Modes de conformité aux normes Guillaume Derrode Johanna Larand Dany Sarkis IUT Techniques de commercialisation, Créteil

Sommaire Introduction Autodéclaration Preuve de conformité par un organisme indépendant Certification par un organisme indépendant

Introduction Définition: Un mode de conformité est, pour une entreprise, un moyen supplémentaire et facultatif de prouver que ses produits / services répondent aux normes en vigueur. Un mode de conformité est, pour une entreprise, un moyen supplémentaire et facultatif de prouver que ses produits / services répondent aux normes en vigueur. En effet, un mode de conformité vient à addition du label CE par exemple. Il permet à l’entreprise de se démarquer de ses concurrents en allant plus loin que les normes imposées. Dans cet exposé, nous allons vous présenter les trois qui existent: l’autodéclaration La preuve de conformité par un organisme indépendant Puis la certification par un organisme indépendant

A/ L’auto-déclaration de conformité Définition Il s’agit, pour une entreprise, de se déclarer elle-même, sans contrôle extérieur, conforme aux normes légales. Encadrée par une norme : ISO/CEI 17050 Courante en France pour les produits Un certain nombre d’informations doivent être fournies Doit être conservée en principe pendant au moins dix ans (sauf disposition expresse contraire) à compter de la dernière date de fabrication du produit et mise à disposition de l’autorité de surveillance qui la demande. L’auto-déclaration de conformité aux normes  Définition Elle consiste, pour une entreprise, à se déclarer elle-même, sans contrôle extérieur, conforme aux normes légales. Elle est une solution parallèle celle qui consiste à obtenir une certification. Elle est elle-même prévue et encadrée par une norme : ISO/CEI 17050. Elle est courante en France pour les produits. La déclaration CE (= conformité européenne) de conformité est obligatoire pour tout fabricant de la communauté européenne. Selon la norme EN 45014, elle peut prendre la forme d’un document, d’une étiquette ou de tout autre équivalent. Les informations suivantes doivent au moins être fournies : - le nom et l’adresse du fabricant ou de son mandataire qui a délivré la déclaration; - l’identification du produit (nom, numéro du type ou du modèle et toute information supplémentaire pertinente comme le lot, la série ou le numéro de série, les sources et le nombre d’éléments); - toutes les dispositions pertinentes prises en compte; - les normes référencées ou d’autres documents normatifs (comme les normes et les spécifications techniques nationales), et ce de manière précise, complète et clairement définie; - éventuellement, toute information complémentaire pouvant être exigée (par exemple, la classe ou la catégorie); - la date à laquelle la déclaration a été délivrée; - la signature et le titre ou une inscription équivalente de la personne autorisée; - la communication que la déclaration est délivrée sous l’unique responsabilité du fabricant (et, éventuellement, de son mandataire). Elle doit être conservée en principe pendant au moins dix ans (sauf disposition expresse contraire) à compter de la dernière date de fabrication du produit et mise à disposition de l’autorité de surveillance qui la demande.  

A/ L’auto-déclaration de conformité 7 étapes La déclaration de conformité se fait en 7 étapes :

A/ L’auto-déclaration de conformité Les Avantages Pour le fabricant Moins coûteuse que la certification Permet de garder une certaine indépendance par rapport aux organismes de certification, permettant de s’orienter vers les attentes des clients Pour le consommateur L’entreprise connaît mieux ses clients que les organismes de certification. Les inquiétudes des clients sont mieux prises en compte. Fabricant: L’auto-déclaration de conformité est moins coûteuse qu’une certification faite par un tiers. L’avantage au niveau des coûts est nettement ressenti chez les PME. Elle permet également à l’entreprise de garder une certaine indépendance par rapport aux organismes de certification. Il peut ainsi adapter la déclaration de conformité en l’orientant vers les attentes des consommateurs, pour en faire un argument marketing. Consommateur:  L’entreprise qui déclare elle-même la conformité permet de mieux répondre aux attentes des clients en matière de qualité, car l’entreprise connaît mieux ses clients que les organismes de certification.

