Les reconstitutions : le rôle de lexpert et de linspecteur dans le déroulement et lorganisation des reconstitutions UPEX22/10/2010

Programme Lenquête et ses limites Lenquête et ses limites Eléments constitutifs de la fraude Eléments constitutifs de la fraude Moyens de preuve Moyens de preuve Techniques dinvestigation Techniques dinvestigation Différents types de fraude Différents types de fraude Organisation dune confrontation Organisation dune confrontation

Lenquête et ses limites réunion de témoignages pour élucider une question douteuse réunion de témoignages pour élucider une question douteuse Collecte déléments probants ou permettant de se forger une opinion Collecte déléments probants ou permettant de se forger une opinion Définition de sens commun

Lenquête et ses limites Avant sinistre : Avant sinistre : Après sinistre : Après sinistre : Question douteuse = Le risque peut-il être couvert? Question douteuse = Y a-t-il fraude (ou tentative)? Le contrat doit-il sortir ses effets?

Conclusion Lenquêteur doit faire preuve dune grande honnêteté intellectuelle dune grande honnêteté intellectuelle dune précision technique (quil na pas toujours) : ici interviendra lexpert dune précision technique (quil na pas toujours) : ici interviendra lexpert Il doit instruire tant à charge quà décharge Il doit instruire tant à charge quà décharge

Définition de la fraude La fraude à lassurance, dans le cadre dun sinistre, est lutilisation illicite dune police dassurance dans lintention de se procurer indûment un avantage. On considère donc quil y a fraude lorsque lassureur est délibérément induit en erreur dans le but dobtenir une prestation en exécution du contrat sans quil existe de droit à la prestation réclamée.

Eléments constitutifs de la fraude Action volontaire et délibérée (manœuvre, mise en scène, dissimulation, tromperie) Action volontaire et délibérée (manœuvre, mise en scène, dissimulation, tromperie) commise de mauvaise foi commise de mauvaise foi par lassuré ou un bénéficiaire du contrat par lassuré ou un bénéficiaire du contrat au préjudice de lassureur au préjudice de lassureur dans le but de tirer un profit (indemnité, diminution de prime,…) auquel on a pas droit en application des dispositions contractuelles ou légales dans le but de tirer un profit (indemnité, diminution de prime,…) auquel on a pas droit en application des dispositions contractuelles ou légales

1. définir – prévenir (production, acceptation) 2. détecter (clignotants) 3. établir 4. traiter (fichage, évolution des produits,…) 5. sanctionner Moyens de preuve Le traitement de la fraude sinscrit dans une politique générale qui comprend 5 étapes

Détecter (clignotants) : - Une partie impliquée na pas de dégâts - Une partie impliquée fait état dun probable fait intentionnel - Accident en droit après un récent accident en tort - Les dégâts ne correspondent pas au type de collision - Les parties sont de même origine étrangère - Les parties habitent le même quartier - Le véhicule accidenté nest pas celui assuré par la police - Le véhicule du responsable est un véhicule loué - Un des véhicules est muni dune immatriculation temporaire - Le constat est trop net - Le véhicule du responsable est très âgé - Le véhicule du responsable nest pas soumis au bonus-malus

Établir : - - aveux signés (explicites ou implicites) - démonstration dun fait matériel contraire aux allégations écrites de lassuré (fausse facture, date, lieu,…et les reconstitutions) - témoignage signé qui infirme les preuves apportées par lassuré - témoignage signé qui infirme les preuves apportées par lassuré - multitude dindices, faisceau de présomptions graves, précises et concordantes

Techniques généralistes accès à linformation accès à linformation –publique –privée audition audition –intéressés –témoins –indicateurs surveillance surveillance –statique (observation) –dynamique (filature)

Techniques de lexpert Audition des intéressés, des témoins, des intervenants… Audition des intéressés, des témoins, des intervenants… Vérifications techniques de la plausibilité du sinistre Vérifications techniques de la plausibilité du sinistre Relevé dindices et analyses Relevé dindices et analyses Reconstitution informatique de laccident Reconstitution informatique de laccident Confrontation des véhicules Confrontation des véhicules etc... etc...

