Les contrats

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Par exemple un contrat de vente, c’est : Un contrat c’est: Par exemple un contrat de vente, c’est : Pense toujours à partir de cette trame pour définir un contrat particulier Un accord Un accord Entre au moins 2 parties Entre au moins 2 parties Vendeur et acheteur Pour créer des obligations Pour créer des obligations Pour le vendeur : livrer le bien ; pour l’acheteur, payer le prix

Les contrats jouent un rôle croissant dans les relations sociales Les contrats jouent un rôle croissant dans les relations sociales. Quand tu vas faire tes courses, acheter ton essence, ton appartement, tu passes un contrat de vente. Quand tu achètes un billet de bus, de train, tu passes un contrat de transport. Tu vas chez le coiffeur, tu passes un contrat de prestation de services. Tu trouves un emploi, ouvres un compte à la banque, prends une carte bancaire, souscris un prêt : toutes ces opérations reposent aussi sur des contrats. Les contrats sont donc très divers : vente, location, crédit-bail, crédit, travail, mandat… Les juristes les classent dans différentes catégories : ce sont les classifications des contrats. Pour que le contrat puisse produire ses effets (c’est-à-dire les obligations prévues), il doit se former valablement : il doit donc respecter des conditions de formation. Les effets des contrats valablement formés obéissent aussi à un certain nombre de règles.

Voici donc LE PLAN de la leçon ! 1. Les classifications des contrats 2. La formation des contrats 3. Les effets des contrats

Les principales classifications des contrats 1. Pour établir ces classifications, on observe le contrat depuis différents points de vue. Selon le résultat de l’analyse, on qualifie le contrat en utilisant du vocabulaire particulier.

Les conditions pour que le contrat existe L’accord suffit En plus de l’accord, il faut le respect de formes (ex : rédaction d’un écrit) En plus de l’accord, une chose doit être remise Attention ne pas transformer les définitions. Ne pas dire notamment, le contrat consensuel c’est le contrat où il y a un accord. Dans tous les contrats, il faut un accord !!! Contrat consensuel Contrat formel Contrat réel Attention, la remise de la chose doit être une condition de formation pour que le contrat soit réel ex : le contrat de gage. Si c’est une obligation, le contrat n’est pas réel : voir exemple sur le contrat de vente où la remise de la chose est une obligation. C’est le cas le plus fréquent !

Les parties concernées par les effets des contrats Obligations réciproques pour les parties Obligation à la charge d’une partie seulement Attention à ne pas transformer la définition et à dire : un contrat synallagmatique est un contrat où il y a deux parties ! Contrat synallagmatique (ou bilatéral s’il y a deux parties) Contrat unilatéral

L’étendue des effets des contrats Les effets concernent des personnes qui ne sont pas directement parties au contrat Seules les parties sont concernées Contrat individuel Contrat collectif

La prise en compte de la personnalité du contractant Personnalité prise en compte Personnalité indifférente Contrat conclu « intuitu personae » (c’est-à-dire « en considération de la personne) Contrat conclu sans intuitu personae

La contrepartie obtenue par les contractants Chaque partie retire un avantage Une partie s’engage sans obtenir une contrepartie de l’autre Attention à l’orthographe : rien à voir avec l’honneur donc pas de « h ». Attention à ne pas transformer l’avantage en avantage forcément financier. Contrat à titre onéreux Contrat à titre gratuit Un contrat synallagmatique est forcément à titre onéreux : chaque partie ayant une obligation, l’obligation de l’une constitue l’avantage de l’autre.

La durée des effets des contrats Exécution en une seule fois Exécution qui s’étale dans le temps Contrat instantané Contrat successif

Le rôle des parties dans la définition des effets des contrats Effets imposés par une partie (l’autre partie avait donc juste le choix d’accepter ou pas de contracter c’est-à-dire d’adhérer) Effets discutés par les parties Contrat d’adhésion Contrat de gré à gré

Bien sûr, on peut rattacher un contrat à chacune de ces classifications. Un contrat peut être consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, individuel, d’adhésion et successif par exemple. Mais madame, ça fait beaucoup de choses à apprendre. À quoi ça sert de retenir tout ça ? C’est important car les contrats qui font partie de la même classe obéissent aux mêmes règles. Nous verrons cela au fur et à mesure de la leçon. Par ailleurs, l’imagination des personnes est sans fin. Elles créent donc sans cesse de nouveaux contrats. S’il y a un litige, il n’existe donc pas de texte les réglementant. Les juges se réfèrent alors à ces classifications pour déterminer les principes de fonctionnement du contrat et régler le différend.

Si tu as un contrat à étudier au bac (ce sera donc dans la partie analytique), il faudra sans doute mobiliser ces classifications. Question habituelle : donner les caractères ou caractériser le contrat (voir fiche méthode). Il faudra penser à justifier en donnant la définition et en montrant que le contrat particulier remplit la définition : c’est la démarche du syllogisme (RAS : R=définition; A=je montre que le contrat remplit la définition, C=je conclus sur le caractère en utilisant le vocabulaire). Pour t’entraîner et vérifier que tu maîtrises bien toutes ces définitions, fais les exercices que j’ai mis sur le site !