REA RENCONTRES DE DISCUSSION SUR DES QUESTIONS ÉCONOMIQUES Session dautomne RENCONTRE DU 14 décembre Jean-Pierre Aubry Économistes et fellow associé au CIRANO

RENCONTRE DU 14 DÉCEMBRE Politiques canadiennes dimmigration oDescription des politiques canadiennes oRecevoir plus ou moins dimmigrants oTypes dimmigrants recherchés oQualité de lintégration Commission Charbonneau : Que faire pour réduire la fraude dans la gestion des contrats octroyés par les administrations publiques? La valeur du bénévolat dans léconomie

Description de la politique dimmigration faite pour le Colloque organisé en septembre dernier par lActuaire en chef du Canada et présentée par

CONTEXTE Limmigration est un phénomène commun à tous les pays, mais les pays choisissent de la gérer différemment. Le Canada a lun des programmes dimmigration, de statut de réfugié, de citoyenneté et de multiculturalisme les plus imposants et les mieux établis du monde. Sur la question de limmigration, il convient de se rappeler quil y a de grandes différences entre les avantages et les coûts à léchelon national et à léchelon local/régional. Il ne faut pas oublier non plus que le flux dimmigrants dune année correspond à moins de 1 % de la population du Canada.

QUELQUES CHIFFRES 15 millions Immigrants depuis la Confédération 3,5 millions Nouveaux résidents permanents au cours des 15 dernières années Nouveaux résidents permanents en Nouveaux travailleurs étrangers temporaires (TET) en Nouveaux étudiants étrangers en % Pourcentage des résidents permanents qui deviennent des citoyens Nouveaux citoyens en de 5 Nombre de Canadiens nés à létranger Un …des taux dimmigration par habitant les plus élevés du monde

LES OBJECTIFS 18 dans la loi de 2002 dont Favoriser le développementéconomique et la prospérité du Canada et faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de limmigration; Veiller à la réunification des familles au Canada grâce aux programmes de parrainage; Contribuer aux efforts humanitaires de la communauté internationale – venir en aide aux réfugiés qui doivent se réinstaller et offrir lasile; Contribuer à la création de solides collectivités et à la préservation de la nature bilingue du Canada; Tout en protégeant la santé et en garantissant la sûreté et la sécurité de la population canadienne.

GESTION DU SYSTÈME DIMMIGRATION Juridiction partagée (fédérale et provinciale), Admission des étrangers, Protection de la santé et sécurité, Aide aux nouveaux arrivants à sétablir, sintégrer et trouver du travail, Gestion du régime de citoyenneté, Favoriser le multiculturalisme.

IMMIGRATIION PREMANENTE ET TEMPORAIRE Résidence permanente : étrangers susceptibles de sétablir au Canada de façon permanente. Le nombre de nouveaux arrivants est prévu et satisfait aux objectifs. – Ils pourraient devenir des citoyens. Résidence temporaire : étrangers qui sont en visite, qui étudient ou qui travaillent au Canada pour une période limitée. Le nombre de nouveaux arrivants dépend de la demande

RÉSIDENTS TEMPORAIRES Travailleurs étrangers temporaires et gens daffaires Étudiants étrangers. Visiteurs

PROGRAMME DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS DU FÉDÉRAL Objectif principal : Sélectionner des travailleurs qualifiés en mesure de réussir dans léconomie canadienne daprès des critères dont on sait quils peuvent les aider à sadapter à la société et au marché du travail canadiens Gens de métier, techniciens, gestionnaires, professionnels

PROGRAMME DES CANDIDATS DES PROVINCES Les immigrants sont mis en candidature par une administration provinciale ou territoriale en fonction des besoins régionaux, notamment ceux des employeurs, et de la capacité de la personne à sétablir économiquement. Ladministration fédérale prend la décision finale et traite les demandes en priorité sous réserve des critères de santé, de sûreté et de sécurité.

REGROUPEMENT FAMILIAL Les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer un membre de leur famille : conjoints, partenaires et enfants à charge, parents et grands-parents, autres. Les parrains doivent sengager à soutenir le membre de la famille pendant une période de trois à dix ans selon le type de parent dont il sagit.