A/ L’auto-déclaration de conformité Inconvénients Pour le fabricant En cas de contrôle, risques de poursuites judiciaires si les produits ne sont pas conformes Force de persuasion inférieure à celle de la certification Pour le consommateur La déclaration n’est pas faite par une partie neutre, le gage de qualité peut donc être mis en cause. Inconvénients Pour le fabricant En cas de contrôle, si la prestation n’est pas conforme, le fabricant peut être poursuivi pour publicité mensongère ou pour pratique concurrentielle déloyale. De plus, elle a une force de persuasion du consommateur inférieure à celle de la certification. Pour le consommateur L’auto-déclaration de conformité n’engage que la responsabilité du fabricant. La déclaration n’est pas faite par une partie neutre, le gage de qualité est donc mis en doute.

B/ Preuve de conformité (1) L’analyse du besoin et des risques encourus conduit à des choix en matière de preuve de conformité du produit et d’assurance de la qualité. Elle est établie lorsque le responsable de la première mise sur le marché transmet à l’acheteur, selon les exigences du marché soit : Une déclaration Un procès-verbal Un certificat de conformité La preuve de la conformité est établie si le fabricant ou son mandataire ou, à défaut, tout responsable de la première mise sur le marché, transmet à l’acheteur, selon les exigences du marché, soit : - une déclaration signée qui atteste la conformité du produit aux exigences techniques spécifiées (CCTP) et qui précise l’adresse des lieux de fabrication ou d’entreposage, - un procès-verbal délivré par un laboratoire d’essais indépendant qui atteste de la conformité du produit aux exigences spécifiées (CCTP), - un certificat de conformité, délivré par un organisme certificateur dans le cadre d’un droit d’usage d’une marque de Qualité.

B/ Preuve de conformité (2) Eléments de preuve exigés du titulaire Choix des preuves Conformité du produit Assurance de qualité Par auto-déclaration Déclaration signée par le candidat Dossier rédigé par le candidat Par tierce partie Procès-verbal d’essais délivré par un laboratoire indépendant Rapport d’audit délivré par un organisme indépendant Par tierce partie au travers d’une marque de Qualité sur le produit Certificat de conformité délivré par un organisme accrédité dans le cadre d’une certification de produit incluant les normes Certificat de conformité délivré par un organisme certificateur dans le cadre d’une certification de produit incluant l’assurance de la Qualité Par un organisme certificateur Certificat du Système de l’Assurance Qualité aux normes ISO 9000 Éléments de preuve exigés du titulaire : Choix des preuves : Par auto-déclaration Par tierce partie Par tierce au travers d’une marque de qualité sur le produit Conformité du produit Déclaration signée par le candidat, procès verbal d’essais délivré par un laboratoire indépendant, certificat de conformité délivré par un organisme acrédité dans le cadre d’une certification de produit incluant les normes

B/ Preuve de conformité (3) Types d’options possibles pour les exigences de preuves de conformité : Aucune exigence de preuve de conformité La déclaration du fournisseur (auto certification) Garantie Un ou plusieurs certificats d’essai ou d’analyse Contrôle final Certificat de produit Dans les différents référentiels définis précédemment, il reste pour les utilisateurs, dans le sens large (clients, fournisseurs, etc.), à définir les preuves de conformité nécessaires afin de garantir la "qualité" des prestations ou des produits. A ce niveau, on distingue plusieurs types de conformité. La déclaration du fournisseur (par extension ou abus de langage, l’autocertification) : La déclaration de la conformité par le fournisseur est une procédure par laquelle le fournisseur donne, sous sa seule responsabilité, une assurance écrite, qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. Le fournisseur déclare sur "l’honneur" la conformité de sa prestation (ou de son produit), par rapport au référentiel déterminé lors de la relation avec son client (au sens large). Cette déclaration du fournisseur n’a que la valeur "de sa bonne foi". Néanmoins, les critères généraux qui régissent cette procédure sont définis dans le guide ISO/CEI 22 de 1996 : Critères généraux pour la déclaration de conformité du fournisseur, guide qui a lui-même été repris au niveau européen par la norme EN 45014 de 1998. Il est nécessaire d’attirer l’attention de l’auditoire sur le fait que cette déclaration, lorsqu’elle fait référence à des résultats d’évaluation effectués par une ou plusieurs parties, ne limite en rien la responsabilité du fournisseur. Garantie : la garantie peut résulter d’une disposition légale, soit des conditions générales de vente du fournisseur, soitune clause administrative prévue au marché dans le CCAG. La garantie est une option suffisante si l’apparition des défauts prévisibles est présumée rapide et si une défaillance est acceptable. Contrôle final : le fournisseur exerce lui-même un contrôle à 100% ou par echantillonnage ou bien en charge un mandataire Certificat de produit : délivré par un organisme certificateur intedendant « tierce partie »

