Acquisitions et pratique experte de la médecine agréée La Ville de SAINT-DENIS La CNRACL DEXIA-SOFCAH Services et Les Laboratoires SANOFI - AVENTIS L’Association Nationale des Médecins Agréés 5èmes Journées Nationales de la Médecine Agréée Acquisitions et pratique experte de la médecine agréée Vendredi 18 et samedi 19 novembre 2005 Bourse du Travail de SAINT-DENIS Salle Marcel PAUL 9-11, rue Génin 93200 Saint-Denis

Journées médecine agréée: 18, 19 novembre 2005 RETRAITES Journées médecine agréée: 18, 19 novembre 2005 Jean-Yves Morel

Plan de l ’intervention Point sur les données invalidité Les évolutions réglementaires récentes La réforme nécessaire de notre système d ’information

Les statistiques pour convaincre et agir ? Que disent les statistiques? les accidents de service les maladies professionnelles les accidents de trajet les arrêts de travail les allocations temporaires d ’invalidité les pensions d ’invalidité les coûts

Principales tendances dans la FPT (1) = 20 agents absents toute l’année pour une collectivité de 250 agents 8 % d’absentéisme en 2003 Une progression ralentie entre 2002 et 2003, mais continue + 31% (1) Source : Dexia Sofcap

Principales tendances dans la FPT (1) Une forte corrélation entre l’âge et la durée des absences pour raison de santé en matière d’accidents de service… (1) Source : Dexia Sofcap Durée moyenne d’arrêt : x 2.5 pour les + de 50 ans

Principales tendances en maladie ordinaire Une part importante d’absences de courte durée, malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales Un agent qui s’arrête 4 fois ou plus dans l’année s’arrête en moyenne 10 jours

Principales tendances en maladie ordinaire Une probabilité d’absences fortement liée aux épisodes d’arrêts précédents 38 % des agents = au moins un arrêt en 2003. Parmi ceux-ci, 18% = au moins 3 arrêts 25 % des agents présentant des arrêts répétitifs une année donnée reproduisent ces arrêts l’année suivante.

Principales tendances en maladie ordinaire La fréquence des arrêts courts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé Nbre de jours d’arrêt Nbre d’arrêts dans l’année

Principales tendances en longue maladie/longue durée Taux de fréquence des arrêts : + 43 % en 6 ans Le risque de contracter un congé longue maladie/longue durée est fortement corrélé à l’âge

Répartition, par nature d ’événement, du flux des allocataires en 2004 selon le sexe dans les collectivités territoriales (source : rapport d ’activité ATIACL 2004) (Part dans l ’effectif) En 2004, l ’accident de service est l ’événement qui engendre le plus grand nombre d ’octroi d ’allocations temporaires d ’invalidité. Les maladies professionnelles viennent en 2ème rang. Elles touchent plus les femmes que les hommes, compte-tenu essentiellement des divergences sociaux -professionnelles.

Evolution de la répartition par nature d ’événement du flux des allocataires dans les collectivités locales (source : rapport d’activité ATIACL 2004) (Valeur en %) L ’évolution de la répartition au cours des dernières années montre que les maladies professionnelles ont pris une place prépondérente dans l ’indemnisation.

ATIACL en 2004 et tendances soit 2 279 Le coût de l ’ATIACL : 113,7 M€ Nouvelles allocations concédées : 1 139 au titre d'un accident de service 266 attribuées pour les accidents de trajet 874 versées pour MP soit 2 279 Répartition par événement 2003 : AS 50% AT 12% MP 38% 1996 : AS 78% AT 18% MP 4% La part des maladies professionnelles est en constante augmentation Diminution mécanique de la part des accidents de service et de trajet (AS=50% et 12%)

Répartition, par cause d ’accident, du flux des allocataires en 2004 (dans les collectivités territoriales)

Répartition des 10 emplois présentant les plus fortes fréquences d ’octroi d ’une ATI en 2004

Enjeux économiques : Invalidité Risques professionnels Montants versés en 2004 Sources : commission des comptes de la sécurité sociale septembre 2005 rapport annuel 2004 de la CNRACL et de l ’ATIACL

Les Pensions d’invalidité et Allocations imputables Branche accidents du travail 267 M€ 265 M€ 258 M€ 243 M€ 228 M€ 219 M€ Allocation temporaire d'Invalidité Rentes d'invalidité Pensions d'invalidité imputables et Tierce personne

Les pensions d'invalidité

INVALIDITE CNRACL 2004 Le coût de l’invalidité CNRACL : 1 403 M€ non imputable 1 250 M€ imputable 153 M€ Les pensions d ’invalidité attribuées : 4 373 (Nombre de total de demandes de retraite pour invalidité) 6 893 L ’évolution depuis 1998 montre une tendance à l’augmentation des départs pour invalidité, surtout en 2003, confirmée en 2004. La part des dossiers liquidés représente 21,2% de l ’ensemble des dossiers à la CNRACL

Comparatif des entrées de dossiers invalidité CNRACL On peut constater une évolution del ’ordre de 10% sur les 9 premiers mois de l ’année entre 2004 et 2005.

