doit envoyer un tableau de prévision de dépenses par projet, ce tableau est sur le web de la délégation Accueil > La Délégation à votre service > Finances et ComptabilitéAccueilLa Délégation à votre serviceFinances et Comptabilité > Budget et Ressources extérieures : formulaires Louverture de lOTP nest effectué que lorsque ce tableau est envoyé complété.

11Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

12Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Gestion budgétaire (suite) Si en cours dannée, vous vous apercevez que les crédits demandés et installés ont été trop ou pas assez importants et après avoir pris contact avec le chef de projet: Contacter le service budget du SFC et envoyer un tableau correctif pour demander une diminution ou une augmentation de crédits. Un réajustement de crédits avant le 31 août permet au SFC détablir une DM plus exhaustive. Opérations qui sexécutent sur plusieurs années 1/ à lavancement:

13Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Opérations qui sexécutent sur plusieurs années 2/ pas à lavancement: Périmètre 1) subventions dinvestissement reçues 2) opérations à obligation de résultat ou assimilées - prestations de service - contrats dédition - formations réalisées - colloques Gestion budgétaire Suivi budgétaire par OTP uniquement si rapport financier à produire La totalité des crédits est installée dès signature des conventions ou des contrats

14Réunion gestionnaires 22 Octobre I Consommation de crédits Opérations ponctuelles ou dont la durée dexécution est au maximum dune année et que cette année corresponde à l année civile La totalité des crédits est installée dès signature des conventions ou des contrats, lexécution ne dépassant pas le 31 décembre de lannée Attention: Recettes constatées mise en place de crédits Pas de mise en place de crédits sans recettes constatées.

15Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009 Merci de votre attention