B/ Preuve de conformité (4) Organismes CNPP Crée en 1951 Experte en prévention et en maitrise des risques Développe, diffuse et évalue Compétences dans : gestion des risques, de la qualité et de la sécurité générale… Centre national de prévention et de protection : association loi 1901 crée en 1951 reconnu d’utilité publique en 1961. Experte en prévention et en maîtrise des risques, elle a pour vocation de développer, diffuser et évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité des personnes, du patrimoine matériel et immatériel et de l’environnement, dans toutes les activités et tous les milieux. Ses compétences s’exercent dans les domaines de la gestion des risques, de la qualité et de la sécurité générale, des risques environnementaux (technologiques, accidentels et sanitaires), des risques d’incendie et d’explosion, de malveillance ainsi que des risques professionnels pour l’homme au travail (accidentels et sanitaires).

B/ Preuve de conformité (5) APAVE 40 filiales et participation dans le monde Organisme de contrôle : sûreté des installation, contrôle techniques Maitrise des risques LNE Réalisation de mesures et essais de produits pour une certification pour leur mise sur le marché Le Groupe Apave est aujourd'hui présent partout en france (130 agences et bureaux, 31 laboratoires, 143 espaces de formation) et dans le monde ; il compte 9 800 collaborateurs, dont 7 000 ingénieurs et techniciens. À travers ses 40 filiales et participations en Europe, Asie, Moyen-Orient, Océan Indien et Afrique, Apave est présente à l'international sur des marchés porteurs : secteur pétrolier, grandes infrastructures industrielles et civiles, génie civil. Le métier de l’Apave est la maîtrise des risques, avec des prestations techniques et intellectuelles : inspection, bâtiment, contrôle technique de la construction, essais et mesures, formation, conseil. Apave délivre un « Timbre » sur les autoclaves et autres installations à vapeur, sorte de rondelle en cuivre rivetée à l'appareil et définissant la pression maximale en bars à laquelle il peut opérer. Le Laboratoire national de métrologie et d'essais, anciennement Laboratoire national d'essais (LNE), est un organisme français chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certificationn pour leur mise sur le marché

C/ Certification par un organisme indépendant (1) 3ème mode de conformité : la certification par un organisme indépendant Définition La certification est un acte volontaire par lequel un organisme certificateur donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. La certification est une procédure par laquelle un organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. La certification est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un avantage concurrentiel. C’est un outil de compétitivité qui établit la confiance dans leurs relations avec leurs clients. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics. Voici une liste d’organismes certificateurs accrédités pour la CCP (Certification de conformité du produit) et membres de CEPRAL pour les produits agroalimentaires. La Cepral est la structure professionnelle qui rassemble des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ( COmité FRançais d'ACcréditation ) sur la base du respect de la norme européenne EN 45011, ce qui atteste de leur indépendance, leur impartialité et leur compétence. Par exemple, c’est la CCP (certification de conformité du produit) née en 1990 garantit la conformité d’un produit agricole ou alimentaire au cahier des charges des producteurs contrôlé par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN 45 011. Ce cahier des charges inclut des éléments relatifs aux caractéristiques de production, de transformation et/ou de conditionnement

