Le technologue et le nouveau régime forestier Mai 2011

2 Plan de la présentation Le nouveau régime forestier - le changement Enjeux pour le MRNF Perspectives ministérielles pour les technologues forestiers

3 La Loi sur laménagement durable du territoire forestier Sanctionnée le 1er avril 2010 Remplacera en 2013 la Loi sur les forêts Modifiera 27 autres lois dont Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de lOccupation du territoire

4 Un nouveau régime forestier attendu ! Parce que lactuel régime ne répond plus aux besoins et aux aspirations des québécois; Pour générer davantage de richesses à partir des forêts québécoises; Pour permettre aux communautés de participer à la gestion des forêts publiques; Pour être bien positionnés lorsque la crise sera résorbée.

5 Objectifs de la refonte Poursuivre lœuvre de construction du patrimoine forestier Créer un marché concurrentiel des bois Offrir une sécurité dapprovisionnement aux usines Doter le Québec dune stratégie de développement industriel et dune culture du bois Favoriser la pérennité des communautés forestières Inscrire la gestion forestière dans la réalité des changements climatiques

6 Le changement Approvisionnement Garanti e C A A F Enchère s Aménagement MRNF (milieu régional) MRNF (milieu régional) Contrats Ententes

7 Le changement Approvisionnement Garanti e C A A F Enchère s Aménagement MRNF (milieu régional) MRNF (milieu régional) Contrats Ententes

8 Garantie dapprovisionnement Remplacement des CAAF par des garanties dapprovisionnement droit dacheter un volume de bois en provenance dune ou de plusieurs régions au prix du marché ± 75% des volumes actuellement sous CAAF protection des premiers : m 3 pour SEPM m 3 pour autres essences

9 Garantie dapprovisionnement paiement de frais annuels pour réserver les volumes la garantie dapprovisionnement est toujours rattachée à lusine et non à lentreprise révisée au cinq ans et incessible possibilité pour le bénéficiaire deffectuer la récolte

10 Le changement Approvisionnement Garanti e C A A F Enchère s Aménagement MRNF (milieu régional) MRNF (milieu régional) Contrats Ententes

11 La mise aux enchères des bois Objectifs établir un véritable prix de marché pour les bois issus des forêts publiques accroître laccès aux bois des forêts publiques à un plus grand nombre dentreprises se doter dopportunités nouvelles dans le contentieux sur le bois d'œuvre

12 La mise aux enchères des bois Mise à lenchère annuelle de lots de bois ± 25 % du volume disponible par le Bureau de mise en marché des bois marché ouvert à tout acheteur obligation douvrer au Québec les enchères servent également à fixer le prix dachat des bois des garanties dapprovisionnement (± 75%) par des mécanismes de transposition

13 Le changement Approvisionnement Garanti e C A A F Enchère s Aménagement MRNF (milieu régional) MRNF (milieu régional) Contrats Ententes

14 Aménagement La préparation des plans daménagement forestier relève de la responsabilité du MRNF selon un aménagement écosystémique prise en compte des orientations régionales (conférences régionales des élus)… …et des orientations locales (tables de gestion intégrée par unité daménagement)

15 Aménagement Simplification des étapes de planification plan tactique (enjeux, stratégies, orientations…) plan opérationnel (activités, localisation, mesures dharmonisation) plans spéciaux facultatifs (désastre naturelle, etc.)

16 Le changement Approvisionnement Garanti e C A A F Enchère s Aménagement MRNF (milieu régional) MRNF (milieu régional) Contrats Ententes

17 Aménagement La réalisation des interventions est sous la responsabilité du MRNF contrats pluriannuels confiés à des entreprises daménagement certifiées ententes conclues avec bénéficiaires de garantie dapprovisionnement qui auront fait le choix de récolter les bois

18 Le changement Approvisionnement Garanti e C A A F Enchère s Aménagement MRNF (milieu régional) MRNF (milieu régional) Contrats Ententes

19 Forêt de proximité Forêts de proximité (gouvernance locale) déléguer un pouvoir de décision et de gestion sur un territoire public, afin den augmenter les retombées socio-économiques pour la population politique élaborée en 2010 et soumise à une consultation publique 2011 ententes de délégation de gestion réservées aux municipalités locales ou régionales aux communautés autochtones

20 SADF Adoption dune stratégie daménagement durable des forêts Donne la vision ministérielle Bâtit sur les assises déjà établies Touche tant la forêt publique que la forêt privée Présente les éléments clés du régime forestier qui concourent à lADF

21 Communautés autochtones laménagement forestier durable implique une prise en compte des intérêts, valeurs et besoins des premières nations consultation distincte accommodements et ententes dharmonisation

22 Autres éléments Forêts de proximité (gouvernance locale) Stratégie daménagement durable des forêts Règlement sur laménagement durable des forêts Implantation dun système de gestion environnementale et maintien de la certification

Prochaines étapes Paix des Braves révisée PAFIt Certification CPF PAFIo 1 ères ventes à lenchère 1 ers contrats de réalisation Sanction Loi ADTF BMMB PRDIRT TGIRT SADF Politique de forêt de proximité RADF

24 CAAF CvAF CtAF Permis annuel dintervention Fonds forestier OPMV Garantie Délégation de gestion Forêts de proximité Entente ou contrat Fonds ADTF SADF Transfert au 1 er avril 2013 Back log Agrément de récolte Garantie de suppléance Autorisation dusine Crédits sylvicoles Performance env. et for.

25 Enjeux pour le MRNF Prise en charge de la planification Fonctionnement dans un environnement certifié Concertation - participation à la gestion Gestion intégrée des ressources Reddition de comptes public Recrutement - plan de main dœuvre Formation

26 Perspective au MRNF (SOR) Actuellement 405 techniciens forestiers permanents 31 % du personnel Environ 100 retraites prévues dici 2015

27 Perspective au MRNF (SOR) Embauche de 130 postes au SOR en spécifiques pour le NRF Techniciens forestiers (41 %) Ingénieurs forestiers (41 %) Autres (18 %)

28 Perspective au MRNF (SOR) Emplois variés et polyvalents Défis stimulants Possibilité de promotion Possibilité de mouvements horizontaux Plan de formation

29 Merci de votre attention Bonne fin de journée!