Visit us online at: canurb.org Commanditaires fondateurs Nouvelle solutions de financement des projets déclairage public à DEL Philip Jessup, directeur de LightSavers Canada Le 19 mars 2013 Photo gracieuseté de la NASA

Aperçu Partenariats public-privé (PPP) Marchés de services énergétiques Contrats de location-acquisition

Aperçu Déficit atteignant 123 milliards $ en 2007 Investissement total requis de 400 milliards $ dans linfrastructure publique nationale dici 2020 Source : Fédération canadienne des municipalités, Attention : Danger Leffondrement imminent de linfrastructure municipale du Canada (novembre 2007)

Définition dun PPP « Le PPP est une démarche à long terme, utilisée pour le financement dinfrastructure publique et fondée sur le rendement où le secteur privé assume une partie importante du financement et des risques liés à la réalisation et au rendement de linfrastructure, depuis la conception et la planification structurale jusquà lentretien. » *PPP Canada inc.

Définition dun marché de services énergétiques « Un marché de services énergétiques est un service clé en main qui fournit à la clientèle un ensemble complet de mesures defficacité énergétique, dénergie renouvelable et de production décentralisée. Cet ensemble saccompagne souvent de garanties que les économies réalisées dans le cadre dun projet suffiront à financer le coût total dudit projet. » *US EPA, Energy Star

Définition de la location- acquisition « Un contrat de location-acquisition est une convention en vertu de laquelle le propriétaire de léquipement (le « crédit-bailleur ») accorde à lusager (le « crédit-preneur ») le droit dutiliser léquipement pendant une période de temps convenue en échange dun nombre de paiements indiqués. » *Agence du revenu du Canada

Principaux avantages Les projets sont financés par un partenaire privé externe et naccaparent donc pas une partie des budgets dimmobilisations internes des municipalités Les risques technologiques et financiers sont assumés par le partenaire privé Lintégration de la conception, de la construction et du financement permet les meilleures solutions et des économies de coûts Le remboursement est possible grâce aux économies dénergie Des réductions et des subventions peuvent être intégrées dans les projets Dans certains cas, la comptabilité ne sajoute pas à la dette de la municipalité

Principaux obstacles Compréhension limitée des autres mécanismes de financement Coût de la plupart des projets réalisés en PPP > 25 millions $ Quantité considérable de documents souvent requise Vision politique à long terme requise – considérer le rendement du capital investi (RCI) et le coût total du capital, et non seulement les retombées La diligence raisonnable, la surveillance et lévaluation sont importantes Les frais dintérêts intégrés sont plus élevés que dans le cas où cest la municipalité qui finance

PPP : LAdresse symphonique La réalisation du projet en PPP a permis déconomiser 47 millions $ en frais de construction

PPP : Birmingham, R.-U. La modernisation de léclairage de rue de la ville sinscrit dans un contrat dinitiative de financement privé (IFP) visant à investir 4 milliards $ dans les autoroutes et lentretien sur 25 ans Au total, lampadaires seront remplacés par des appareils à DEL au cours dune période de 5 ans Comptabilisation des économies réalisées via un système central de gestion Garantie d« éclairage ininterrompu » de heures 23 % du capital provient de crédits dIFP du gouvernement britannique

Marché axé sur le rendement : Welland Projet de 4,4 million $ pour remplacer lampadaires par des appareils à DEL 2,7 million $ investis par Infrastructure Ontario et 1,7 million provenant dun fournisseur américain dappareils déclairage à DEL Marché axé sur le rendement dune durée de 15 ans, comprenant une garantie dentretien conformément aux normes déclairage Système de commande intelligent permettant une comptabilisation des économies en continu Coût annuel de léclairage extérieur : 18,7 milliards $ Photo gracieuseté de la municipalité de Welland

Principales conclusions Des capitaux privés considérables sont disponibles pour linfrastructure municipale Les budgets dimmobilisations limités des municipalités ne représentent plus un obstacle à de grands projets de modernisation de léclairage de rue dans des villes comme Montréal Dautres mécanismes de financement peuvent contribuer à baisser les coûts, à livrer les meilleures solutions technologiques et à rehausser la gestion des actifs

MERCI! Demande dadhésion à LightSavers Canada : Philip Jessup Michelle Hjort