Comité régional SCAP Pays de la Loire ● La stratégie nationale ● de création des aires protégées et la mise en œuvre de sa déclinaison pour la région ● Pays de la Loire ● DREAL Pays de la Loire ● Nantes - 28 septembre 2011

Quelques chiffres clés sur la biodiversité en France ● ● - en 2009, 19 % des reptiles, 21 % des amphibiens, 26 % des oiseaux nicheurs et 9 % des mammifères sont gravement menacés. ● - 5 ème pays européen abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées. ● - environ 165 ha de milieux naturels et terrains agricoles sont détruits chaque jour, soit ha par an, soit environ un département tous les 10 ans.

La création d'aires protégées au service de la protection de la biodiversité ● → Au niveau international : convention internationale sur la diversité biologique (Rio, 1992) ● → Au niveau national : ● - Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) ● ● - Stratégie de création d'aires protégées (SCAP), chantier prioritaire du Grenelle de l’environnement

L'article 23 de la loi n° du 3 août 2009 « Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution, l'État se fixe comme objectifs : - (…) - la mise en œuvre d'une stratégie nationale de création d'aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel afin de placer sous protection forte, d'ici dix ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain - (...) »

Les outils de protection SCAP

Les outils de protection SCAP Répartition des compétences

Mise en oeuvre de la SCAP ● Une phase nationale achevée : ● - pour le volet biodiversité : à partir du diagnostic patrimonial national du réseau des aires protégées (MNHN) ; ● - pour le volet géodiversité (patrimoine géologique de surface et souterrain). ● Une phase de déclinaison régionale qui débute...

Diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées 1 - Identification espèces et habitats à préserver en priorité par un réseau d’aires protégées, sélectionnés selon 2 entrées : - menacés ou pour lesquels la France a une responsabilité patrimoniale - et pour lesquels l’outil "aire protégée" est pertinent. 2 - Déterminer parmi ces espèces et habitats, ceux pour lesquels le réseau d'aire protégée existant est insuffisant (parmi les outils de 1 er et 2 ème niveau).

535 espèces et 119 habitats classés en 3 niveaux de priorité (1,2,3) Diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées

Objectifs de la démarche Construire, à travers un partenariat avec l’ensemble des acteurs du patrimoine naturel, un cadre cohérent pour permettre aux services de l’État, aux collectivités territoriales, aux établissement publics et aux autres acteurs concernés de : - renforcer l’harmonisation de leurs politiques de création d’aires protégées, - réfléchir collectivement sur le choix de l’outil le plus adapté pour répondre aux enjeux identifiés, - mettre en évidence les complémentarités entre les différents outils disponibles.

Objectifs de la démarche Les travaux de la SCAP seront complémentaires et bien articulés avec : - les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées (PNA), - le plan national d’action en faveur des zones humides, - les programmes régionaux d’action en vue de la prochaine évaluation du réseau Natura 2000, - et le schéma régional de cohérence écologique (Trame verte et bleue), les deux démarches ayant vocation à s'enrichir l'une l'autre au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Outils SCAP - Pays de la Loire ● * double compte des APB et RNR ayant des territoires communs ● ** sans double compte État des lieux des aires protégées concourant à l’objectif 2% : - RNN : ha (0,1% du territoire régional) ; - RNR : ha (0,04% du territoire régional) ; - APB : 524 ha (0,016% du territoire régional)*; - RB : 172 ha (0,005% du territoire régional) ; soit au total un peu plus de 0,15%** du territoire régional

surface terrestre totale des aires protégées : 5045 ha* Soit 0,156 % du territoire régional * sans double compte Source DREAL septembre 2011

Les outils de l'objectif 2 % (hors RNR et RNC) Pourcentages des territoires régionaux Territoire métropolitain : 1,23 %

Déclinaison régionale de la SCAP Déterminer les espaces qu’il faudra protéger (pour les habitats et espèces insuffisamment protégés) et suivant quelles modalités particulières : - Pilotage préfet de région. - Appui technique des DREAL et appui scientifique du CSRPN. - Participation des collectivités territoriales volontaires. - Association de l’ensemble des acteurs locaux concernés.

Déclinaison régionale de la SCAP ● Etape 1 : Examen et validation liste régionale Pays de la Loire (en cours). ● Etape 2 : Proposition d’un programme de création de nouvelles aires protégées.

