LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE FORMATION SUR LES ASSURANCES EN MATIÈRE DE LOISIRS Le 24 novembre 2004 Note

OBJECTIFS DE LA FORMATION Mieux comprendre l’assurance de dommages. Être capable d’identifier les situations où des assurances sont requises. Connaître la teneur des assurances requises. Note

ASSURANCES DE DOMMAGES Assurances autres que les assurances de personnes. Deux classes d’assurances. Note

PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCE L’Assuré est la victime. L’engagement de l’assureur est d’indemniser la victime. Exemple : une association de hockey se fait voler ses chandails et son ordinateur. Note

PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCE Assuré est la victime Biens Bris de machines Délits

PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCE Assurance des biens Biens couverts : . immeubles; . contenu; . matériel roulant; . perte de revenus. Risques couverts : . formule «tous risques». Note

PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCE Assurance contre le bris des machines Biens couverts : . appareils sous pression; . entrées électriques; . fournaises. Risques couverts : . bris découlant d’un mauvais fonctionnement de l’appareil. Note

PREMIÈRE CLASSE D’ASSURANCE Assurance contre les délits Fraude. Vol d’argent. Note

DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCE Assuré est l’auteur Responsabilité complémentaire & excédentaire (Umbrella) Responsabilité civile primaire Responsabilité administrative

DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCE L’Assuré est le présumé auteur d’un dommage. L’engagement de l’assureur est : de défendre l’assuré; d’indemniser la victime seulement si l’assuré est responsable. Exemple : un joueur de hockey poursuit l’association pour la blessure qu’il a subie. Note

DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCE Assurances responsabilité primaire et Umbrella Activités couvertes : . toutes les activités de l’assuré. Dommages couverts : . blessures corporelles; . dommages matériels; . préjudice personnel. Assuré : . Organisme, employés, bénévoles. Note

DEUXIÈME CLASSE D’ASSURANCE Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants Activités couvertes : . les activités administratives. Dommages couverts : . les pertes financières causées. Note

RAISONS POUR EXIGER DE L’ASSURANCE Première classe d’assurance La municipalité a financé d’une manière importante les biens de l’organisme. La municipalité confie certains de ses biens en permanence à un organisme. La municipalité subventionne une partie importante du budget de l’organisme. Note

RAISONS POUR EXIGER DE L’ASSURANCE Deuxième classe d’assurance La municipalité veut que les organismes qu’elle parraine aient la capacité financière pour compenser les dommages qu’ils pourraient causer. La municipalité prête ou loue des locaux aux organismes et bien qu’elle soit assurée elle supporte les premiers milliers de dollars lors d’un sinistre. La municipalité invite des citoyens à œuvrer à titre d’administrateurs auprès d’organismes; en contrepartie, elle exige que l’organisme détienne une assurance pour ceux-ci. Note

SITUATIONS OÙ DES ASSURANCES SONT REQUISES Première classe d’assurance Par une subvention spéciale, la municipalité a financé : . la construction de la Maison des jeunes; . les chandails du hockey mineur ou du baseball mineur, etc.; . etc. La municipalité confie l’entière gérance d’un centre communautaire (bail triple net). Note

SITUATIONS OÙ DES ASSURANCES SONT REQUISES Deuxième classe d’assurance Location d’arénas. Location d’autres plateaux sportifs intérieurs. Location de plateaux sportifs extérieurs. Location d’autres emplacements extérieurs. Location de salles de réunions. Gestion de casse-croûte ou de bars. Gestion de patinoires extérieures. Note

À QUI DOIT-ON EXIGER DE L’ASSURANCE Première classe d’assurance aux organismes qui occupent en totalité un immeuble de la Ville à plein temps comme s’ils en étaient les propriétaires; aux organismes qui reçoivent une assistance financière importante de la Ville (50 % de leur budget, minimum 50 000 $) et qui effectuent de multiples transactions financières (assurance délits).

À QUI DOIT-ON EXIGER DE L’ASSURANCE Première classe d’assurance aux organismes qui oeuvrent sur votre territoire qui utilisent vos locaux plus de 48 heures consécutives; aux organismes non reliés à la municipalité et qui utilisent vos locaux; aux entreprises privées avec lesquelles vous contractez pour utiliser vos biens ou vos locaux (bail de location); aux administrateurs de comité de nature exceptionnelle (championnat provincial de curling, jeux du Québec, etc.)

ASSURANCES REQUISES Première classe Biens Peu fréquent Assurance Fréquence Biens Peu fréquent Bris des machines Très peu fréquent Délits Exception Note

ASSURANCES REQUISES Deuxième classe Resp. civile Fréquent Resp. des Assurance Fréquence Resp. civile Fréquent Resp. des administrateurs et dirigeants Peu fréquent Note

LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENT Première classe Assurance Limite Biens Valeur à neuf des biens Bris des machines 500 000 $ Délits 10 000 $ pour la fraude 5 000 $ pour le vol d’argent Note

LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENT Deuxième classe Assurance Limite Resp. civile 1 000 000 $ à 5 000 000 $ Resp. des administrateurs et dirigeants 500 000 $ à 1 000 000 $ Note

ATTEINTE DES OBJECTIFS Oui Non Mieux comprendre l’assurance.   Être capable d’identifier quand!   Connaître la teneur des assurances requises.   Note