Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electrique et Gazière CLPS du 24 janvier 2008

Sommaire Contexte Evolutions Principales étapes à venir Impacts sur la gestion des flux Impacts pour les professionnels de santé Communication

Contexte Le régime spécial d’assurance maladie des IEG Prestations en nature des risques maladie et maternité Population protégée : 544 000 bénéficiaires Ouvrants droit : 293 000 agents dont 141 000 retraités Ayants droit : 251 000 personnes dont 49 000 rattachées à des retraités Remboursement : part régime général et part complémentaire Le décret n°2007-489 du 30 mars 2007 réforme la gestion de ce régime Création d’un organisme de sécurité sociale unique, la CAMIEG, pour en assurer la gestion à la place des CMCAS Délégation de la gestion des prestations à la CNAMTS

Evolutions Ancienne situation : Situation cible : 2 ateliers informatiques concentrateurs pour les flux 106 CMCAS gestionnaires et opérateurs du régime Affiliation des ressortissants dans chacune de ces caisses Situation cible : Infogérance dans le réseau de l’Assurance Maladie Affiliation des ressortissants dans une caisse unique Bénéficiaires avec des droits RG et RC attachés à la CPAM des Hauts de Seine Bénéficiaires avec des droits uniquement RC attachés à leur CPAM d’origine La mise en place de la réforme est engagée depuis plusieurs mois, et le transfert d’activité des CMCAS a été progressif Depuis avril 2007 : La CPAM des Hauts de Seine traite feuilles de soin du régime Depuis le 1er janvier 2008 : La CAMIEG gère la mise à jour du fichier des bénéficiaires  Cette réorganisation s’est faite avec l’architecture technique existante, sans impact pour les professionnels de santé ou bénéficiaires

Principales étapes à venir Au delà de cette réorganisation des opérateurs, reste à réaliser la bascule technique, qui implique une coordination concernant le dispositif d’échange de flux Préparation du paramétrage cible, par anticipation : Diffusion par le GIE Sesam VITALE d’une mise à jour de la table des organismes destinataires (annexe 3) avec la nouvelle caisse CAMIEG Création par la CNAMTS des boîtes aux lettres de réception des futurs flux de cette caisse Migration des bénéficiaires, après répétition à blanc : Centralisation des bénéficiaires par la CAMIEG et organisation de leur mutation dans la caisse unique Mise à jour de la carte VITALE des porteurs du régime, pour changer la caisse de rattachement Bascule des flux : Fermeture des canaux de réception des anciens flux Diffusion d’une seconde mise à jour de l’annexe 3, supprimant les CMCAS de la table des organismes destinataires, afin de permettre d’identifier au plus tôt les cartes VITALE non mises à jour

Impacts sur la gestion des flux Principe : Pas de cohabitation des 2 circuits de flux Actuellement : Les cartes VITALE sont encore toutes codées avec la CMCAS Aucun flux dégradé ne doit être transmis avec la codification de la nouvelle caisse CAMIEG 99 939 (pas de traitement des flux) Après la bascule : Les flux non sécurisés devront être transmis à la CAMIEG Carte VITALE à jour (CAMIEG) Carte VITALE pas à jour (CMCAS) VITALE en CIBLE Logiciel non mis à jour (uniquement CMCAS) Message d’erreur bloquant sur le poste du PS (code organisme introuvable) Réception d’un ARL négatif :  Nouvel envoi de la feuille de soin Logiciel mis à jour seulement 1ère étape (Annexe 3 actuelle : CAMIEG et CMCAS) OK Réception d’un ARL négatif :  Nouvel envoi de la feuille de soin Logiciel mis à jour 2 étapes (Annexe 3 à venir : Cible seulement CAMIEG) OK Message d’erreur bloquant sur le poste du PS (code organisme introuvable)

Impacts pour les professionnels de santé Les conventions de tiers payant passées avec des CMCAS sont prorogées et s’étendent à l’ensemble des bénéficiaires Des mises à jour techniques à opérer Téléchargement de l’annexe 3 à effectuer dès à présent pour permettre la lecture des cartes VITALE dès leurs mise à jour Au moment de la bascule, avec accompagnement plus précis ultérieurement : Pour les PS transmettant en XMODEM, changement éventuel d’adresse d’émission Pour les PS transmettant en smtp, utilisation de la nouvelle boîte aux lettres Téléchargement de la seconde mise à jour de l’annexe 3 pour identifier les cartes VITALE non mises à jour La simplification liée au partenariat avec l’Assurance Maladie L’éclatement à la source doit concerner uniquement les bénéficiaires relevant du régime pour la seule part complémentaire. Les factures des bénéficiaires affiliés aux 2 parts doivent être transmises dans un même flux Les justificatifs de télétransmission sont ramassés dans la même enveloppe que ceux du régime général

Communication Professionnels de santé Bénéficiaires Une information lors du CLPS Diffusion d’une lettre réseau de la CNAMTS Information des éditeurs via le GIE SV Bénéficiaires Un courrier en janvier sur le changement de gestion du régime Un courrier avant la bascule, incitant les porteurs à mettre à jour leur carte VITALE Des contacts permanents et nationaux Site internet www.camieg.fr avec un espace dédié aux professionnels de santé Accueil téléphonique national pour les réclamations : 0 811 880 580 pour les professionnels de santé 0 811 880 280 pour les bénéficiaires Une adresse postale unique : CAMIEG 92011 NANTERRE Cedex