Différents types de fraudes 1. Dans la déclaration de risques 1.1. à la souscription : non déclaration exacte de toutes les circonstances connues de lassuré de bonne foide mauvaise foi Ex : omissions, déclarations inexactes Ex : réticences, fausses déclarations intentionnelles Lassureur nest pas en mesure dapprécier exactement le risque quil va accepter de couvrir

Différents types de fraudes 1. Dans la déclaration de risques 1.2. en cours de contrat: non déclaration des circonstances nouvelles qui aggravent le risque du fait de l assuré par un fait extérieur à l assuré Faits nouveaux cachés Lassureur nest pas en mesure dapprécier exactement le risque quil va accepter de couvrir

Différents types de fraudes 1. Dans la déclaration de risques Motivations de l assuré Prévenir le refus de l assureur de couvrir un mauvais risque Obtenir une minoration de prime Organiser un gain ultérieur Faire couvrir un risque déjà réalisé Par dissimulation de circonstances particulières aggravant le risque Par présentation minimisée de l élément servant de référence au calcul de la prime Par la souscription de contrats en vue dune prochaine indemnisation supérieure à la valeur des dommages Par la souscription ou lharmonisation dun contrat en vue de lindemnisation d un sinistre déjà survenu - véhicule non conforme - antécédents d assurance - condamnation pénale - état de santé - identité conducteur - utilisation du véhicule - lieu de résidence - puissance - Assurances cumulatives - sur-assurances (avec sinistres fortuits ou non) - assurance de biens inexistants - antidatage - DM contractée après sinistre - demande dextension de garantie

Différents types de fraudes 2. Dans la déclaration de sinistre 2.1. Par création d un sinistre sinistre imaginaire sinistre simulé collision avec un véhicule inexistant fausse réparation provisoire présentation déléments étrangers au véhicule mise en scène Motivation Motivation : se faire payer une indemnité qui nest pas due dans son principe sinistre réel mais préparé activement passivement accident volontaire négligence volontaire

Différents types de fraudes 2. Dans la déclaration de sinistre 2.2. Par l utilisation d un vrai sinistre sinistre gonflé Par multiplication de lindemnité demandée sinistre harmonisé Par falsification des conditions de sur- venance Par modification des garanties souscrites Par exagération du montant des dommages - payement de dégâts déjà réglés - double assurance - fausse justification - aggravation des dégâts - dégâts antérieurs non réglés - heure du sinistre, autre conducteur - complicité d un responsable civil - rc garage irrégulièrement utilisée - bris de glace servant à payer un entretien Motivation : se faire payer une indemnité qui nest pas due dans son étendue Motivation : pour éviter une exclusion ou un malus

Les collisions frauduleuses Reconstitution : travail analytique à laide de logiciels performants pour déterminer les vitesses, les trajectoires, etc. et fixer les responsabilités. Relève de laccidentologie. Confrontation : mise en présence sur le terrain des véhicules impliqués pour déterminer les dégâts à prendre en considération - lorsquil y a doute sur limputabilité des dégâts - lorsquil y a doute sur la matérialité des faits - lorsquil ya doute sur les circonstances déclarées

Lenquête Lexpert estime si une enquête est nécessaire et prévient sa mandante. Lexpert estime si une enquête est nécessaire et prévient sa mandante. Une simple inspection peut être parfois moins chère et plus efficace (véhicule invisible ou déjà réparé) Une simple inspection peut être parfois moins chère et plus efficace (véhicule invisible ou déjà réparé) Elle peut permettre de déceler des contradictions Elle peut permettre de déceler des contradictions Exemples : Exemples :

Lenquête Position des véhicules au moment du choc Position des véhicules au moment du choc Position des véhicules après le choc Position des véhicules après le choc

Lenquête Qua fait ladversaire juste après laccident? Qua fait ladversaire juste après laccident?

Lenquête Où le constat a-t-il été rempli ? Où le constat a-t-il été rempli ?

Lenquête Quels dégâts avez-vous occasionnés ? Quels dégâts avez-vous occasionnés ?

Lenquête Avez-vous assisté au dépannage? Description ? Avez-vous assisté au dépannage? Description ?

Lenquête Qui a quitté les lieux en premier lieu ? Qui a quitté les lieux en premier lieu ?

Lenquête Qui était à bord? Y a-t-il eu des témoins? Des gens se sont-ils arrêtés? Qui était à bord? Y a-t-il eu des témoins? Des gens se sont-ils arrêtés? Etc… Etc…

La confrontation : préparation Prévenir les protagonistes et le réparateur de léventualité dune confrontation et les inviter à ne pas réparer Prévenir les protagonistes et le réparateur de léventualité dune confrontation et les inviter à ne pas réparer Demander tous les éléments relatifs aux circonstances telles que déclarées (ex.: verso du constat, déclaration sur papier libre, schéma additionnel, pv de police,…) Demander tous les éléments relatifs aux circonstances telles que déclarées (ex.: verso du constat, déclaration sur papier libre, schéma additionnel, pv de police,…) Obtenir un écrit du sinistré sur ce quil réclame (pour éviter le risque de ne pas pouvoir prouver la mauvaise foi ou la fraude) Obtenir un écrit du sinistré sur ce quil réclame (pour éviter le risque de ne pas pouvoir prouver la mauvaise foi ou la fraude) Pouvoir éclairer sa mandante sur : Pouvoir éclairer sa mandante sur : –lenjeu financier –nature exacte des dégâts (ampleur, sens, origine, âge,…) –les raisons techniques de ses doutes –les chances de réussite