Les évolutions réglementaires: faits marquants Décret 2005-442 du 2 mai 2005: prise en charge des maladies d ’origine professionnelle. Transfert des secrétariats de commission départementale de réforme vers les centres départementaux de gestion. Nouvelle loi pour les territoriaux en préparation. La réforme des retraites. La création du fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.

La nécessaire réforme du système d ’information Rappel des problématiques Une charge de travail en forte augmentation. Des délais de traitement trop longs. Des surcoûts engendrés par une non-qualité. Des difficultés pour échanger. Une certaine complexité du dispositif. Des interlocuteurs nombreux. Un manque d’outillage. La nécessité de se doter d ’une politique reposant sur des éléments concrets.

Les partenaires et interlocuteurs Objectifs: Participer collectivement à l ’amélioration de la performance et de la productivité du dispositif pour le bien des individus. Piloter plus efficacement l ’activité. Moderniser les relations avec nos partenaires. Utiliser les technologies et simplifier dans la mesure du possible les processus de gestion.

Les pistes d ’amélioration La refonte du modèle de rapport médical. Un meilleur suivi d ’application du barème avec une organisation pour des propositions. Une meilleure intégration des commissions de réforme au dispositif. La dématérialisation des échanges. La mise à disposition de Bali dans les secrétariats de commission départementale de réforme. Un programme de formation affiché et cohérent pour améliorer la connaissance des règles.

Le projet de refonte du SI de l’Invalidité Un système d’information ouvert et spécifique 1 – Le système d’information interne à la Caisse des Dépôts Système expert Invalidité NOE Outil de suivi des dossiers Codes OMS (ex BALI) FIMEX (Fichiers des médecins experts) SI INVALIDITE Caisse des Dépôts

Le projet de refonte du SI de l’Invalidité Système expert Invalidité NOE Outil de suivi des dossiers Codes OMS (ex BALI) FIMEX (Fichiers des médecins experts) SI INVALIDITE Employeurs Caisse des Dépôts Dossier agent 1 Dossier agent 2 Demande de l’agent Dossier médical Eléments administratifs PV de Commission de réforme Dossiers agents 3, 4….n Etc,… Plate-forme E-service CDC 2 – Un SI en relation avec les employeurs

Le projet de refonte du SI de l’Invalidité Système expert Invalidité NOE Outil de suivi des dossiers Codes OMS (ex BALI) FIMEX (Fichiers des médecins experts) SI INVALIDITE Employeurs Caisse des Dépôts Dossier agent 1 Dossier agent 2 Demande de l’agent Dossier médical Eléments administratifs PV de Commission de réforme Dossiers agents 3, 4….n Etc,… Corps médical Plate-forme E-service CDC Instances administratives Médecins agrées Comité médical Médecins Médecins missionnés Secrétariat des commissions de réforme 3 – L’intégration des acteurs de l’invalidité

Traduction opérationnelle: le planning

Propositions Créer un groupe de travail afin de: Définir les circuits. Les outils à mettre en œuvre. Valider les hypothèses. Définir les règles de sécurité. Mettre en cohérence les obligations de chacun. Proposer un schéma qui soit crédible et qui emporte l ’adhésion de tous.

Conclusion Les espoirs Les problématiques sont identifiées, on en parle. La mise en responsabilité a sensibilisé. Les organisations syndicales ont pris conscience de l’importance de la santé des salariés. Le dispositif se complète: le FIPHFP. LA CNRACL s ’est vu dotée de responsabilités en la matière, ce qui nous rapproche d’une gestion de type SS, avec un programme d’actions, des objectifs, des moyens, un pilotage.

Conclusion Les freins Une réelle difficulté pour mettre en œuvre un projet managérial autour de la santé au travail. Les risques liés à la mise en œuvre d ’un projet qu’on ne maîtrise pas. La complexité qui peut faire peur, les enjeux de pouvoir. Un manque de rentabilité immédiat par rapport à d ’autres sujets. Le manque de temps et d ’argent. Le fait de penser que ces problèmes existeront toujours et qu’ils font partie du décor.