C/ Certification par un organisme indépendant (2) Les organismes certificateurs accrédités pour la CCP et membres de la Cepral De plus, il faut savoir qu’il existe plusieurs types de certification volontaire dans les domaines de l’industrie et de services selon des besoins différents : Au niveau du management, nous avons les certifications sur la base des normes 9001 et 14001. Pour vous définir rapidement ces normes, il faut savoir que la certification ISO9001 garantit en gros la qualité du système de management d’une entreprise et la certification ISO14001 permet de faire attester de la conformité de sa politique et de ses processus à des exigences liées à l’élaboration d’un système de management environnemental. Ensuite, nous avons d’autres certificats qui eux s’intéressent aux produits ou aux clients finaux, à savoir La certification de personnel, la Keymark et l’eco label européen. La certification du personnel est l’assurance pour le client que le personnel de l’entreprise est compétant. Quant à elle, la keymark atteste de la conformité des produits à des normes européennes afin de répondre aux besoins des entreprises dont le marché est Européen. Enfin, l’éco-label Européen est la certification écologique officielle européenne. Elle distingue les produits dont l’impact sur l’environnement est réduit, à performances d’usage égale.

C/ Certification par un organisme indépendant (3) Les différents types de certifications volontaires Pour le management Certification ISO 9001 : garantit la qualité du management d’une entreprise Certification ISO 14001 : permet de faire certifier son système de management environnemental

C/ Certification par un organisme indépendant (4) Pour les produits et clients finaux La certification de personnel : assurance que les salariés sont compétents La Keymark : atteste de la conformité des produits aux normes Européennes L’Eco Label Européen : met en avant les produits dont l’impact environnemental est réduit Comment obtenir la certification Un organisme certificateur Va tout d’abord assurer le tenue du dossier. Il examine la demande de certification et procède à l’évaluation des produits industriels ou services concernés (notamment au moyen d’essais, audits…) au regard des caractéristiques énoncées dans un référentiel. En se fondant sur les informations recueillies, il décide d’octroyer ou non la certification. Celle-ci est accordée pour une durée limitée pendant laquelle une surveillance est exercée par l’organisme certificateur. L’obtention d’une certification a évidemment un coût correspondant aux frais de gestion du dossier, frais d’essais et d’audits, droit d’usage de la marque, etc.

C/ Certification par un organisme indépendant (5) Les avantages Pour le client final Permet de « mieux acheter », avoir des garanties Pour l’entreprise Permet de valoriser les produits industriels ou services de l’entreprise en se différenciant par rapport à ses concurrents

C/ Certification par un organisme indépendant (6) Les inconvénients Pour le client final: Un référentiel utilisé par qui n’est forcément conforme aux attentes des consommateurs Confusion du consommateur dans toutes les reconnaissances de qualité Pour l’entreprise: Un coût plus élevé ¤ Consommateur : La mise en œuvre d’une démarche qualité n’est pas toujours liée à une recherche de certification. De même, l’obtention d’une certification n’est pas forcément un gage de la qualité des produits ou des services offerts par l’entreprise puisque la certification atteste la conformité à des « exigences spécifiées » qui peuvent être fixées à un niveau qui ne correspond pas aux attentes des consommateurs. De plus, Souvent, le consommateur a tendance à être perdu dans toutes les reconnaissances de qualité. La certification est souvent mise au même niveau que le label ou le marquage CE. Tout d’abord pour les labels, il faut savoir qu’ils ne constituent pas des certifications. Ces pratiques ne sont pas encadrées par des dispositions réglementaires. Ensuite, il faut souligner que le marquage CE est obligatoire contrairement à la certification et confère aux produits le droit de circulation dans tous les pays de l’espace économique Européen. Un marquage CE n’est pas une marque de qualité. ¤ Fabricant : La certification a un coût plutôt élevé

Bibliographie (1) Moteurs de recherche utilisés: Google, Portail Mercure, Ping Sources Internet: Rapport de l’Etat Français sur la certification : http://www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produits/Certification_en_7_questions.pdf Site officiel de Cepral : http://www.cepral.com/ Pages Wikipédia sur les normes ISO 9001 et ISO 14001

Bibliographie (2) http://www2.economie.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5709/2-3.pdf http://www.univ-nancy2.fr/Amphis/images/films/Gest-Qual_Certification.pdf http://www.entreprise-europe-normandien picardie.fr/iso_album/6.declaration_de_conformite.pdf http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_conformit%C3%A9 http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=FAQ_autodeclaration http://www.audit-expert.org/? kw=actualite&titre=Actualit%E9&nid=60&PHPSESSID=66b31c50bc9b39f6c39bf1b0a74ec64f

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