La confrontation : convocation Prendre contact avec l(es) inspecteur(s) et le(s) confrère(s) et échanger les informations Prendre contact avec l(es) inspecteur(s) et le(s) confrère(s) et échanger les informations Convoquer les parties en tenant compte des convenances Convoquer les parties en tenant compte des convenances Confirmer aux conducteurs les date, heure et lieu retenus par pli recommandé et courrier simple Confirmer aux conducteurs les date, heure et lieu retenus par pli recommandé et courrier simple Proposer si nécessaire lassistance dun expert de leur choix Proposer si nécessaire lassistance dun expert de leur choix

La confrontation : choix du lieu Sinformer de la possibilité de procéder à la confrontation sur le lieu même du sinistre et privilégier cet endroit Sinformer de la possibilité de procéder à la confrontation sur le lieu même du sinistre et privilégier cet endroit A défaut, nimporte quel endroit calme, pour autant que la configuration des lieux, la signalisation, la déclivité de la route, etc. nont pas dimportance A défaut, nimporte quel endroit calme, pour autant que la configuration des lieux, la signalisation, la déclivité de la route, etc. nont pas dimportance Il faut retenir une surface assez grande pour pouvoir se faire mouvoir les véhicules sans risques Il faut retenir une surface assez grande pour pouvoir se faire mouvoir les véhicules sans risques

La confrontation : déroulement Laisser aux inspecteurs lopportunité dinterroger les conducteurs et de prendre une déclaration écrite AVANT de mettre les véhicules en place Laisser aux inspecteurs lopportunité dinterroger les conducteurs et de prendre une déclaration écrite AVANT de mettre les véhicules en place Identifier les véhicules Identifier les véhicules Demander à la victime de placer son véhicule Demander à la victime de placer son véhicule Demander au responsable de placer son véhicule en priant la victime de ne pas intervenir Demander au responsable de placer son véhicule en priant la victime de ne pas intervenir Demander à la victime si elle confirme les positions. Si pas daccord, retenir les différentes hypothèses Demander à la victime si elle confirme les positions. Si pas daccord, retenir les différentes hypothèses Prendre des photos claires des zones de contacts, prendre des mesures et les faire constater aux intéressés Prendre des photos claires des zones de contacts, prendre des mesures et les faire constater aux intéressés

La confrontation : avis Senquérir de lavis de son confrère. Des avis discordants ne permettent pas détablir une fraude éventuelle. Senquérir de lavis de son confrère. Des avis discordants ne permettent pas détablir une fraude éventuelle. Il est plus aisé dans un souci commercial que ce soit lexpert adverse qui fasse état à haute voix des incompatibilités Il est plus aisé dans un souci commercial que ce soit lexpert adverse qui fasse état à haute voix des incompatibilités Sen tenir aux évidences et aux certitudes. Insinuer un doute sans preuve matérielle est contraire à la recherche de la vérité Sen tenir aux évidences et aux certitudes. Insinuer un doute sans preuve matérielle est contraire à la recherche de la vérité Faire signer en minute pour accord sur les points incontestables Faire signer en minute pour accord sur les points incontestables

La confrontation : problèmes Absence dun des deux conducteurs : tenter de latteindre pour connaître ses intentions. Si refus de participer ou si le véhicule ne se déplace plus, prendre accord pour aller lexaminer. Profiter du véhicule présent pour prendre toutes ses mesures (nature, sens, hauteur, importance) Absence dun des deux conducteurs : tenter de latteindre pour connaître ses intentions. Si refus de participer ou si le véhicule ne se déplace plus, prendre accord pour aller lexaminer. Profiter du véhicule présent pour prendre toutes ses mesures (nature, sens, hauteur, importance) Le véhicule du responsable nest plus visible : tenter dobtenir un véhicule identique après sêtre fait décrire les dégâts. A défaut, aller prendre des mesures sur un véhicule identique Le véhicule du responsable nest plus visible : tenter dobtenir un véhicule identique après sêtre fait décrire les dégâts. A défaut, aller prendre des mesures sur un véhicule identique Désaccord des experts : ils énuméreront les points incontestables (mesures, sens du choc,…) et chiffreront en ventilant limputabilité partielle de lensemble Désaccord des experts : ils énuméreront les points incontestables (mesures, sens du choc,…) et chiffreront en ventilant limputabilité partielle de lensemble Désaccord dun des conducteurs : linviter à se faire assister par un expert si ce nétait pas déjà le cas ou se soumettre à une sentence arbitrale Désaccord dun des conducteurs : linviter à se faire assister par un expert si ce nétait pas déjà le cas ou se soumettre à une sentence arbitrale

La confrontation : exemple AAA111

La confrontation : exemple AAA-11

La confrontation : exemple

Merci de votre attention