Personnes protégées et circonstances dordre humanitaire et de compassion Programme de réinstallation – sadresse aux personnes qui demandent la protection de lextérieur du Canada Parrainage privé de réfugiés Asile au Canada – sadresse aux personnes qui revendiquent le statut de réfugié au Canada Circonstances dordre humanitaire et de compassion (H et C) et intérêt public –

TENDANCES Au cours de la dernière décennie, résidents permanents en moyenne ont été admis au Canada par année, ce qui représente entre 0,7 % et 0,8 % de la population canadienne. la plupart des nouveaux immigrants continuent de sétablir dans les trois grandes villes, soit Toronto, Montréal et Vancouver (mais de plus en plus à Calgary aussi). Le pourcentage dimmigrants qui sétablissent au Manitoba et en Alberta augmente. Inversement, depuis plusieurs années, les immigrants sont moins nombreux à choisir lOntario, le pourcentage ayant passé de 60 % à environ 50 %.

TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES Depuis le milieu des années 1990, la croissance démographique au Canada repose davantage sur laugmentation migratoire (lexcédent des immigrants sur les émigrants) que sur la hausse naturelle. Limmigration demeurera la plus importante source de croissance démographique. En 2009, la croissance démographique du Canada était attribuable à 52 % à la migration nette. Même si le nombre dadmissions naugmente pas, la population du Canada continuera de croître. Cependant, limmigration nempêchera pas une diminution éventuelle (à long terme) de la population à moins que les niveaux naugmentent de façon TRÈS importante.

IMMIGRATION ET POPULATION ACTIVE Parallèlement au vieillissement de la population, la croissance de la population active ralentit au Canada. Ainsi, limmigration allégera les pénuries de main-d'oeuvre à lavenir, mais ce nest pas la solution miracle aux problèmes démographiques avec lesquels le Canada est aux prises. Limmigration est un moyen capital de combler les pénuries de compétences – à tous les niveaux de compétence et dans toutes les régions du pays. Le défi consiste à faire en sorte que les immigrants complètent la population active canadienne et ne la remplacent pas. Tous les nouveaux arrivants ne restent pas au Canada : le taux de migration de retour et de correspondance varie entre 13 % et 19 % pour les récentes cohortes.

STRATÉGIE Mettre laccent sur la sélection fondée sur la demande de travailleurs hautement compétents prêts à intégrer le marché du travail en prenant diverses mesures, dont les suivantes : Renforcer les exigences linguistiques. Faire participer davantage les employeurs au processus de sélection. Collaborer avec les provinces et territoires à augmenter lintégrité du Programme des candidats des provinces.

TAUX DE CHÔMAGE DES DIPLOMÉS UNIVERSITAIRES En 2009, le taux de chômage des immigrants au pays depuis cinq ans et titulaires d'un diplôme universitaire s'élevait à 13,9 %, contre 3,4 % des diplômés universitaires nés au Canada

DISCUSSION 1.Intégration sociale des immigrants 2.Intégration dans le marché du travail 3.Répartition régionale 4.Rythme optimal dabsorption 5.Qui recruter et comment recruter?

COMMISSION CHARBONNEAU Que faire pour réduire la fraude dans la gestion des contrats octroyés par les administrations publiques? Concurrence Transparence des processus dappels doffres Qualité du personnel et sa rotation Comparaison des prix par un parti indépendant et échanges dinformation entre les institutions publiques Vérification adéquate Système de reconnaissance positive et de pénalités

VALEUR DU BÉNÉVOLAT Rapport de Statistique Canada sur les dons et les heures de bénévolat x fra.pdf x fra.pdf Valuing Households Unpaid Work in Canada, 1992 and 1998: Trends and Sources of Change 3/valuing-valeur3c-eng.pdf

BÉNÉVOLAT

HEURES NON RÉNUMÉRÉES DES MENAGES CANADIENS EN 1998 Valeur 297,3 milliards de $ (33% du PIB) 63 % de cette valeur est produite par des femmes. 94% pour des services à lintérieur du ménage (279,7 G$) et 6% pour de services à lextérieur du ménage (travaux pour dautres personnes ou pour la communauté) (17,6 G$)

HEURES NON RÉNUMÉRÉES DES MÉNAGES CANADIENS EN millions dheures pour des organismes sans but lucratif (4 G$) 1 milliard dheures pour dautres ménages(10 G$) 3,6 G$ pour des frais de transport

RENCONTRE DU 18 JANVIER Les profits sont-ils une bonne ou mauvaise chose? Sont-ils à la source des problèmes du système capitaliste? Le système coopératif est-il une alternative au système capitaliste? Est-ce que les pays développés (membres de lOCDE) sont en perte de vitesse?