La valorisation des salaires. FSE fédéral – DOCUP De Zéro à lInfini Bvba Marc Boigelot

2 Eléments à (re)préciser. Les coûts éligibles, les coûts non éligibles, les jours prestés, Le mode de calcul, La provision de pécule de vacances.

3 Les éléments éligibles (1 de 3). Soumis à lONSS patr.Non soumis à lONSS Le salaire contractuelInterv. Frais de transport Simple pécule de vacancesDouble pécule de vacances Le 13ème moisLe pécule de sortie Les primes (mobilité, ancienneté, résidence) Chèque repas (montant net) Montants figurant sur la feuille de paie mensuelle :

4 Les éléments éligibles (2 de 3). Quittances ou sans facturesFacturations extérieures Chèque cadeauFrais du Secrétariat social Rembours. prime syndicaleServices médicaux Assurance ResponsabilitéFrais administratifs divers Assurance accident du travailFrais de formation Montants ne figurant pas sur la feuille de paie mensuelle :

5 Les éléments éligibles (3 de 3). Conditions cumulatives 1. Les avantages recueillis par le personnel sont acquis à lensemble de travailleurs de cette catégorie dans lentreprise et font lobjet dun accord (ex.CCT). 2. Ceux-ci étaient généralement octroyés dans lentreprise avant même lagrément du projet au DOCUP fédéral. 3. Ils sont attribués de manière habituelle et récurrente. 4. Certaines conditions propres à lavantage lui-même (ex. les chèques repas).

6 Les éléments non éligibles. 1. Les frais liés à une voiture de société, les frais professionnels propres à lemployeur (frais acceptés sur base de justificatifs précis). 2. Sans accord préalable de la cellule, les heures supplémentaires et/ou les repos compensatoires à loccasion de ces prestations, les indemnités de rupture ou de licenciement. 3. Les primes dassurances constituant un avantage pour le personnel et qui ne visent pas à indemniser lemployeur ou à couvrir sa responsabilité (ex assurance vie privée, hospitalisation, pension-groupe, …)

7 Les jours prestés. = Nombre de jours ouvrables dans lannée au maximum (compte tenu de régime de travail de la personne). Ce nombre exclut donc les vacances annuelles, les jours fériés et les week-ends, mais aussi les jours de repos compensatoires pour prestations supplémentaires non motivées et les maladies à charge de la mutuelle (au delà du 30ème jour). Ex. Pour un plein temps 365 jours - 10 jours fériés - 20 jours (vacances légales) jours (samedis & dimanches) 231 jours.

8 Mode de calcul proposé. Établir un coût salarial total éligible. En retirer le coût des chèques repas (liés à la présence effective). Calculer le coût journalier en divisant par le nombre de jours ouvrables de lannée. Valoriser alors le nombre de jours prestés dans le cadre du projet (en multipliant celui-ci par le coût journalier) Y ajouter le coût des chèques repas correspondant au nombre de jours prestés.

9 La provision pécule de vacances (1 de 2) Autorisé uniquement si : –Pas dautre calcul de vacances pour ce travailleur cette année (annulation du simple comme du double pécule ainsi que dun pécule de sortie anticipée). –Ce pécule na pas été déjà inclus dans les cotisations ONSS Patronales (uniquement pour les ouvriers). On peut préférer calculer et présenter au FSE un calcul de vacances basé sur une provision. Mode de calcul : A partir du salaire brut annuel soumis à lONSS patronal ( hors PFA & DP Vac.) : –Appliquer 18,80% (pour un employé) –Appliquer 10,27% des 108/100èmes (pour un ouvrier)

10 La provision pécule de vacances (2 de 2) Attention : Lorsquon a utilisé cette méthode, il faut procéder aussi à la modification de cette provision sur base des chiffres définitifs. Dans le tableau financier de lannée suivante, on trouvera donc : –Une provision pour la seconde année et –Un calcul définitif ainsi qu une correction (en plus ou en moins) concernant la provision de l année passée. Cette manière de procéder est en concordance avec la législation comptable et bien connue des praticiens eux-mêmes.

11 Exemple tiré de la pratique (1 de 2) Salaire42.301,65 13ème mois3.451,07 Prime de mobilité1.338,60 Double Pécule3.396,73 Eléments non ONSS249,72 ONSS patronale (+/- 34,55%)16.276,01 Assurance AT430,01 Prime syndicale74,37 Service médicaux192,00 Totaux :67.710,16 Coût journalier (/ 231 jours)293,12

12 Exemple tiré de la pratique (2 de 2) Coût journalier (report)293,12 Chèque repas net4,91 Charge nette journalière298,03 Nombre de jours au projet50 Charge salariale totale au projet14.901,50