Région Pays de la Loire Diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées 64 sp et 18 habitats 44 sp et 52 habitats 18 sp

Région Pays de la Loire Diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées Les habitats Estuaires Prairies inondables Lagunes côtières

Région Pays de la Loire Diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées Les espèces végétales Oenanthe de Foucaud Ophiolglosse des Açores Lycopode inondé

Région Pays de la Loire Diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées Les espèces animales Pélobate cultripède Leucorrhine à large queue Phragmite aquatique

Les enjeux de la déclinaison régionale - Disposer d'un véritable diagnostic patrimonial régional et d'une hiérarchisation des enjeux partagés. - Déterminer les espaces qu'il faudra protéger (pour des habitats ou espèces insuffisamment protégés). - Réfléchir collectivement sur le choix de l’outil le plus adapté pour répondre aux enjeux identifiés. - Articuler la démarche avec les autres démarches et notamment le schéma régional de cohérence écologique (TVB).

Les enjeux de la déclinaison régionale Il faudrait identifier nettement plus d'espaces répondant aux critères écologiques recherchés que la surface qu'il paraît nécessaire de classer afin : - de ne pas substituer une réflexion régionale (macro) à une réflexion plus précise et territorialisée, qui implique un travail beaucoup plus fin et une association très large des acteurs locaux ; - de pouvoir saisir les différentes opportunités qui se présenteraient pour répondre aux enjeux repérés ; - de laisser chaque acteur libre de sa stratégie, la déclinaison régionale de la SCAP permettant un travail commun de hiérarchisation des enjeux.

Les enjeux de la déclinaison régionale Se laisser du temps et travailler dans une logique de progressivité en distinguant bien : - les projets susceptibles d'être éligibles à la SCAP dès 2012 ; - les "territoires d'importance écologique" qui nécessitent des travaux de réflexion et de concertation pour aboutir à leur labellisation au titre de la SCAP.

Comité régional SCAP Groupe technique 44 Groupes techniques départementaux Groupe technique 72 Groupe technique 85 Groupe technique 49 Groupe technique 53 CSRPN Schéma de gouvernance

Comité régional SCAP Missions : - Suivre la démarche SCAP en région et notamment l'élaboration et de la mise en œuvre de la déclinaison régionale. - Veiller sur la cohérence de la SCAP avec les autres politiques publiques de préservation du patrimoine naturel et d'aménagement du territoire.

CSRPN ● Missions : ● A partir de l'annexe régionale Pays de la Loire et sur la base de critères scientifiques : ● - examiner et valider la liste régionale SCAP ; ● - faire de premières propositions de "sites SCAP" ; ● - assurer le suivi scientifique de la mise en œuvre de la déclinaison régionale SCAP. ● Animation : DREAL. ● Composition : membres du CSRPN (GT espèces- habitats et GT patrimoine géologique).

Groupes de travail techniques départementaux ● Missions : ● Sur la base des travaux du CSRPN et de la cartographie des habitats et espèces : ● - amender si nécessaire ce premier travail sur la base de connaissances nouvelles, ● - évaluer la contribution des projets en cours (RNN, APPB, RNR) par rapport aux objectifs régionaux, ● - identifier et hiérarchiser des secteurs susceptibles de nécessiter des protections complémentaires pour le maximum d'espèces et habitats de niveau 1 et 2.

Groupes de travail techniques départementaux ● Composition : ● - État et établissements publics ● - Collectivités territoriales ● - Gestionnaires d’espaces naturels ● - Acteurs socio-économiques ● - Associations de protection de la nature ● Animation : DDT(M) et DREAL.

Calendrier indicatif 2011 : transmission aux préfets de la circulaire concernant la déclinaison régionale de la SCAP. Avril à octobre 2011 : travaux du CSRPN. 28 septembre 2011 : lancement de la démarche régionale. Octobre à décembre 2011 : mise en place et réunions des groupes de travail techniques départementaux.

Calendrier indicatif Fin décembre 2011 : réunion du comité régional SCAP puis transmission au MEDDTL d'un état d'avancement des travaux comprenant : - un point de situation (état d'avancement, difficultés rencontrées...) ; - les projets susceptibles d'être éligibles à la SCAP dès 2012 ; - les "territoires d'importance écologique" qui nécessitent des travaux de réflexion et de concertation pour aboutir à leur labellisation au titre de la SCAP : poursuite des travaux de réflexion et de concertation.

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